mardi 25 mars 2008

Education nationale : à chaque niveau sa décision

Niveau Européen, niveau national, niveau local : pour sortir de la confusion et du gaspillage, il faut rétablir des niveaux de décision adaptés.

Dans un premier temps, je crois que l'Europe est fondée à intervenir pour harmoniser les diplômes de l'enseignement supérieur et permettre les passerelles. L'Europe est dans son rôle de facilitateur des échanges économiques.

Quant à l'échelon national, il est adapté pour définir le contenu des programmes d'enseignement. Cette homogénéisation permet de comparer les établissements d'enseignement et leur qualité. L'échelon national facilite la compréhension et la lisibilité du système d'enseignement.

Et un étage plus bas, l'échelon de décision et de gestion que je crois être le plus adapté pour la mise en oeuvre de ces programmes scolaires est l'établissement d'enseignement.

A chaque échelon sa nature de décision. C'est ce qui permet de retrouver le discernement et la stabilité.

Voyons le cas français, qui démontre en particulier cette nécessité d'échelons de décision adaptés.

En France, l’école accueille 13 millions d’élèves et représente 28% du budget de l’Etat. L'Etat finance 60% du budget de l'Education Nationale. Les lois de 1982 ont transféré le reste de la charge sur les collectivités locales.

Selon le ministère de l’Education lui-même, entre 1980 et 2005, le coût d’un élève a évolué en monnaie constante de :

+ 76% pour le premier degré
+ 62% pour le second degré
+ 29% pour l’enseignement supérieur

Mais cet investissement financier s’est traduit dans les faits par une chute de la position de la France dans les classements internationaux sur des critères de :

- Maîtrise de la langue
- Logique mathématique
- Connaissance des éléments de base de la culture générale.

Remarquons par exemple que le classement fait par l'université de Shangaï dégrade à chaque livraison la position de la France.

Depuis bientôt 30 ans, c’est la dérive sans contrôle. Le moteur de la dérive, c’est le poids du corps enseignant en tant que corps électoral, qui tétanise le pouvoir politique. L'immense paradoxe, c'est que les enseignants sont les premiers à avoir conscience de la situation.


La crise est reconnue par tous, et les rapports proposant des idées d’amélioration se comptent par centaines.

Le rapport Thélot fait la liste de 66 associations et syndicats ayant participé au débat sur l’avenir de l’école, à quoi s’ajoutent 129 experts et personnalités auditionnés. C'est la surabondance, au détriment de l'efficience et de la qualité.

La seule Inspection Générale de l’Education Nationale et de la Recherche affirme produire 100 à 120 rapports par an.

Et l’on peut aussi énumérer l’ensemble des commissions, inspections, bureaux statistiques, missions d’études, organismes d’évaluation, etc…

Pour compléter le tableau, précisons que l’Education Nationale comprend un administratif pour 4 enseignants (d’après le Rapport annuel 2007 sur l’état de la fonction publique : 982.678 enseignants pour un total de 1.209.828 fonctionnaires de l’Education Nationale). Pour prendre la mesure de cette disproportion, imaginons un cabinet d’architecte de 40 personnes ; il faudrait 10 personnes au service ressources humaines et services généraux. Le cabinet ferait faillite en quelques semaines.

***

Ces éléments sont tous la manifestation d'une confusion des niveaux de décision, qui permet une hypertrophie des structures de contrôle, une hypertrophie des services d’administration, hypertrophie des organes de décision au détriment des acteurs en lien réel avec les élèves et les étudiants.

Cette hypertrophie a pour conséquence le gaspillage des fonds publics ainsi que la longueur et la lenteur des chaînes de décision.

La décision centrale est certes opportune pour que les programmes soient comparables sur tout le territoire, que les diplômes soient homogènes, et que la collectivité protège les plus faibles de l’éviction tant au plan financier que pédagogique.

Mais la centralisation des autres décisions est contre-productive car éloignée de la réalité:

- décisions d’embaucher et congédier les enseignants
- décisions de nomination des chefs d’établissement
- décisions d’organisation des rythmes scolaires et universitaires
- décisions de choix des méthodes pédagogiques


Il y a sur place, dans chaque établissement, assez d’intelligence, de compétence, et de connaissance du public accueilli pour prendre les décisions justes.

Nous avons le devoir de proposer des solutions pour rétablir l’efficacité du système scolaire. L’avenir de la nouvelle génération mérite que nous en ayons le courage politique.

Je propose que les décisions d’embauche et de congédiement des enseignants soient entre les mains des chefs d’établissement, chargés de la gestion du budget, des paies, des primes, et des locaux.

Pour alimenter le budget géré par le chef d’établissement, je propose l’application de la décision n°6 du rapport Attali consistant à conjuguer le libre choix de l’établissement avec une affectation d’une somme d’argent par élève. (Nota : Aujourd’hui, c’est dans les lycées Jeanson de Sailly et Henri IV que l’Etat dépense le plus d’argent car les cours sont dispensés par des agrégés payés plus cher pour un nombre d’heures réduites. La proposition Attali a aussi la vertu de traiter l’essentiel des inégalités entre établissements). Nous supprimons par là tous les circuits financiers passant par les différents niveaux de collectivités locales, et retrouvons la maîtrise du budget public.

Je propose que les chefs d’établissements scolaires tirent leur légitimité des parents plutôt que d’un parcours administratif. Je crois que nous devons accepter que les chefs d’établissements scolaires soient élus par le conseil des parents d’élèves sur proposition du corps professoral. Pour assurer la stabilité du poste et du projet, je crois que le mandat doit être long. Une durée de dix ans est adaptée, à moins d'une révocation aux deux tiers des suffrages exprimés. Pour écarter le népotisme, les parents doivent toutefois être éloignés des décisions de sanctions pédagogiques ou disciplinaires des élèves.

Je propose que les chefs d'établissements d'enseignement supérieur soient désignés hors du corps enseignant par un conseil composé des 30% d'enseignants les mieux notés par les étudiants, et pour un mandat de cinq ans renouvelable, à moins d'une révocation aux deux tiers des suffrages exprimés.

Je propose que le chef d’établissement détermine, après consultation des enseignants, les choix des méthodes pédagogiques et des rythmes scolaires.

Dans ces conditions, le respect des programmes et des contenus des diplômes les sanctionnant prend un relief particulier, puisque ce respect reste le seul moyen national d’homogénéiser l’enseignement. En l’état actuel, ces programmes scolaires ont deux caractéristiques :

- ils sont instables
- ils sont conçus dans l’ombre des administrations centrales et des cabinets ministériels.

Les programmes d'enseignement sont fondamentaux. Ils méritent mieux que l’instabilité et l’obscurité. Et si l’on accorde la liberté de la méthode, les programmes scolaires doivent se voir conférer une légitimité démocratique et une stabilité renforcés.

Je propose en conséquence que les programmes scolaires soient dans le champ de compétence législatif, et modifiables sur seule décision de l’Assemblée Nationale prise à la majorité des deux tiers.

Je propose que les chefs d'établissement soient rémunérés pour partie en proportion du nombre d'élèves accueillis, et qu'ils aient le choix des critères de sélection à l'entrée, dans la mesure où ces critères respectent les principes constitutionnels.

Je propose que seule l’Inspection Générale soit maintenue comme corps chargé du contrôle et de l’étude du système d’enseignement.

L’impact de la restitution du pouvoir de décision au niveau de l’établissement est un dégonflement de l’hypertrophie administrative, et le raccourcissement de tous les circuits de décision. Dès lors, la recherche de la qualité pédagogique n’a plus d’entraves bureaucratiques.

La gestion des budgets par établissement est aussi un facteur de dégonflement des structures centrales.

Je propose que les fonctionnaires d’administration centrale ainsi délestés de leurs tâches soient affectés aux établissements qui en feront la demande pour les épauler dans leurs nouvelles responsabilités de gestion.


***

Le sujet de l'ensignement a de puissantes conséquences financières. Dans le cas français, c'est une clé du déblocage de la situation.

En effet, si l’on revient aux niveaux d’efficacité et de budget de 1980, le budget de l’Etat passe en fort excédent avec deux impacts :

- Réduction du « boulet fiscal » qui handicape notre économie
- Réduction des tensions financières intra-européennes

Rappelons que le budget de l'Etat est exécuté en déficit depuis 25 années.

4 commentaires:

Larry a dit…

Sylvain mon bon, tu es bien dans la ligne du parti.

Le parti majoritaire français, transversal quant aux partis politiques.

Tu veux un "bon" fonctionnement étatique.

Gorby voulait un "bon" fonctionnement du communisme.

Perdu, Sylvain!

Même si ça te fais de la peine pour l'homogénéité des programmes, des diplômes, ta crainte de l'éviction des pauvres (erreur historique, les pauvres doués repérés par l'Église il y a des siècles accédaient à de hautes fonctions), sache qu'un système étatique est un système monopolistique.

Qu'un monopole conduit sur la durée à une augmentation des coûts ET une baisse de la qualité. Que sur la durée un monopole ne peut se maintenir qu'avec l'appui de la contrainte, donc de l'État qui a le monopole de la contrainte sur un territoire.

La théorie le prévoit à partir de ce que l'on sait des mécanismes fondamentaux de l'action humaine, et l'expérience confirme.
Tu confirmes avec des chiffres pour l'enseignement en France.

La solution est triste et impensable pour le parti majoritaire : la concurrence dans la liberté.
Et oui, hélas.

Si tu as des exemples contraires pour des situations analogues, publie les, Sylvain.
Ils nous intéresseront.
N'oublie pas un point clé : la durée. Hélas souvent très longue quant à la vie humaine. Songe au communisme.

Sinon, étudie un peu l'économie avant de faire d'aussi longues analyses et synthèses.

Pas l'économie d'Alternatives Économiques et du parti des économistes majoritaires. Tu as sans doute déjà beaucoup d'outils intellectuels pour démonter leurs pitreries et trouver les contre exemples empirques.

Tu peux mieux faire Sylvain.
Beaucoup mieux!

A+

Sylvain a dit…

@Larry : je réfute votre affirmation selon laquelle je suis dans la "ligne du parti". Jusqu'alors, aucun parti n'a pris le risque politique de préconiser une autonomie de décision des chefs d'établissement.

Cela viendra un jour, lorsqu'il y aura un chef politique doté d'une stratégie et d'un parti assez puissants.

Anonyme a dit…

Monsieur
Il faut etre fou pour suggérer la subordination de ce qui reste d'enseignement secondaire aux comités Théodule dits de Parents d'élève, dont la fonction première et essentielle est d'assurer le passage de leur souvent trés médiocre progéniture, ceci contre tout élitisme un tant soit peu bien compris. C'est ouvrir la porte aux Fouquier-Tinville de la culture, toujours prét à guillotiner ce qui est un tant soit peu élevé pour leurs faibles esprits.
Veuillez m'épargner vos délires en la matière, et ne pas encombrer à l'avenir ma boite aux lettres.
Ou nous sommes noous vus, au fait, que vous vous permettiez de débarquer ainsi?
Je vous laisse, n'ayant aucune sympathie pour qui preche la fin des Nations, et contribue à l'agonie du systéme scolaire français.
M.Court

Sylvain JUTTEAU a dit…

@ M.Court :


Permettre aux chefs d'établissement de valoriser les meilleurs enseignants et de sanctionner les mauvais ne peut être taxé d'égalitarisme.

Quant à la "nation", je ne l'avais pas invitée dans le débat et j'aimerais savoir pourquoi elle arrive là ...?

*****


Je remarque au surplus qu'associer la défense de la nation et de l'élitisme est contradictoire. La nation représente à tous égards un mouvement vers la massification, à rebours de l'élitisme.

(D'ailleurs, observons que les régimes politiques qui ont tenté de s'accomoder de cette énorme contradiction entre nation et une certaine idée de l'élitisme sont le socialisme soviétique et le socialisme national allemand...)


Sylvain JUTTEAU