Premier bilan du quinquennat

La France entre dans la pré campagne électorale. Aucune décision fondamentale ne sera plus prise, sauf si l'on rencontre un choc majeur et imprévu. L’heure est donc propice à un premier bilan.

Passons en revue quelques réformes annoncées :

- l'université
- le travail et le chômage

- les professions réglementées
- l'organisation syndicale
- le logement
- la santé
- l'organisation territoriale
- les équilibres des finances publiques
- la retraite
- le système financier 

Vers l’autonomie des universités ?

La « réforme » est marquée par le vote de la loi du 10 Août 2007, dite loi LRU (Loi relative à la Liberté et à la Responsabilité des Universités).

La réforme est annoncée comme celle de l’autonomie des universités. Quelle est la réalité ?

Selon la loi LRU, c’est désormais un conseil d’administration modifié qui a le monopole de désignation du président de l’université. Le « conseil de la vie universitaire », et le « conseil scientifique » partageaient auparavant ce pouvoir de désignation.
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Le Conseil d’Administration est désormais composé de 20 à 30 membres, alors qu'il en comprenait jusqu'à 60. La part des enseignants y est réduite, et il y est introduit deux ou trois représentants des collectivités territoriales.

La gouvernance est donc concentrée, et l’influence des collectivités publiques est renforcée.

Il est donc faux de parler d’autonomie quant à la gouvernance, puisque la modification consiste pour l'essentiel à introduire les collectivités locales dans un organe qui concentre le pouvoir.

L’autonomie des décisions est restreinte

Quant aux décisions à prendre par cette gouvernance, les universités sont toujours dépourvues du pouvoir de déterminer le niveau de leurs frais d’inscriptions. Cela peut procéder d’une logique défendable. Mais c’est là aussi contraire à l’autonomie annoncée.

De plus, les universités demeurent dépourvues du pouvoir de fixer le nombre d’étudiants qu’elles acceptent de recevoir. C'est contraire à l’autonomie de décision. Il y a par exemple en France plus d’étudiants en psychologie que dans tous les autres pays de l’Union Européenne réunis. Absurde.

Enfin, l’évaluation des universités et de leurs personnels est «oubliée» dans la LRU. Comment progresser en toute autonomie sans mesurer les effets des décisions prises ?

L'autonomie est un slogan sympathique, mais la « réforme » a été noyée dans un processus préalable de consultations, le politique ayant été paralysé par la crainte de voir la marmite exploser.

En réalité, l’université attend donc toujours la fin de sa longue chute, tout en créant d'ailleurs en son sein des filières sélectives pour tenter de relever la tête. Cette situation est bancale. Le résultat est net : les universités françaises régressent chaque année dans les classements internationaux.

Pourtant, la solution est d’évidence.

Quelle solution pour l'université ?

Au fond, la solution est de dépolitiser ce sujet, et de redonner à chaque acteur le droit d’opérer ses choix. En premier lieu, replaçons les étudiants au centre des intérêts.

Donnons à chaque étudiant le chèque éducation correspondant à son coût, et l’étudiant saura faire des choix éclairés, en favorisant les universités qui emploient le mieux leurs ressources.

Le chèque éducation consiste à donner à chaque étudiant un chèque correspondant à sa quote part du budget de l’enseignement supérieur. L’étudiant donne ce chèque à l’université en s’inscrivant, et c’est alors la seule ressource sur fonds publics de l’université. Ce système permet d’éviter les frais d’inscription, et de contraindre les universités à rechercher la meilleure qualité à budget égal. A n’en pas douter, le choix des étudiants sera juste.

En complément, donnons à chaque université le droit de fixer les effectifs par filière, le droit de déterminer sa politique de recrutement et de rémunération, et l’université aura elle aussi la capacité de son côté à mieux affecter ses ressources.

Mais faute de profondeur de vue, faute de courage, et …faute de bon sens, la renaissance de l’université française attend encore son heure.

Le chômage

Ce sujet appelle une explication théorique préalable, pour comprendre les motivations de l'action gouvernementale.

Le gouvernement est parti de la théorie du « sophisme d’une masse de travail ». Cela signifie que le travail n’est pas une masse fixe à partager, mais que le travail génère de la richesse, qui elle-même génère de l’emploi. Pour générer de l’emploi, il faudrait donc permettre d’augmenter le temps de travail, en particulier pour les salariés qui apportent le plus de valeur ajoutée.

Dans la campagne électorale, cette théorie a été mise à la portée des électeurs par le slogan « travailler plus pour gagner plus ».

En application de cette théorie, il a été annoncé la « défiscalisation des heures supplémentaires ».

En effet, la promesse a été traduite dans la loi. L’article 1° de la loi du 21 août 2007 (dite "loi TEPA") a prévu que les heures supplémentaires soient exonérées d’impôt sur le revenu, et que les cotisations sociales soient réduites pour ces heures. Les cotisations salariales sont réduites au maximum de 21,5%.

Le dispositif s’applique à toutes les heures supplémentaires, y compris les volumes déjà effectués habituellement, et non pas sur la majoration des volumes. De ce fait, le coût est très élevé, et est mesuré à 4,4 milliards d’€.

Quel a été l’impact des mesures en faveur des heures supplémentaires ?

La  "Direction pour l'Animation de la Recherche et des Statistiques"(DARES) du Ministère du Travail, a estimé qu'il n’y a pas eu augmentation du nombre d'heures supplémentaires effectuées, mais augmentation du nombre d'heures supplémentaires déclarées, celles-ci existant de manière structurelle auparavant.

D’autre part, le nombre d’entreprises déclarant avoir recours aux heures supplémentaires a augmenté de seulement 3%.

Enfin, constatons en pratique que cette mesure n’a pas généré d’embellie économique, ni de baisse du chômage, y compris dans la période précédant la crise financière.

Rien n’est étonnant dans ces piètres résultats. Car cette mesure manifeste une compréhension lointaine du monde de l’entreprise. En effet, une entreprise fait travailler ses salariés en fonction de son carnet de commandes et de son volume de clients, et non en fonction des déductions fiscales attendues par ses salariés en matière d’impôt sur le revenu !

Le sujet du chômage mérite mieux que l’application expérimentale d’une théorie économique, éloignée de la réalité.

Au delà de cette piteuse expérimentation, la première partie du quinquennat a aussi montré l’incapacité à sortir du schéma mental suivant lequel « la croissance à 3% permet le plein emploi ». Je remarque que c’est un schéma de pensée absurde sur le long terme. En effet, sur la durée de vie d’un Homme, 82 ans, cela représente une multiplication par onze de la production (1,03 puissance 82) ! A ce rythme de 3% de croissance, deux vies successives représentent 121 fois plus de production !

Pour résoudre le chômage, la solution existe sans rester dans ce schéma de pensée insensé, et en évitant de s'enferrer dans les nombreux dispositifs qui ont tous échoué.  La solution consiste à faire payer les cotisations de chômage en proportion du temps de travail. Ainsi, une entreprise est incitée à employer quatre salariés à 30 heures plutôt que trois salariés à 40 heures. Le chômage est ainsi maîtrisé par un stabilisateur automatique (la solution est développée ICI ).

Les professions réglementées.

Les notaires, les pharmaciens, les taxis, les huissiers, ont fait l’objet d’une critique particulière, comme détenteurs d’une rente organisée par la loi, et devaient être ouverts à la concurrence. Hormis le fait que le nombre de taxis est insuffisant dans certaines grandes agglomérations, cette mise au pilori est assez oiseuse, mais elle a été portée en étendard, pour le principe, au nom de la libéralisation. La Commission Attali a d'ailleurs repris ce sujet à son compte dans ses premier et deuxième rapports.

Le sujet est ancien. Il a été posé il y a 50 ans par le Comité Rueff Armand, sur la base de son rapport du 21 juillet 1960, commandé par le Général de Gaulle.

Dans cet élan de libéralisme théorique, les taxis parisiens sont passés de 15.600 licences en 2008 à 16.623 licences en 2009, mais les licences « en doublage » ont été ramenées de 793 à 113. La capacité de transport par taxi a donc progressé à Paris de 2%. Voilà la réforme.

Pour les autres professions, aucune remise en cause n’est à relever, à l’inverse des intentions affichées au départ. La crainte l'a emporté. La vertu de courage est peu cultivée.

La représentativité syndicale

Le syndicalisme est malade. Le taux de syndicalisation français est le plus faible de toute l’Union Européenne, à moins de 8%.

L’arrêté du 31 mars 1966, permettait à cinq centrales syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) de disposer d’un droit irréfragable de représentation et de négociation. Ces dispositions sont accusées de figer le syndicalisme.

Pour dépoussiérer le syndicalisme et lui redonner sa place, la loi du 20 Août 2008 a donc posé que la représentativité syndicale serait en fonction du résultat effectif des élections professionnelles, et non plus en fonction de l’arrêté de 1966.

Cette loi a reçu l’aval de la CGT et de la CFDT, bénéficiaires en pratique de la nouvelle règle.

Mais aucune autre mesure de fond n’a été prise, et la représentativité syndicale continue sa décrue. Du fait de cette faiblesse syndicale, les syndicats se crispent dans une posture politique, et la négociation devient de plus en plus une pantalonnade. L’exemple désolant en a été donné à l’occasion de la « réforme » des retraites.

Pourtant, donner aux syndicats un rôle noble et constructif, c'est possible. Le préalable est de reconnaitre l'utilité des syndicats. Le Japon, les Etats Unis, et l'Allemagne ont des syndicats puissants. Cela a contribué aux équilibres internes et à la puissance économique de ces pays.
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Dans le contexte français, la solution à la crise syndicale consiste, je crois, à confier aux syndicats la formation professionnelle. Le syndicats sont ainsi mis en posture de défendre les métiers, plutôt que de défendre des postures idéologiques. Cette solution est d'ailleurs mise en oeuvre dans plusieurs pays européens (la solution est développée ICI ).

Le logement

Le domaine du logement est caractéristique de l’incapacité gouvernementale à appréhender une situation.

Ce sujet mérite une explication détaillée.

Pour résoudre la pénurie, chacun veut bien que l’on construise, mais pas à côté de sa propre maison. Or les règles d’urbanisme telles qu’elles sont pratiquées permettent de réduire le droit de son propre voisin à construire. Dans la pratique, les autorités déterminant les plans d’urbanisme, et délivrant les permis de construire, sont incitées par leurs propres électeurs à pratiquer une politique restrictive.


La situation est déséquilibrée au profit des propriétaires existants, et au détriment des exclus du logement. Pour les plus pauvres, la pénurie de logement devient insupportable.
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Dans le même temps, l’argent public est dépensé à tout va pour tenter de remédier aux conséquences de cette pénurie.

La pénurie, conjuguée à l’injection artificielle d’argent, crée une tension sur la demande, et gonfle les prix. Les prix sont par exemple de 50% supérieurs à ceux de l’Allemagne, ce qui étouffe le budget des ménages, en particulier les plus pauvres.
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Cette hausse des prix, et cette éviction des plus pauvres, incite la puissance publique à réinjecter de l’argent, dans un cercle vicieux redoutable, et au fond assez absurde.

D’ailleurs, du fait de ce cercle vicieux, la France est un des pays de l’UE qui dépense le plus d’argent public pour le logement. La dépense publique est de 36 milliards d’€ (cf page 25 du rapport annuel sur la dépense publique, Projet de Loi de Finances pour 2011, catégorie logement et équipements collectifs ). Dans le même temps, le déficit de logement est de l’ordre de 800.000 logements selon le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre.

Pour sortir de ce cercle vicieux, on doit  débloquer le verrou que représente le permis de construire, délivré en application des règles d’urbanisme.

Il ne s’agit pas de détruire le permis de construire, qui a son utilité, mais bien plutôt de le débarrasser de ses effets de blocage. Voilà cinq propositions, élaborées par la Commission Nationale Logement du Modem (que j'ai le plaisir d'animer) :

1) Augmenter le seuil, en M2, d’exigibilité du permis de construire (actuellement 20 mètres carrés).

2) Etablir un pourcentage minimal de zones à permis simplifié (délai réduit, vérifications sur un nombre limité de points de contrôle).

3) Changer le niveau d’élaboration du plan d’urbanisme : intercommunalité, ou à défaut DDTM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (anciennement les DDE, Directions Départementales de l'Equipement).

4) Augmenter le plafond légal de densité en zone urbaine pour encourager la construction et lutter contre l’étalement urbain.

5) Réduire nettement la dépense publique en matière d’aide aux bailleurs et aux acquéreurs, pour éviter la hausse artificielle du foncier.

La pression de la demande de logement est si forte que le rééquilibrage des règles d’urbanisme ouvrira enfin la porte à une embellie de la construction, à une augmentation de l’offre, et à une baisse des prix.

Les conséquences en seront un budget des ménages retrouvant des marges de manoeuvre, un impact d’entraînement sur l’ensemble de l’activité économique, et une économie sur les dépenses publiques.

Le permis de construire est ainsi dépolitisé, et rééquilibré en faveur des citoyens.

La première partie du quinquennat a été l’occasion perdue de débloquer la situation. Il est peu probable que l'on s'achemine vers des changements fondamentaux dans les mois restant à courir avant l'élection présidentielle.

La santé

A prestations et population identique, le surcoût de l’hôpital public est de 30 à 40%.

Pour remédier aux déséquilibres des comptes de la santé, il a donc été annoncé l’alignement des tarifs hospitaliers entre les structures publiques et les structures privées. D’ailleurs, certaines structures publiques sont bien gérées, ont des coûts équivalents aux établissements privés les mieux gérés, et réinvestissent les sommes trop versées.

Mais l’alignement des tarifs a été reporté à 2018, laissant de côté une réforme qui pouvait être trop coûteuse en voix. Il a suffit que le mandarins froncent le sourcil pour tout bloquer.

Malgré l'abandon de l’alignement des tarifs, la loi du 21 juillet 2009 (dite HSPT, « Hôpital Patient Santé Territoire ») a tout de même été votée. Que reste-t'il dans cette loi ?

La loi HSPT crée des Agences Régionales de Santé, sensées :

« Permettre une meilleure articulation entre médecine de ville – hôpital –soins de suite et une organisation plus cohérente de l’offre de soins sur le territoire ».

Au surplus, il est créé une « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médicaux sociaux », dénommée ANAP.

Mais en quoi des organes administratifs supplémentaires seraient meilleurs qu’un généraliste pour coordonner les soins ? N’est-ce pas au niveau du patient que doit s’articuler l’organisation de la Santé ?

Faute de prendre le sujet au fond, cette première partie de quinquennat a montré la capacité de l’administration à se défendre contre les «attaques » visant à améliorer la gestion. L’administration a aussi montré sa capacité à « contre-attaquer » en ajoutant des structures technocratiques sous couvert de louables intentions. S’agissant d’enjeux de santé, ce jeu de résistance bureaucratique apparait indécent.

Là aussi, c’est bien le manque de profondeur dans la vision du sujet qui est en cause. Le politique chétif et provisoire s’est laissé emporter par la force de l’administration, solide et permanente.

Pourtant, là aussi, la solution existe, elle consiste à donner – enfin ! – au médecin généraliste son rôle de coordinateur des soins, à l’image des médecins internistes dans les structures hospitalières.

En somme, pour la santé, comme pour les autres sujets, c’est le bon niveau de la décision qui est à replacer, en éloignant le sujet de la sphère politique, et en le rapprochant des décideurs opérationnels (la solution est développée ICI  ).

Le manque de profondeur marque tous les sujets traités.

Organisation territoriale
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On aura pu remarquer aussi que la simplification de l’organisation territoriale, s’est non pas soldée par la suppression des départements, mais bien au contraire par la création d’un nouveau niveau d’intercommunalité (les « métropoles »). Faute de vision de long terme, les intérêts de court terme des élus et des administrations ont été préservés.

Dette et déficit
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On aura pu remarquer aussi que la dérive de la dette et du déficit, même déduction faite des impacts de la crise, battent de dangereux records, comme en atteste la Cour des Comptes. Pourtant, la solution consisterait à prendre acte de la force formidable de l'administration, et à intéresser personnellement la haute fonction publique au rééquilibrage des comptes. Il s'agit là aussi de replacer la décision au niveau le plus opérationnel (la solution est développée ICI).

Retraites
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On aura pu remarquer aussi, ou on le remarquera bientôt, que la "réforme" des retraites est provisoire. L'équilibre financier du nouveau système est intenable. Le conseil d'orientation des retraites projette que l'équilibre serait atteint en 2010 si les pensions baissaient de 22%, ou si le taux de cotisation était majoré de 5,2%, ou si l'âge de départ était reculé de 5 ans. La "réforme" réalisée est loin de prendre en compte l'importance de l'équilibre à rétablir. Le système est en état de survie sur le court terme, moyennant d'ailleurs deux manipulations comptables :

- une ponction sur le Fonds de Réserve des Retraites, qui était destiné à financer le déséquilibre démographique.
- le report du remboursement de la dette sociale, opportunément hébergée dans un fonds spécialisé, la CADES ( Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale).

Ces manipulations sont par nature explosives et irresponsables.

On remarquera que la CFDT, par exemple, proposait de vraies solutions, qui ont été méprisées. Je crois pour ma part que la solution consiste à maintenir la retraite par répartition, et à verser des pensions en exacte proportion des cotisations payées. Chacun doit disposer du droit de choisir sa date de départ à la retraite. C'est une décision forte, personnelle, elle doit être restituée au principal concerné (la solution est développée ICI).

Système financier
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On aura pu remarquer aussi que les règles de gouvernance bancaire n’ont pas fait l’objet de modifications à la mesure de la situation. La seule réforme notable ayant consisté à regrouper la "Commission bancaire" et l’"Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles" ! Pourtant, la situation de crise est l'opportunité pour mettre en oeuvre des solutions en profondeur. Je crois pour ma part que la solution consiste à rétablir la responsabilisation des banques,  et à rétablir la maîtrise de la masse monétaire. Le niveau de décision est politique actuellement, et c'est un tort. La décision doit être replacée au niveau bancaire (la solution est développée ICI ).


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Tous les sujets abordés lors de ce début de quinquennat sont marqués de la même incapacité à gérer les situations dans leur profondeur. Tout a été touché, rien n’a été modelé, dans une étrange atmosphère d'idolâtrie de l'argent. L'argent a ceci de particulier qu'il mesure tout par des quantités. Le qualitatif est transformé en quantitatif, dans un mépris de la profondeur culturelle.

Et pourtant,... et pourtant tant de talents ont été réunis dans les gouvernements de ce début de quinquennat !...Et pourtant que d'élan a été donné au départ! Tant de talents et d'énergie pour un résultat si ténu. Troublant paradoxe. La résolution de ce paradoxe réside peut être dans le mot de Charles De Gaulle : « La culture générale, c’est l’école du commandement ».