Il y a 697 Commissions administratives nationales qui renforcent la bureaucratie d'Etat ! Voici comment sortir du grotesque.

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La France a un excès de bureaucratie.

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Selon les documents annexés au budget 2011, les citoyens que nous sommes financent 697 commissions permanentes.

La plus connue de ces commissions est la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
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Ces commissions ont un coût direct de 25 millions d’€, mais surtout un coût indirect en termes d’excès de production réglementaire et législative, et de complexification des processus de décision.

Toutes ces commissions sont des excroissances de l’administration. D'ailleurs, toutes les fonctions de ces commissions continuent d'être assurées, sous une forme différente, par d'autres institutions, par des fonctionnaires d’Etat, ou par des organes politiques.
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Il y a par exemple 13 commissions différentes pour la préservation de la langue française, alors que l’Académie Française honore cette mission depuis 1635.

Il y a de multiples commissions en double, en triple, en quadruple qui assurent les mêmes missions.
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On oscille aussi entre les rires et les pleurs, lorsque l’on voit que nos impôts - et notre endettement forcé - financent une Commission centrale des appareils à pression, un Conseil national du froid, un Comité stratégique du calcul intensif, ou encore un … Comité de pilotage des évènements indésirables !

C'est le triomphe du grotesque.

Pourquoi on crée des Commissions, et pourquoi on les maintient ?

Ce qui a présidé à la création de ces 697 commissions, c’est l’intention officielle de résoudre un problème spécifique. Sous couvert d’une bonne intention, ces organes prolifèrent sans tempérance.

La part d’ombre de ces Commissions, c’est que leurs membres en tirent un profit d’influence et d’argent, et tentent de légitimer l’organe qui leur profite : de ce fait, les Commissions se maintiennent pour d’autres raisons que celles qui ont présidé à leur création.

Une tentative inefficace pour remédier au grotesque.

Pour remédier à ce grotesque, l’article 112 de la loi de finances pour 1996 a fait obligation au gouvernement de présenter chaque année au parlement, en annexe du projet de loi de finances, la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives. L’objectif poursuivi était de remédier aux situations les plus criantes. Mais cette disposition a fait preuve de sa faible efficience : le rythme de créations nouvelles empêche les suppressions de faire leur plein effet. Le grotesque se rebiffe !

Solution pour traiter le grotesque à la racine.

Pour remédier au grotesque de façon plus efficiente, je propose de revenir à la source de la motivation la plus sombre qui préside au maintien de ces commissions, et d'éliminer la source de ces sombres motivations.

Je propose que la participation à ces commissions ait un caractère bénévole pour les membres désignés, et que les membres ne soient pas cités dans les documents collectifs publiés : ni motivation d'argent, ni motivation d'égo, et nous serons enfin guéris de ce qui devient une plaie à force d'abus accumulés.


Je propose aussi d’intégrer dans les locaux des ministères correspondants l’organisation pratique des réunions, moyennant l’emploi des fonctionnaires d’administration centrale pour assurer la logistique.

Par bénévolat, il convient d’entendre que la participation d’un fonctionnaire en activité aura lieu hors ses horaires de travail rémunéré, à l’identique de tout autre citoyen qui serait convié à participer aux travaux.

Ainsi, l’accusation de croquer un des « fromages de la République » deviendra caduque.

Ainsi, l’intention qui présidera au maintien d’une commission sera dépollué de toute considération d’intérêt financier, et le coût des commissions sera tempéré.

Ainsi, nous verrons aussi les commissions inutiles tomber d’elles-mêmes.

Enfin, nous verrons les fonctions externalisées retourner à leur administration, à leur institution, ou à leur organe politique d’origine, lorsqu'il sera sage qu'elles y retournent.

Je propose d’étendre ces principes de tempérance aux collectivités locales et aux administrations de sécurité sociale, qui sont elles aussi dégradées par ce grotesque.
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Que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.