Quel est le principal moyen de réduction des déficits publics ?

Analysons les prélèvements obligatoires, analysons les dépenses, et nous déterminerons où est la principale source du déficit.

Les prélèvements obligatoires sont présentés à l'occasion du vote de la loi de finances. Voilà les chiffres de l'exercice 2008, présentés en 2009 (cliquer sur le tableau pour l'agrandir) :

( les Organismes Divers d'Administration Centrale sont les organismes qui ont reçu une mission spécialisée de l'Etat, et qui sont financés et contrôlés par l'Etat : l'enseignement supérieur dont les Universités, la recherche dont le CNRS, des bibliothèques, des musées, des théâtres, le Commissariat à l'Energie Atomique, l'Office National Interprofessionnel des Céréales, etc...)

Les dépenses publiques sont aussi examinées à l'occasion du projet de loi de finances, mais dans un document différent, non prévu par la loi organique sur les lois de finances. Voilà les chiffres (cliquer sur le tableau pour l'agrandir) :

La dépense mesurée pour 2008 est de 1027 milliards d'€, à laquelle il faut ajouter 20 milliards d'€ pour l'Union Européenne. Ces dépenses sont à comparer avec des recettes de 834,4 milliards d'€. La différence est financée par l'endettement. Les déficits réels sont les suivants :

• Etat : 23,7 milliards d'€
• Organismes Divers d'Administration Centrale : 45,2 milliards d'€
• Administrations Publiques Locales : 100,3 milliards d'€
• Administrations de Sécurité Sociale : 28,5 milliards d'€

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  (Chiffres et graphique : Sylvain Jutteau)
  

La principale source des déficits est donc loin d'être la Sécurité Sociale. La principale source des déséquilibres réside dans les collectivités locales. Les collectivités locales ont des dépenses qui ne sont pas régulées, et bénéficient d'une manne versée avec discrétion par l'Etat, avec la complicité des parlementaires qui sont ou ont été des élus locaux. Dans la loi de finances pour 2008, ces versements représentent 70,7 milliards d'€, à quoi il faut ajouter 20,3 milliards d'€ de fiscalité transférée. Le coût de la confusion entre l'Etat et les collectivités locales est donc de 91 milliards d'€. Le détail des versements est ICI.

Je propose que les collectivités locales disposent uniquement de leurs propres ressources. Elles en rendent ainsi compte devant leurs électeurs. Je propose que l'on supprime les versements faits par l'Etat aux collectivités locales.

Voir aussi : http://sylvainjutteau.blogspot.com/2009/09/la-france-est-le-seul-pays-de-la-zone.html , et http://sylvainjutteau.blogspot.com/2009/08/comment-controler-les-derives-des.html

Les documents budgétaires du projet de loi de finances pour 2010 sont regroupés ICI, sur le site officiel du "Forum de la performance publique".