La législation française est suffisante. Nul n'est besoin de faire monter en puissance la polémique, de blesser l'orgueil des musulmans, et de voter une fois encore une loi de circonstance.
D'une part, l'article 78-2 du Code Pénal précise que :
L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, [...], pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.
D'autre part, la loi du 21 janvier 1995, prise en son article 10 stipule que :
[...]
II. - La transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique, par le moyen de la vidéosurveillance, peuvent être mis en oeuvre par les autorités publiques compétentes aux fins d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des infractions aux règles de la circulation ou la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
[...]
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable.
***
Nul n’est besoin d’apporter une modification aux textes existants. En effet, il peut être fait obstacle au port de la burqa dans les lieux vidéosurveillés et signalés comme tels, dans la mesure où cela entrave toute possibilité d'identification à distance.
L’identité de toute personne peut être contrôlée, et le fait de masquer son visage est de nature à constituer une obstruction à l’exercice de leur action par les agents chargés de la sécurité publique.
***
Hélas, le débat s'est engagé en France sur des terrains mêlant le religieux et le politique. Cette confusion des deux domaines, mêlée à la logorrhée réglementaire, est à la source de nombreux déséquilibres.
D'une part, l'article 78-2 du Code Pénal précise que :
L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, [...], pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.
D'autre part, la loi du 21 janvier 1995, prise en son article 10 stipule que :
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II. - La transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique, par le moyen de la vidéosurveillance, peuvent être mis en oeuvre par les autorités publiques compétentes aux fins d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des infractions aux règles de la circulation ou la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
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Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable.
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Nul n’est besoin d’apporter une modification aux textes existants. En effet, il peut être fait obstacle au port de la burqa dans les lieux vidéosurveillés et signalés comme tels, dans la mesure où cela entrave toute possibilité d'identification à distance.
L’identité de toute personne peut être contrôlée, et le fait de masquer son visage est de nature à constituer une obstruction à l’exercice de leur action par les agents chargés de la sécurité publique.
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Hélas, le débat s'est engagé en France sur des terrains mêlant le religieux et le politique. Cette confusion des deux domaines, mêlée à la logorrhée réglementaire, est à la source de nombreux déséquilibres.
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