mardi 5 avril 2011

Comment réduire le harcèlement fiscal ?






Les prélèvements obligatoires en France sont innombrables. On en compte 167 qui sont supérieurs à 1 million d’euros, et le nombre de prélèvements inférieurs à cette somme est … inconnu !

De plus, un esprit facétieux a observé qu’il y avait chaque année plus de 400 modifications de la fiscalité, soit, si mes décomptes sont exacts, … plus d’une modification par jour !

Voilà 14 exemples de prélèvements obligatoires, dont le seul libellé laisse parfois songeur :

Taxe de ski de fond, 5 millions €

Taxe sur l’énergie hydraulique, 6 millions €

Redevances et taxes funéraires, 11 millions €

Droits de plaidoirie, 12 millions €

Taxe sur les achats de viande, 18 millions €

Part pour non réalisation de stationnement, 18 millions €

Surtaxes sur les eaux minérales, 18 millions €

Impôts sur les spectacles, 34 millions €

Cotisation à la production de sucre et d’isoglucose, 41millions€

Taxe sur les remontées mécaniques, 51 millions €

Redevance sanitaire d’abattage et de découpage, 56 millions €

Taxe sur les farines, 63 millions €

Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels, 118 millions €

Taxe sur les corps gras alimentaires, 123 millions €



(Pour comparer, il est utile de préciser que la TVA rapporte 122 milliards d’€)



Au-delà du pittoresque de ces prélèvements, on peut se demander ce qui justifie l’intrusion spécifique du politique dans le domaine des hydromels, du ski de fond, et de la production d’isoglucose…! Comment pouvons-nous accepter un tel mélange des genres ?

Et au-delà d’une légitime indignation, cette profusion de prélèvements obligatoires génère un coût administratif disproportionné, pour l’établissement de l’assiette et pour le recouvrement de ces prélèvements. Ce coût est à la charge bien sûr de l’administration elle-même, mais complique aussi la vie des assujettis. Qui peut accepter par exemple que même la famille d'un mort soit sanctionnée, par la "taxe funéraire"  ?

Je propose que les prélèvements obligatoires en dessous d’un certain seuil soient supprimés. Si l’on fixe ce seuil à 1 milliard d’€, il restera tout de même 48 prélèvements obligatoires. Si l’on fixe ce seuil à 5 milliards d’€, il restera 17 prélèvements obligatoires.

Cet assainissement sera applaudi par tous, à l’exception des fonctionnaires directement concernés, qui seront alors affectés contre leur gré à de nouvelles missions. Pour accompagner ce changement dans la sérénité, il faudra prouver que leurs nouvelles missions seront plus utiles.
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En pratique, la modération du harcèlement fiscal par l’élimination des micro-prélèvements est compensable par des mesures telles que la majoration de 2% la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, ou par un arrondissement de la TVA de 19,6% à 20%.

Ce nettoyage est un premier pas vers le rétablissement d’une fiscalité lisible.
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Que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.

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