mercredi 5 août 2009

Comment contrôler les dérives des finances publiques ?



Le déficit public est prétendûment un moyen transitoire de stimulation de l'économie.
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Mais on constate que les déficits sont réitérés durant des périodes longues, avec un souci approximatif des cycles économiques. En réalité, sous l'affichage d'une prétention à "soutenir l'économie", se cache une motivation électoraliste moins glorieuse : il est rentable du point de vue électoral d'endetter la collectivité et de distribuer des subsides.
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L'accumulation de ces déficits successifs génère une dette croissante, et la machine se grippe lorsque le coût de financement de la dette progresse jusqu'au point de menacer la capacité de paiement. C'est de temps à autre le cas dans le tiers monde et le FMI vient en pompier, mais ce fut aussi le cas en Suède en 1995 (la Suède a dû être ramenée à un taux de dépenses publiques identique à la France, mais l'abandon du "modèle suédois" a été ignoré de l'intelligentsia française). C'est aussi ce qui a cassé le modèle japonais, laissant la voie encore plus libre à la Chine et à l'Inde.
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De plus, la dette publique gonfle la sphère financière et contribue à la déconnecter du reste de l'économie. C'est d'ailleurs ce gonflement de la dette accompagné d'une injection exagérée d'argent par les banques centrales dans l'ensemble des circuits économiques qui ont généré tant la crise de 1929 que la crise de 2008. Que les traders et les banques deviennent fous de voir ces énormes masses d'argent disponibles est une conséquence et non une cause des excès.
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Ces dérives sont un danger fondamental. Elles portent en elles les germes de désordres économiques généralisés. Et l'Histoire nous montre que les désordres économiques de grande ampleur font toujours monter en puissance les tensions internationales, et peuvent déboucher sur des conflits armés.

(chiffres : insee - comptes nationaux; graphique : Sylvain Jutteau)

Pour le cas français, la dette publique était de 73 milliards d’€ en 1978, soit 21,1% du PIB.

En 2008, la dette publique est de 1327 milliards d’€, soit 68,1% du PIB.

En 2009, la dette publique dépassera 1400 milliards d’€. Comme il y a 28 millions d’actifs en France, la dette sera donc de 50.000 € par personne active, soit 33 mois de salaire médian.

La Cour des Comptes affirme en juin 2009 qu’"en 2012 la dette approchera 90 % du PIB. Les charges d’intérêt seraient alors supérieures de 20 milliards d'€ à leur montant de 2008, soit l’équivalent de deux points de CSG, et représenteront 1000 € de plus par personne occupée.

Dans ces conditions, l’endettement pourrait augmenter de manière exponentielle. Les charges d’intérêt mobiliseraient alors une part excessive des ressources publiques et un risque pèserait sur la signature de l’Etat."

Mais le populisme approximatif qui conduit la France aujourd’hui est incapable de dresser des perspectives de long terme, est incapable de comprendre le sens profond de la distinction entre le politique et l'économique, et dilapide l’argent public par clientélisme. C'est un phénomène certes ancien, mais qui est accentué par la manière dont le pouvoir est exercé aujourd'hui.

La solution qui se dessine aujourd'hui en Allemagne pour traiter cette menace est l'inscription de l'obligation d'équilibre budgétaire dans la constitution. Observons d'ailleurs que l'écart de taux d'intérêt est déjà de 0,5% entre un emprunt fait par l'Etat français et un emprunt fait par l'Etat allemand. L'Allemagne n'est pas en soi plus vertueuse, mais sa douloureuse Histoire l'a rendue plus sensible aux conséquences des dérives financières.

Appliqué à la France, ce procédé rend les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale attaquables par voie judiciaire si elles présentent un déficit. Cette solution est à retenir.

Les dérives des interventions du pouvoir politique dans la sphère économique, les excès du clientélisme, doivent être sanctionnables par la voie du recours judiciaire.

Pour éviter les outrances et les dangers de la financiarisation, et pour libérer les générations futures du fardeau de la dette, la société civile doit reprendre la main sur le contrôle des finances publiques.

12 commentaires:

Epicier vénéneux a dit…

Effectivement, l'inscription dans la Constitution de l'obligation d'équilibre des comptes est une voie à explorer sérieusement.

Il me semble que c'est également le cas de plusieurs (tous?) Etats américains - on parlait récemment de la Californie en moquant Schwarzie et en le traitant de fou irresponsable (on fait ça de loin quand il a le dos tourné pour ne pas se prendre de baffe) parce qu'il va devoir virer en masse des fonctionnaires suite à un référendum populaire effectué dans l'Etat US qui ressemble probablement le plus à la France (en mieux, ajouterais-je partialement).

Ce qui est vraiment triste, c'est que cette situation ne cessera probablement que quand la génération du babyboom va calancher ; ils sont pour l'instant au pouvoir, les plus nombreux et les principaux bénéficiaires du modèle social français, et armés d'un cynisme mitterrandien à toute épreuve (même les gaullistes) : "écoutez les p'tits gars, à nous on ne la fait pas à l'envers, si vous voulez profiter des mêmes avantages que nous il va falloir raquer à un moment ou à un autre ; en échange on vous saupoudre de piecettes d'un euro et fermez là gentiment ; vous reprendrez bien une cuillère de Rolling Stones et un grand verre de hippisme ? ça vous évitera d'avoir à vous créer vos propres goûts et valeurs et en plus c'est tout cool !"

Allez les gars, passez l'arme à gauche, qu'on puisse rembourser vos dégats avec les frais de succession (pas trop élevés quand même!) et repartir sur des bases saines.

philippe psy a dit…

Ton article est bien rédigé, sans pour autant contenir de choses que je ne connaissais pas. Mais il est vrai que je suis "toutologue".

D'un point de vue psychologique, je recours au "bouc émissaire" est toujours plus facile et payant pour un politique que le recours à l'explication économique.

Pour le moment, je ne crois pas en la "société civile" qui n'est qu'un concept fumeux manipulé par les gens de gauche pour nous entuber encore plus sérieusement.

80% des gens n'arriveront jamais à faire face à des vérités complexes. L'affaire New Fabris nous montre que la plupart de nos concitoyens préfèrent vivre une vie de serfs sans histoire et sans risques.

Epicier vénéneux a dit…

Il y a un truc qui me choque profondément mais qui ne semble interpeler personne d'autre dans mon entourage direct, et qui rejoint l'incapacité à faire face à une vérité complexe.

Avez-vous déjà vu, lors d'une émission politique, d'un reportage ou même d'une campagne électorale, le moindre schéma, tableau, graphe ?

Avez-vous déjà vu une quelconque présentation de projet avec des objectifs clairement définis, un cahier des charges, un budget prévisionnel, un calendrier, une synthèse et une conclusion, même succinte, avec un suivi régulier et une présentation de l'avancement des projets ?

Il est communément admis que les chiffres, c'est mal, faux et sale, surtout quand on les expose dans le but de réformer (argh!) ou d'optimiser (mon dieu!), c'est-à-dire fermer le robinet à ronds.

Alors oui, 80% des gens passeraient à côté du fond mais verraient au moins la forme : un projet structuré, contrôlé, et avec des objectifs à atteindre ; et les 20% restants pourraient se faire une opinion plus poussée et plus rationnelle que "salauds de riches" ou "enfoirés de fonctionnaires".

Ou pas.

Sylvain JUTTEAU a dit…

@ Epicier vénéneux : d'accord sur vos remarques.

Les mass médias demeurent les mass medias. Des exposés précis feraient fuir les masses et chuter leurs ressources publicitaires et publiques.

Mais les explications sur les décisions politiques sont existantes et d'accès public. Tous les projets de lois, et tous les projets de budgets de niveau national sont accompagnés de documents remarquables de précision, que le net rend facile d'accès.

@ Philippe : à mes yeux la "société civile", ce sont les corporations de métiers, les oeuvres de bienfaisance, les familles, que l'on appelle aujourd'hui respectivement les syndicats, les associations, et les ménages.

La société civile est le moyen du rééquilibrage des pouvoirs entre l'Etat qui intervient verticalement, et les organisations humaines qui rapprochent les Hommes dans des solidarités horizontales.

Epicier vénéneux a dit…

"Les mass médias demeurent les mass medias. Des exposés précis feraient fuir les masses et chuter leurs ressources publicitaires et publiques."

Ajouté à "80% des gens n'arriveront jamais à faire face à des vérités complexes", ça donne presque envie de militer pour un retour au suffrage censitaire, ha ha ha. En espérant être dans le bon camp évidemment !

On pourrait ajouter l'entreprise dans votre liste d'entités appartenant à la société civile.

Sylvain JUTTEAU a dit…

@ Epicier vénéneux :

Oui, j'intègre les entreprises dans la catégorie des corporations de métier, devenues les syndicats.

Les syndicats sont des syndicats de salariés, mais aussi des syndicats d'indépendants et de chefs d'entreprises.

Quant au suffrage censitaire que vous évoquez, il est basé sur une considération d'argent, à laquelle je n'adhère pas concernant l'élection.

Je suis favorable à une élection à la proportionnelle concernant le parlement, à une élection par les parlementaires pour une durée longue concernant le chef de l'Etat, au maintien du système actuel aux niveaux municipaux et régionaux, et à la simple suppression des conseils généraux.

Larry a dit…

Sylvain,

Je partage l'avis de Philippe.
Il faut que tu creuses la question de la création de monnaie sous le contrôle de la Banque Centrale c'est-à-dire de l'État. Itou pour les taux d'intérêt. C'est la racine du mal. Comme tu dis : impossible que les banquiers ne deviennent pas fous en voyant cette masse de monnaie. Ils sont positionnés pour en profiter. Ça marche.
Bon nombre d'économistes (enseignants) n'y comprennent rien (Je peux te donner un exemple précis si tu le souhaites). Le reste, sauf quelques pour cents, ne veut rien y savoir et prend ce mécanisme comme une donnée dont on ne peut discuter ni l'existence ni les conséquences.
De même ils sont incapables de faire le lien avec les cycles et les crises.
Cycles et crises arrivent. C'est la faute à plein de choses mais certainement pas à la manipulation de la monnaie. Ils ont une imagination sans bornes pour trouver des explications si on le leur demande. Aussi forts que des démagogues.
Il y a trop de gens et d'organisations qui profitent de cette mécanique inflationiste au premier rang les gouvernements. Ton intention du contrôle du déficit est bien intentionnée, mais il y a tant d'artifices comptables et la tentation est trop grande. Je ne crois même pas à la vertu de l'Allemagne à terme. Ils ont eux aussi une inflation alors que la tendance de long terme du fait du progrès devrait être une petite déflation régulière.

"Les dérives des interventions du pouvoir politique dans la sphère économique, les excès du clientélisme, doivent être sanctionnables par la voie du recours judiciaire."
intervention et clientélisme sont les deux mamelles durégime démocratique majoritaire qui conduit tout naturellement à l'état-providence aiguilloné par la "bien légitime impatience démocratique."

Désolé, je ne me sens pas trop encourageant malgré un été magnifique!

Deux citations pour terminer :

Felipe Gonzalez a dit un jour : "il est quasiment impossible de faire passer deux idées à la fois aux Espagnols. Alors si en plus l'une d'elles est abstraite..." Nous n'avons rien à envier aux Espagnols dans ce domaine.

"Dans son essence, la création monétaire ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique, je n'hésite pas à le dire pour bien faire comprendre ce qui est réellement en cause, à la création de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement condamnée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents."
La Crise mondiale d’aujourd’hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires., Maurice Allais, éd. Clément Juglar, 1999, p. 110

Sylvain JUTTEAU a dit…

@ Larry et Philippe Psy.

Oui, l'excès de création monétaire est une des causes des déséquilibres.

Cet excès a lui aussi une solution, qui est de fixer le taux directeur en proportion du ratio Mac Donough.

Chaque banque doit payer le risque qu'elle fait courir au système.

J'ai expliqué ce point dans mon post du 14 janvier :

http://sylvainjutteau.blogspot.com/2009/01/crise-financire-comment-faire-payer-les.html

Larry a dit…

Pas d'accord Sylvain.

Une fois adopté le principe d'émission de fausse monnaie et de la manipulation des taux d'intérêt - émission massive, sinon cela n'en vaut pas la peine -, il n'y a plus de bonne régulation possible. D'autant que le régulateur est le principal bénéficiaire de la fausse monnaie.
Actuellement tu sais qu'aux US la Fed achète les créances étatiques, et en Europe la BCE prête aux banques qui prêtent aux États.

Le taux d'intérêt est le taux d'échange entre un bien futur et le même bien présent. Un taux d'échange est un prix. On ne connaît pas de moins mauvaise méthode de détermination d'un prix que le mécanisme de l'offre et de la demande. Il n'est pas parfait, mais on sait théoriquement avec de de multiples confirmations historiques massives ce à quoi conduisent les tentavives de fixation des prix, pénuries et files d'attentes s'ils sont trop bas, surproduction et mévente de l'autre.

Comme tout le monde les banques ne font que prendre la pente la plus intéressante (toutes motivations confondues) qu'elles peuvent prendre, compte tenu du fait que tu signales : on diminue très fortement leur responsabilité (assurances de dépôts, "trop gros pour faire faillite".)
Tu peux comparer - pour l'esprit - avec les stratégies d'obtention de subventions, d'aides, d'allocations, d'usage de services publics, de la Sécu ....

Le graphique que tu publies est édifiant!

vietlord a dit…

bravo du du clair, chiffré et sans bavures (=verbiage) ... quel dommage que ceci soit quasi-confidentiel, et que ces choix politiques (jamais en promesse évidemment) ne soient pas répercutés par rapport aux patrimoines des politiciens élus en cas de dépassement (ici systématiques)

Toju a dit…

@ Larry

A propos de votre commentaire du 18 Août 2009.

Il est très intéressant de relire nos échanges de vues un an et demi après. Tous nos pronostics s'avèrent fondés et réalistes.

Entre temps, la crise grecque a démontré que nous avions raison !

Par ailleurs, votre commentaire sur les taux d'intérêt et leur manipulation est lui aussi plus pertinent que jamais.

Ce sont bien les excès artificiels de masse monétaire qui ont mis tout ce bazar. Ces excès fous de porduction de monnaie ont rendu la finance folle, exactement comme en 1929. Les taux directeurs artificiellement bas ont fait gonfler la bulle par une injection disporportionnée d'argent.

Les taux directeurs devraient être calculés en fonction du rapport entre le PIB et la masse monétaire, pour que la monnaie colle à l'évolution de la richesse, et que la finance reste liée à l'économie non-financière qu'elle est sensée financer.

Bien cordialement.

Toju a dit…

@ Vietlord

Merci pour vos remarques!

Sur le caractère "confidentiel" que vous observez, je crois que vous avez raison.

Cette confidentialité va durer jusqu'à ce que la manivelle se retourne et nous claque le beignet...Comme chez nos amis grecs.