vendredi 18 juin 2010

La réforme fiscale plutôt que le bouclier fiscal.



Quel est le coût réel du bouclier fiscal ?

Le bouclier fiscal représente 0,05% de la dépense publique (0,6 milliards d’€ de bouclier fiscal à comparer avec une dépense publique de 1200 milliards d’€).

Il y a eu 16350 bénéficiaires du bouclier fiscal en 2009 pour un montant moyen de 35.780€.

Le montant par bénéficiaire est important, mais le coût global est minime au regard de la dépense publique.

Malgré son coût minime, le bouclier fiscal sert de point de crispation entre la gauche et la droite. Chacun peut jouer sa partition :

- à gauche, on fait l’éloge de la dépense publique et de son impact bénéfique sur les citoyens.

- à droite, on affirme une volonté de rééquilibrage en faveur de la production privée de richesse et de son impact bénéfique sur les citoyens.

Mais au-delà de ces postures idéologiques, quelle est la réalité ? Quelle est l’évolution de la dépense publique ?

En 2007, année de l’élection du président actuel, la dépense publique, représentait 52,3% de la production en France (dans la zone Euro, la France est le seul pays dont la part publique est majoritaire).

Trois ans après, quel est le bilan ?

La dépense publique a continué chaque année d’augmenter, et représente désormais 56% de la production en France.

La tendance collectiviste l’a emporté, et les velléités de rééquilibrage se sont envolées au bout de quelques semaines. Pour maintenir l’illusion, le sujet du bouclier fiscal est donc bien pratique.

Avec 56% de dépenses publiques, il est pourtant hasardeux d’affirmer que nous sommes encore dans une économie de marché.

La véritable qualification de la situation actuelle est que nous sommes dans une économie mixte à dominante collectiviste.

Dans ces conditions comment s’étonner que la production industrielle déserte la France ? Comment s’étonner que le taux de chômage se maintienne à un niveau aussi dramatique ?

Ce qui est le plus désopilant dans tout cela, c’est que le seul fait de faire ces constats fait passer pour un doctrinaire libéral, pour un partisan d’un capitalisme sans âme.

Sans sombrer dans un libéralisme doctrinaire, sans sombrer dans une idolâtrie de l’argent, il est temps de regarder la réalité en face avant que la réalité ne nous rappelle à son souvenir.

A chaque fois que l’on affirme que le président actuel est un libéral, on occulte la réalité, et l’on freine la remise en état de notre vieux pays, perclus de douleurs.

La France est malade de son excès de dépenses, la France est malade de son excès de gaspillages. Son endettement est le fruit de la démagogie.

Le mécanisme démagogique est simple : il est électoralement rentable d’endetter l’Etat, et de distribuer des subsides.

Pour mater les démagogues, et rétablir une situation saine, je propose de rétablir la lisibilité du système de redistribution sur la base de quatre principes fondateurs :



1- Allocation unique

=> unifier les allocations dans une allocation unique (il y a plus de 40 allocations différentes), et majorer cette allocation grâce aux économies de coût bureaucratique ainsi réalisées. Indexer cette allocation unique sur le revenu moyen.


2- Taux unique d'impôt sur le revenu

=> unifier l'assiette de l'impôt sur le revenu, éliminer toutes les déductions actuelles, et appliquer un taux unique. Fusionner la CSG, la CRDS, et l'impôt sur le revenu en un prélèvement unique mensualisé.


3- Indépendance du secteur non marchand.

=> instaurer des déductions à 100% pour les dons directs aux fondations et éliminer ainsi les subventions dicrétionnaires sur fonds publics. Cela participe à la réduction de la superstructure bureaucratique qui opère cette redistribution, et à la prospérité de la sphère non marchande.


4- Droit de choisir sa sécurité sociale 

=> rétablir le droit de choisir son assurance santé, son assurance chômage, et son assurance retraite, dans le cadre d'un cahier des charges établi par le Parlement, avec interdiction de l'éviction du risque et maintien de la retraite par répartition.


Ces quatre principes vont dans le même sens : réduire la bureaucratie, améliorer la redistribution, et développer un secteur non marchand indépendant du pouvoir polittique.

7 commentaires:

Le Cri du Contribuable a dit…

Le bouclier fiscal ne « coûte » rien à l'État, puisque ce n'est pas une dépense, mais plutôt l'inverse : une non-recette. Dire que le bouclier fiscal représente une dépense publique revient à dire que toute exonération d'impôts (niches fiscales par exemple) est un octroi d'argent aux contribuables. Et donc, in fine, que l'argent que l'État ne prélève pas... appartient à l'État.

Sylvain JUTTEAU a dit…

Oui, j'aime la nuance que vous apportez !

D'aileurs, le terme technique est celui de "dépense fiscale", qui est une belle astuce sémantique pour induire, comme vous dites, que l'argent appartiendrait à priori à l'Etat.

Mais à l'inverse des positions prises par "Le Cri", je suis sans à priori idéologique sur l'Etat ou les autres collectivités territoriales.

Mon constat est plus objectif qu'idéologique : les gaspillages sont énormes, au point qu'ils forment un étouffoir.

Bien à vous, et surtout bravo pour vos travaux.

LOmiG a dit…

Salut j'allais faire la même remarque que Roman Bernard.

Il n'est pas question d'idéologie, ou plutôt si ! Toute action, toute réflexion repose sur une idéologie implicite ou explicite. Il est préférable, selon moi, de l'expliciter (et bien sûr d'accepter d'en débattre). L'idéologie n'est condamnable que lorsqu'elle s'érige en dogme.

En l'occurence, le dogme implicite (visible dans les mots, ce qu'a souligné Roman) c'est que les richesses créées appartiennent à l'Etat, qui nous fait la grâce de ne pas tout nous prendre. Ce parti pris collectiviste et étatiste doit être dénoncé.

Sylvain JUTTEAU a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Sylvain JUTTEAU a dit…

@ Lomig.

Oui, le parti pris collectiviste et étatiste doit être dénoncé.

Mais pour faire juste mesure, le parti pris libéral doit aussi être dénoncé.

Le collectivisme comme le libéralisme sont des idôlatries.

D'ailleurs, le problème est bien loin d'être nouveau.

La colère de Moïse contre l'adoration du Veau d'Or doit être bien comprise dans son sens de condamnation de l'idôlatrie. Je sais bien qu'il faut laisser la religion à sa place et la politique à la sienne, mais nous pouvons tirer profit, pour le domaine temporel, de la sagesse issue des domaines intemporels.

Pour explorer cette condamnation de l'idôlatrie sans passer par le chemin de la sagesse mosaïque, on peut aussi se référer à la doctrine platonicienne.

Pour Platon, l'Idée est préexistante à l'Homme, et l'Homme a reçu la faculté de la découvrir.

A mes yeux, le collectivisme et le libéralisme procèdent d'une dérive identique : l'Homme dans son immense vanité a cru pouvoir créer des idées nouvelles, et l'idôlatrie de ces "idées" est un filtre déformant entre l'Homme et la réalité.

C'est pourquoi Michel de Poncins, que vous avez rencontré, parle à très juste titre des "libertés économiques" et non du libéralisme.

C'est pourquoi j'ai décrit la doctrine de répartition entre le privé et le public comme étant basée sur des données objectivables, et non sur des fondements idéologiques (ce point est développé dans l'article récent de ce blog "Répartition public-privé: Comment résoudre cette question" ).

Enfin, l'idéologie est à mes yeux d'une nature diabolique, au sens profond et étymologique du mot "diabolique", c'est-à-dire qu'elle divise. Oui, là aussi, ce il est politiquement incorrect d'aller rechercher aussi loin le sens profond de ce qu'est une idéologie, mais j'exprime là mon intime conviction, et sans doute une vérité éternelle qui est loin de m'appartenir.

Amicalement.

Le Cri du Contribuable a dit…

« je suis sans à priori idéologique », « Mon constat est plus objectif qu'idéologique »

Vous savez, que l'on soit un libéral idéologue ou pragmatique, on va dans la même direction : je ne crois donc pas qu'il y ait d'opposition entre nos démarches, complémentaires...

Anonyme a dit…

vous pensez vraiment qu'ils intéressent au cout de cette mesure ? m'est avis que ce serait comme s'inquiéter du salaire d'un porte-étendard .C'est juste un symbole populaire, sans intérêt comptable réel comme l'ISF qui en réalité est couteux pour l'état .
Gaston