Sauver l’Euro ?

La puissance du SME (Système Monétaire Européen) résidait dans le fait qu’il était doté de stabilisateurs automatiques.

L’Euro a succédé au SME, mais a un défaut fondamental de fabrication. Il est dépourvu de stabilisateurs. Il est protégé par des bornes à ne pas dépasser. Mais l’irrespect de ces bornes est impuni. Le cas Grec met en lumière ce défaut de fabrication.

En pratique, comment ça marche, et quelle peut être la solution alternative ?

D’abord, voyons comment ça marche.

L’Euro est encadré par des critères à respecter par les Etats membres de la zone Euro.

Ces critères ont été établis par le traité de Maastricht signé en février 1992, et entré en vigueur le 1° novembre 1993.

Le traité de Maastricht prévoit cinq " critères de convergence ". Parmi ces critères figurent le déficit et la dette cumulés de l’ensemble des administrations publiques :

- État

- Sécurité sociale

- Collectivités territoriales

- Organismes divers d’administration centrale tels que universités et CNRS

1 – d’une part, le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB)

L’objectif du critère concernant le déficit est en particulier d’éviter que la charge des tensions inflationnistes générées par le laxisme budgétaire ne profite qu’à un seul pays au détriment de tous les autres.

2 – d’autre part, la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB « ou doit se rapprocher de ce seuil. »

L’objectif du critère concernant la dette publique devait permettre d’éviter que la dette d’un État de la zone Euro ne devienne insoutenable, car l’Union n’aurait alors plus le choix qu’entre les solutions suivantes :

a – le renflouement du pays en cessation de paiement par ses partenaires ;

b – la répudiation de la dette de ce pays ;

c – l’éclatement de l’Union.

Le respect de ces critères est en principe assorti de sanctions. Par exemple, au terme d’une procédure d’avertissement, les sanctions pour déficit excessif prennent la forme d’un dépôt non rémunéré d’un montant de 0,2 % à 0,5 % du PIB du pays concerné auprès de la Banque Centrale Européenne.

Mais sous couvert de préciser ces critères, le « Pacte de stabilité et de croissance » adopté par le Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997 a introduit des dérogations, prévu des circonstances exceptionnelles de dépassement. Bref, tout le monde s’est entendu pour introduire une bonne dose de laxisme.

Aujourd’hui, après avoir fait la morale aux banquiers pour leurs excès et ... leur laxisme, les Etats se trouvent face à leur propre réalité : ils se sont endettés au-delà de leur capacité, foulant aux pieds les critères de Maastricht.

Par exemple, la France explose le critère de l’endettement avec un taux de 86% selon les données publiées par la Cour des Comptes.

Quelle est la solution alternative ?

Pour remédier à ces dérives, je propose d’introduire dans le mécanisme monétaire le stabilisateur qui lui manque, plutôt que de bricoler d'énormes injections de liquidités pour sauver de façon provisoire le système.

Le traité de Maastricht avait prévu un endettement maximum de 60% du PIB. Je propose donc de calculer le stabilisateur sur cette base. Tout écart de ces 60% entraîne une majoration exponentielle du coût des éventuelles avances consenties par la Banque Centrale Européenne.

Je propose aussi que le critère du déficit, moins pertinent car plus conjoncturel, soit éliminé.

Les avances par la banque centrale aux Etats doivent ainsi être autorisées si le marché financier est trop cher, à un taux calculé comme suit :

Taux = Euribor + (Endettement public / PIB*0,6) exp.2

Euribor est l’indice de référence servant par exemple au calcul des emprunts à taux variable.

Ce taux de référence, même si les avances sont exceptionnelles, sert de point de référence aux marchés de capitaux.

Si l’on souhaite le maintien de la monnaie unique sans dissension politique, chaque Etat paie ainsi son propre risque.

Ce mécanisme traite le montant de la dette à partir du niveau macro-économique. Pour traiter de l'évolution dans le temps de la dette, je crois que c'est le niveau micro-économique qui est efficient, en intéressant les hauts fonctionnaires à la baisse de l'endettement : cette solution, complément indissociable à mes yeux, est développée ICI.