Comment débarasser la France de sa dette publique ?

La France est le seul pays de la zone Euro dont les dépenses publiques dépassent 50% de la richesse produite. La France, loin d'être une économie libérale, est en fait une économie mixte à dominante collectiviste.

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En France, les dépenses publiques représentent 52,7% du PIB ; en Allemagne, elles représentent 43,8% du PIB.

Le gouvernement prétend maîtriser les dépenses. C’est faux. Cette dépense continuera de croître de 3,2% en 2009, selon les données publiées par la Cour des Comptes (Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2009).

La Cour des Comptes a calculé que les dépenses continuent de croître de 2,2% hors plan de relance. Comme les recettes ne suivent pas le rythme des dépenses, le déficit public pour 2009 est prévu à 7% de la richesse produite (3,4% en 2008).

La dette s'accumule.

La dette dévore maintenant plus que ce que l’impôt sur le revenu ne rapporte à l’Etat. La France vit à crédit. Les français sont dans une situation d’endettement forcé. D’ailleurs ils l’ignorent pour la plupart d’entre eux.

Au niveau national, l’endettement atteindra 1420Mds d’€ en 2009 selon la Cour des Comptes, soit 75% de la richesse produite. La France s’était pourtant engagée auprès des membres de l’UE à demeurer sous le seuil de 60%.

Les prêteurs commencent déjà à s’inquiéter de la dérive française, en prêtant plus cher à l’Etat français qu'à l'Etat allemand.

(Graphique : la France paye maintenant ses Obligations d'Etat à un taux 0,5% plus élevé que Allemagne, en raison de l'insalubrité de sa situation financière.)

Mais le gouvernement continue de masquer son incompétence par une remarquable maestria médiatique. Derrière cette maestria, aucune mesure fondamentale n'est hélas prise, et le coût de la dette risque de continuer à se différencier des autres pays (sauf de la Grèce, qui suit la France dans sa descente dangereuse).

Ce coût augmente la charge de la dette, augmente la dette, et augmentera la méfiance des prêteurs dans un redoutable cercle vicieux.

C’est ce que la Cour des Comptes appelle dans un langage mesuré le « risque sur la signature de l’Etat ».

Pourtant, si l’on compare les dépenses publiques par fonction avec les autres pays Européens, on s’aperçoit que les marges de manœuvre permettraient de ramener la dépense publique de 52,7% de la richesse produite à 40,9% de la richesse produite.

L’objectif de passer sous la barre des 40% serait réaliste, sans changer pour autant le niveau des prestations publiques. C’est pour l’essentiel une question de qualité de gestion.

La commission européenne, l’OCDE, et le FMI ont réussi à s’accorder sur une nomenclature des dépenses publiques. La nomenclature est construite en dix fonctions, subdivisées en sous-fonctions. La nomenclature a été baptisée "COFOG", Classification Of the Functions Of Government. C’est ce qui permet à Eurostat, qui est l’ « INSEE européenne », de retraiter les comptabilités nationales et de faire des comparaisons (Source des comparaisons : Rapport sur la dépense publique et son évolution / Annexe au projet de loi de Finances pour 2010).

Si l’on compare la fonction « Protection sociale », par rapport à l’Italie, la Belgique, ou les Pays Bas par exemple, on voit que l’économie réalisable est de 3,5% de PIB. Le système français conjugue les pertes d'efficacité liés à la bureaucratisation, et l'insuffisance des fondations caritatives.

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La machinerie bureaucratique génère des pertes liées à son inutile complexité. Voici à titre d'illustration une représentation schématique simplifiée des circuits de financement pour la politique familliale; "ASSO" = Administrations de Sécurité Sociale" :

( le sujet de la protection sociale est développé dans l'article suivant : http://sylvainjutteau.blogspot.com/2009/06/comment-redresser-les-deficits-de-la.html ).

Pour la fonction « Logements et équipement collectifs », la marge d’ajustement est de 1,5% de PIB si l’on prend la décision de libérer le marché de la construction et que l’on cesse d’injecter de l’argent public qui dope les prix et étouffe le budget des ménages. Cette injection outrancière d'argent public est une spécificité française ; notons par exemple que le "1% logement" est une particularité.

(le sujet du logement et de l'urbanisme est développé dans l'article suivant : http://sylvainjutteau.blogspot.com/2009/06/comment-sortir-de-la-charte-dathenes.html).

Pour la fonction « Santé », la marge d’ajustement est de 1% du PIB si l’on atteint le même niveau que l’Allemagne ; la marge est aussi de 2% de PIB par rapport à l’Allemagne pour la fonction « Enseignement ». Rappelons à titre d'illustration que le coût de traitement d'un patient dans une clinique est 40% plus bas que dans un hôpital. Pour le secteur de l'enseignement, il y a 900.000 enseignants mais la bureaucratie et les services généraux comptent... 300.000 non enseignants !

( le sujet de la santé et de son équilibrage est développé dans l'article suivant : http://sylvainjutteau.blogspot.com/2008/02/systme-de-sant-remdes-contre-la.html ; le sujet de l'enseignement et de ses modalités d'organisation est développé dans l'article suivant : http://sylvainjutteau.blogspot.com/2008/03/programme-scolaire-national-dcisions.html )

La fonction « Loisir, culture et culte » laisse apparaître une marge d’économie de 1% du PIB, par rapport à l’Allemagne.

Soit un total de 8%.

J’ai cité cinq fonctions sur les dix fonctions de la nomenclature COFOG. Si l’on fait l’hypothèse que dans les cinq fonctions restantes, il est possible au total de réduire la dépense de 1% de PIB, la réduction totale est de 9%. La dépense est ramenée de 52,7% à 43,7% du PIB. D’ailleurs, ce chiffre de 9% est celui cité par la cour des Comptes comme étant l’écart de dépenses publiques entre l’Allemagne et la France.

Les recettes étant de 49,3% du PIB, l'excédent dégagé est de 5,6%, ce qui permet de rembourser la dette en 12 ans.

La dette publique absorbe 2,8% du PIB.

Si l’on prend l’hypothèse qu’un gouvernement compétent prenne le pouvoir, et que la dette est remboursée par l'excédent dégagé, la dépense publique peut être ramenée de 52,7% à 40,9% de la richesse produite, redonnant du souffle aux ménages et aux entreprises, et au fond redonnant à la France sa place dans le tissu économique Européen.

(Voir l'article suivant développant le sujet de la dette publique : http://sylvainjutteau.blogspot.com/2009/08/comment-controler-les-derives-des.html ; voir aussi l'article retraçant les dépenses et les prélèvements obligatoires par catégorie d'administration publique http://sylvainjutteau.blogspot.com/2009/11/quelles-sont-les-depenses-et-quelles.html ; pour une mise en perspective historique et internationale de la dette publique, voir l'article de Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique#XIX.7B.7Be.7D.7D_si.C3.A8cle )