mardi 20 mai 2014

10 mesures de sagesse pour sortir la France de la boue



Sortir de la boue, c’est possible. Voilà dix mesures de sagesse.


 1- Un seul salaire pour les élus

Les fonctions électives doivent être exercées dans le sens du service plutôt que par avidité de pouvoir et d'argent. Parmi les centaines de milliers d'élus en France dévoués et sincères, quelques centaines d'élus cumulards s'approprient les plus grosses rémunérations et bloquent la France pour s'accrocher à leurs privilèges. Ils sont un frein majeur au rééquilibrage du pays.

Aujourd'hui, 82% des députés sont des cumulards.

Que les élus soient payés, c’est normal. Que les élus cumulent des salaires correspondant à plusieurs activités à plein temps, c’est injuste. Les cumulards doivent choisir un seul salaire parmi les salaires à percevoir. L'assainissement du pays commence par la mise en place d'un statut vertueux pour les dirigeants politiques.


2- Egalité des salariés

L'article 3 de la déclaration des droits de l'Homme énonce que "Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi".

Les salariés doivent donc être traités à égalité. Désormais, les nouveaux agents publics recrutés doivent être rattachés au droit du travail courant. Par exception, les fonctions militaires et judiciaires exigent une protection statutaire spéciale compte tenu de la nature de leur mission.


3- Arrêter les aides publiques aux entreprises

Les aides aux entreprises  sont plus élevées que l’impôt sur les sociétés. Les aides aux entreprises sont de 110 milliards d’€, et l’impôt sur les sociétés rapporte 63 milliards d’€. C’est absurde. Pour arrêter le capitalisme de connivence, et les transferts de fonds dans les deux sens,  il faut à la fois supprimer les aides aux entreprises et l’impôt sur les sociétés. Un impôt sur les sociétés à zéro arrêtera net la fuite des unités de production hors de France, et attirera en masse de nouvelles entreprises dans un délai de moins de six mois.


4- Arrêter de bloquer les constructions

Le logement est trop cher car l'offre est faible. Il manque un million de logements.

Le permis de construire été créé par le régime de Vichy  le 15 juin 1943, et a servi de base pour une appropriation du domaine de la construction par les maires : la pénurie doit nous conduire à la réflexion. Les contraintes réglementaires ont proliféré sans aucune cohérence d'ensemble, et ces règles sont exploitées à l'excès par les maires qui ont l'orgueil inouï de vouloir façonner les villes, au lieu de se concentrer sur les voiries et équipements publics. Pourtant, le respect du voisinage et du patrimoine (naturel et construit) sont les seules raisons valables de limiter les constructions.

En conséquence, on doit revenir aux règles de base du code civil qui consiste à protéger le voisinage.
D'autre part, le respect des règles de construction doit être entre les mains des architectes, et non plus entre les mains des maires à qui la loi donne des pouvoirs excessifs.

Rééquilibrer les pouvoirs, c'est réduire la pénurie en permettant plus de construction. Réduire la pénurie, c’est alors modérer les prix pour redonner du souffle au budget des ménages.


5- Arrêter de verser l’argent de l’Etat aux collectivités locales.

L’Etat verse des sommes démesurées aux collectivités locales. Chaque année, l’Etat verse 100 milliards d’€ aux collectivités locales. Cela représente  5700 € pour un foyer à revenu moyen avec deux enfants. C’est de l’argent facile pour la collectivité locale, mais difficile à gagner pour le particulier qui en supporte la charge.

Les collectivités locales doivent se financer par leurs impôts et rendre des comptes aux électeurs. Freinons les gaspillages, plaçons ces gigantesques dépenses sous surveillance des électeurs.


6- Équilibrer les régimes publics de retraite

La fonction publique doit assumer ses responsabilités. En matière de retraite, prélevons sur les hauts salaires de la fonction publique les sommes nécessaires à l’équilibrage des régimes  spéciaux. Il est en effet injuste que ces particularités soient maintenues aux frais de tous les salariés, alors que c'est la haute fonction publique qui a créé ce système et qui le laisse en place. Restaurons l’équilibre et la justice : attribuons aux hauts fonctionnaires la responsabilité pratique de leurs actes.


7- Rétablir le droit de choisir son assurance chômage et santé.

La protection publique doit être maintenue. Mais la mauvaise qualité de gestion menace de la détruire. La protection sociale en France coûte 200 milliards d’€ de plus par rapport à la moyenne des pays développés. Mais les dépenses de santé sont de plus en plus mal remboursées.
Pour contraindre la protection publique à mieux se gérer, donnons à ceux qui le souhaitent le droit d’opter pour un régime de leur choix. Le régime de protection publique devra alors modérer ses gaspillages et améliorer ses prestations pour garder ses cotisants.


8 – Donner le droit aux chefs d’établissement scolaire de gérer leur équipe.

Les enseignants sont dévoués, courageux, compétents. Mais une petite part d’entre eux dégrade la vie professionnelle et la réputation des autres car ils n’ont pas ces qualités. Donnons aux chefs d’établissement scolaire le droit d’embaucher et congédier les enseignants.


9- Réduire le nombre de lois et décrets.

Il y a 11.000 lois en vigueur. Cette masse est amplifiée par un nombre de… 130.000 décrets. Nous avons dépassé toute mesure. Payons les ministres et les hauts fonctionnaires en fonction de la réduction des textes en vigueur. Leur rémunération ne peut progresser que si les lois et les décrets en vigueur décroissent.


10- Supprimer les micro-impôts.

Il y a 203 prélèvements obligatoires qui rapportent moins de 10 milliards d’€, parmi lesquels par exemple la taxe funéraire, la taxe sur le ski de fond, ou la taxe sur l’ « isoglucose ». C’est grotesque. Supprimons-les.



- Les mesures chiffrées représentent une réduction des dépenses publiques de 410 milliards d'€, ramenant la dépense publique à 800 milliards d'€, soit 40% de la richesse produite au lieu de 57% actuellement.

- Les mesures non chiffrées telles que la réduction du nombre de textes en vigueur, le non-cumul des rémunérations des élus, ou la prise en mains de la gestion des ressources humaines par les chefs d'établissement scolaires, ont un impact bien moindre au plan financier, mais renforcent ce qui est précieux pour tous : l'espérance.



Pour la mise en oeuvre pratique de ces solutions, voir l'article Douze référendum pour réhabiliter la France.

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