Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des Comptes affirmait en juin 2009 que le volume de la dette et sa dérive font peser une menace sur la signature de l'Etat. J'avais prévenu de la situation en Grèce, et l'actualité montre le caractère étayé de mes projections. La France est aussi dans la zone de risque. Les prêteurs commencent à douter de la capacité de la France à honorer ses engagements.
Pour orienter l'action vers un rééquilibrage, je propose de responsabiliser les hauts fonctionnaires sur l'évolution de la dette publique.
A cet effet, et pour remédier à long terme à ces dérives, qui sont le fait des administrations de Sécurité Sociale, de l'Etat, des organismes divers d'administration centrale (tels que les universités et le CNRS) , et des collectivités locales, je propose que tout fonctionnaire dont la rémunération R nette annuelle totale dépasse trois fois le revenu médian (le revenu mensuel médian est de 1510 €) voie la moitié de sa rémunération varier en fonction de l'évolution du niveau d'endettement :
La rémunération avec variable d'endettement est notée Rv
Rv = R/2 + (R/2) X (Dette de l'année N-1/Dette de l'année N)puissance 2
Selon le rapport annuel 2010 de la Cour des Comptes, le paiement des intérêts de la dette représentera 3 500 euros par Français en 2013 pour chaque personne ayant un emploi. En 2013, la dette de la France représentera 100 % du PIB. Les intérêts de la dette représenteront le double de ce que rapporte à l’Etat l’impôt sur revenu et l'équivalent de la CSG.
Les intérêts de la dette consommeront 10 % des prélèvements obligatoires. Or, au delà de ce seuil « il existe un risque, prévient la Cour des comptes, certes non automatique, de dégradation de la notation des dettes souveraines ». Nous risquons comme en Grèce une violente augmentation des taux sur la dette publique, et une déclaration de notre incapacité de paiement.
Les intérêts de la dette consommeront 10 % des prélèvements obligatoires. Or, au delà de ce seuil « il existe un risque, prévient la Cour des comptes, certes non automatique, de dégradation de la notation des dettes souveraines ». Nous risquons comme en Grèce une violente augmentation des taux sur la dette publique, et une déclaration de notre incapacité de paiement.
Pour orienter l'action vers un rééquilibrage, je propose de responsabiliser les hauts fonctionnaires sur l'évolution de la dette publique.
A cet effet, et pour remédier à long terme à ces dérives, qui sont le fait des administrations de Sécurité Sociale, de l'Etat, des organismes divers d'administration centrale (tels que les universités et le CNRS) , et des collectivités locales, je propose que tout fonctionnaire dont la rémunération R nette annuelle totale dépasse trois fois le revenu médian (le revenu mensuel médian est de 1510 €) voie la moitié de sa rémunération varier en fonction de l'évolution du niveau d'endettement :
La rémunération avec variable d'endettement est notée Rv
Rv = R/2 + (R/2) X (Dette de l'année N-1/Dette de l'année N)puissance 2
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Règles d'application :
D'une part la dette considérée est la dette de la personne morale employeur. D'autre part, en cas de baisse de la dette, la majoration de rémunération est appliquée si et seulement si les recettes fiscales sont en baisse. Enfin, le système est appliqué jusqu'à ce que la dette soit inférieure à 10% des recettes.
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Exemple chiffré n°1
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----> la dette de la personne morale employeur passe de 100 milliards à 110 milliards, et le salaire annuel net calculé selon le statut, avantages en nature inclus, est de 60.000 € :
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Rv = 60.000/2 + (60.000/2) x (100.000.000.000/110.000.000.000) puissance 2
Rv = 30.000 + 30.000 x 0,8264
Rv = 30.000 + 24.792
Rv = 54.792 €
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Exemple chiffré n°2
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-----> la dette de la personne morale employeur passe de 100 milliards à 90 milliards, le salaire annuel net calculé selon le statut est de 60.000 € avantages en nature inclus, et les recettes fiscales sont en baisse :
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Rv = 60.000/2 + (60.000/2) x (100.000.000.000/90.000.000.000) puissance 2
Rv = 67.037 €
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L'intéressement financier personnel des hauts fonctionnaires à la réduction de la dette est en soi un gage de crédibilité, pour éloigner la menace et revenir vers une situation saine.
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Rapport annuel 2010 de la Cour des Comptes : ICI
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