La France peut-elle échapper au précipice financier?

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel 2011.

Quand les milliards volent dans tous les sens, le seul moyen d'en prendre la mesure est de ramener les chiffres à la dimension de chaque individu :

- Avec le niveau de dépenses actuel, il faudrait majorer l’impôt de chaque actif de 440€ par mois pour que les comptes publics soient à l'équilibre (le déficit public est de 148 milliards d'€, et il y a 28 millions d’actifs).

- A cette somme de 440€, il faudrait ajouter 300€ par mois si l'on souhaitait rembourser la dette sur 20 ans (100 milliards d'€ de remboursement annuel, dont en moyenne 80 milliards de capital et 20 milliards d'intérêts).

Ces dangereux déséquilibres sont en particulier la conséquence de dépenses publiques qui atteignent un record absolu. En France, les dépenses publiques représentent désormais 56% de la richesse produite.
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Mais les français continuent de réclamer des dépenses. Ils sont excités en ce sens par la majeure partie du personnel politique. En effet, il est électoralement rentable de dépenser des fonds publics. La dépense est visible, mais la dette est invisible : qui connait sa quote-part personnelle de la dette publique ?

Que faire ?

Le personnel politique peut-il devenir vertueux du jour au lendemain ? Peut-il être plus soucieux du bien public que de sa destinée électorale ? Non, c'est illusoire.

Peut-on maintenir ce niveau de dépenses hallucinant et faire payer les riches, plutôt que de faire payer tous les actifs ? Pourquoi pas. Mais j'ai calculé que la fortune cumulée de tous les milliardaires français permet d'assurer...un mois et 20 jours de dépenses publiques !  Que fait-on au 21° jour du deuxième mois ? Par comparaison avec les autres pays industrialisés, il y a peu de riches en France. Il faut donc trouver une autre piste, plus réaliste.

Je crois qu’il faut avant tout prendre acte de la force de l’administration. Sa force, et son haut niveau de qualification doivent être utilisés au profit d’un rééquilibrage. Il ne sert à rien de les détester, de les déshonorer, de leur faire porter la culpabilité sur les épaules. Il est injuste de les mettre dans le même sac que ceux qui sollicitent le vote des citoyens en faisant des promesses inconsidérées de dépenses publiques. C’est injuste, et inutile.

Bien au contraire, je crois que c’est la fonction publique, et en particulier ses organes de direction qui sont capables de nous sortir de l’ornière.

Pour orienter l'action vers un rééquilibrage, je propose de responsabiliser les hauts fonctionnaires sur l'évolution de la dette publique. Reconnaissons leur compétence et leur engagement, et donnons- leur la preuve de leur utilité.

Le point douloureux est la dérive des déficits. Il faut donc motiver la haute fonction publique sur ce point, en veillant concomitamment à la tempérance de la pression fiscale.

Que faire en pratique ?

Il apparait légitime que l’ « effort de redressement considérable », appelé de ses vœux par la Cour des Comptes, soit un travail reconnu et rémunéré.

De plus, il apparait plus sain que chaque haut fonctionnaire ait un intérêt plus grand, surtout en l’état actuel, au rééquilibrage des comptes plutôt qu’à l’augmentation de son budget.

Pour remédier aux dérives, qui sont le fait des administrations de Sécurité Sociale, de l'Etat, des organismes divers d'administration centrale (tels que les universités et le CNRS), et des collectivités locales, je propose donc que tout fonctionnaire dont la rémunération nette annuelle totale dépasse trois fois le revenu médian (le revenu mensuel médian est de 1510 €) voie la moitié de sa rémunération varier en fonction de l'évolution annuelle du niveau d'endettement élevée à la puissance deux, sous réserve de modération des prélèvements obligatoires.

En pratique, plus la dette faiblit, plus la rémunération variable augmente. A l'inverse, plus la dette augmente, plus la rémunération variable baisse.

Application chiffrée

La rémunération avec variable d'endettement est notée Rv, et le revenu net annuel est noté R :

Rv = R/2 + (R/2) X (Dette de l'année N-1/Dette de l'année N) puissance 2

Règles d'application :

D'une part la dette considérée est la dette de la personne morale employeur. D'autre part, en cas de baisse de la dette, la majoration de rémunération est appliquée si et seulement si les prélèvements obligatoires sont en baisse. Enfin, le système est appliqué jusqu'à ce que la dette soit inférieure à 10% des recettes.

Il est bien certain que ce serait là un changement complet des approches. Mais c'est bien d'un changement d'approche dont nous avons besoin pour éviter le précipice dans lequel sont tombés les Grecs.

En toute hypothèse, que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.

Ce sujet a été aussi traité ICI, lors de la publication du précédent rapport annuel de la Cour des Comptes.