Sylvain Jutteau - Solution politique

2012-02-15T09:37:00.000+01:00

Comment rétablir une fiscalitélisible ?

Le bricolagefiscal de la rentrée 2011 tel qu'il était annoncé représentait au mieux 10millards d'€, soit 0,6% de la dette publique…tandis que les dépenses publiquespoursuivent leur progression régulière.

Avec un telniveau d'inertie politique dans le traitement des déséquilibres, on effraie noscréanciers… ! La perte du triple AAA est une première manifestation de ceteffroi.

Plutôt quede s’entêter dans les bricolages, je propose plutôt de rétablir une fiscalitélisible, en incluant dans une assiette complète tous les revenus et plus-values:

-les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes ou les revenusdes placements financiers, y compris les revenus du CODEVI, du livret A, duPEL, et de tous les placements financiers aujourd’hui exonérés.

-les plus-values sur ventes de valeurs mobilières et immobilières,incluant l'érosion monétaire, mais sans décote ni exonération.

-les bénéfices industriels et commerciaux

-les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées

-les bénéfices agricoles

-les revenus fonciers.

-les allocations familiales, l’allocation logement, le RSA, l’allocationde rentrée scolaire, ainsi que toutes les allocations versées à des personnesphysiques, qui doivent être fusionnés en un revenu minimum, et être inclus dansl'assiette.

-les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladiesprofessionnelles

Maispourquoi donc simplifier l’impôt ?

La complexitéfiscale est une source d’injustice fiscale. Effet, à partir d’un certain niveaude revenu, le recours à un conseiller fiscal permet de rompre l’égalité devantl’impôt, tant les méandres sont nombreux et profitent à ceux qui lesconnaissent.

Je proposeune simplification radicale, mais tenant compte de notre culture de répartitiondes revenus.

Je proposed'une part que cette assiette complète soit grêvée d'un taux unique, sansconsidération de quotient familial et sans exonérations d’aucune sorte.

Je proposed'autre part, pour protéger les bas revenus et les familles, d'allouer unrevenu minimum généralisé par individu, regroupant la totalité des allocations.

Cettesimplificiation radicale serait la marque d’une clarification des rôles entrela sphère politique et la sphère économique, car les innombrables exonérationset impositions sont des prétentions à régenter l’économie dans le détail.

Le politiquedoit fixer et garantir les règles générales, et assurer la protection desfaibles.

L’harmonisationdu système des allocations est à mes yeux indissociable de la réforme fiscale,car les allocations adoucissent le principe du taux unique d’imposition. Au centre de ce graphique, je fais figurer la courbe du taux réel d'imposition :

Aujourd’hui,les allocations se sont démultipliées et sont devenues illisibles. Cettecomplexité est aussi une source d’injustice. Le recours à un bon conseillerpermet d’ailleurs là aussi, comme en matière fiscale, de rompre l’égalité auregard du versement des allocations.

J’aiidentifié 39 allocations de portée nationale De plus, le nombre des aides est démultiplié par desintermédiaires financés sur fonds publics tels que des associations ou desétablissements publics. Ces aides par des intermédiaires sont sources d’injustices:

- On peutciter à titre d’exemple les tarifs réduits pour les transports publics, quifavorisent par exemple les allocataires qui sont propriétaires d’une résidencesecondaire et qui utilisent les services de la SNCF pour s’y rendre.

- On peut citerégalement le bénéfice procuré par l’attribution d’un logement social. A revenuet situation égale, deux foyers sont dans une situation toute différente selonqu’ils ont ou non un logement social.

Peut-onaccepter le maintien de cette injustice ?

Pour sortir de la jungle des allocations, le revenu minimum doit exclure touteautre forme d’allocation. Rétablissons la clarté et l’égalité des droits enunifiant ces allocations, y compris en privilégiant l’aide à la personne plutôtque l’aide à la pierre en matière de logement.

De plus, le revenu minimum identique permet de fusionner aussi les allocationsfamiliales, de supprimer le système du quotient familial, et d’inclure le chèque scolaire.

Pour épouserles évolutions du revenu réel, le revenu minimum doit être indexé non pas surl’inflation, mais sur le revenu moyen.

Enfin, lafusion complète des allocations, et l’unification de l’assiette de l’impôt surle revenu permettent de réduire les coûts de la superstructure bureaucratiqueet de majorer le revenu minimum pour lisser l’impact du taux unique.

Parailleurs, la TVA doit être maintenue et unifiée. La TVA est l’outil efficace deprotection contre le différentiel de charges sociales avec les pays à bas coûtde main d’œuvre.

Impôt sur lerevenu à taux unique et assiette complète, et TVA unifiée, ces ressources sontsuffisantes pour assurer les recettes de l’Etat (d'autant plus que dans le mêmetemps on améliore la qualité d'emploi des fonds publics, selon les multiplessolutions développées dans le présent blog).

J’aidémontré par ailleurs que les aides aux entreprises dépassaient l’impôt sur lessociétés. Je propose donc la suppression concomitante de ces aides et del’impôt, ce qui dégagera également un solde positif pour le budget de l’Etat,et contribuera là aussi à la distinction des rôles réciproques du politique etde l’économique.

La fiscalitédes collectivités locales

Au niveaudes collectivités locales, je propose une taxe d’habitation à montant fixé parles communes en proportion de la valeur locative, et dont une quote-part fixeest reversée à la Région. Je propose que cette taxe soit la ressource uniquedes collectivités locales.

Je proposeconcomitamment que l’Etat cesse ses versements aux collectivités locales (99,1milliards € prévus dans le Projet de Loi de Finances pour 2011, à comparer avec274,8 milliards d’€ de dépenses totales de l'Etat, et 356,9 milliards d’€ enincluant les pensions et la charge de la dette). Je propose que l’on arrête demaintenir en état de survie l’échelon départemental de l’administration.

Quel est lesens profond de la neutralité fiscale ?

L'orientationpolitique vers la neutralité fiscale est le retour vers la distinction entre lepolitique et l'économique. Cette distinction est porteuse de sens, bien au-delàde son aspect pratique et immédiat. Cela correspond par exemple à ladistinction entre Brahmanes et Kshatriyas dans l'hindouisme, ou à ladistinction entre Noblesse et Tiers Etat dans l'ancien régime.

Comment ont évolué les dépenses publiques en France ?

2012-01-18T18:47:00.001+01:00

Les dépenses publiques en France ont progressé sanstempérance. Pour 100€ de dépenses privées, il y a désormais 130 € de dépensespubliques.

Comment en est-on arrivé là ?

En monnaie courante, les dépenses publiques ont étémultipliées par 66 depuis l’année 1960.

Ce chiffre parait absurde : il faut en effet tenircompte de l’érosion monétaire pour rendre les chiffres comparables.

Si l’on tient comptede l’érosion monétaire, et que l’on aligne tout sur la valeur de l’Euro en2010, on voit que les dépenses publiques ont été multipliées par 6,8 !

Sur longue période, la progression des dépenses publiquesest régulière, indifférente aux aléaséconomiques et aux changements de majorité politique.

Mais à force de courir les yeux fermés, on finit parrencontrer un obstacle.

L’obstacle, c’est que l’impôt et l’emprunt qui financent cesdépenses ont nécessairement une limite.

D’une part, le secteur privé a des capacités limitées poursupporter les prélèvements obligatoires finançant ces dépenses. La fuite del’industrie hors de l’ « enfer fiscal » français est lamanifestation de cette limite. L’excès de fiscalité restreint la baseimposable.

D’autre part, la capacité d’endettement pour financer cesdépenses est elle aussi limitée. La crise des dettes publiques est lamanifestation de cette deuxième limite.

Pour remédier à ces dérives en matière de dépenses dechômage, la solution proposée est ici.

Pour remédier à ces dérives en matière de dépenses de santé,la solution proposée est ici.

Pour remédier à ces dérives en matière de dépenses d’enseignement,la solution proposée est ici.

Pour remédier à ces dérives en matière de dépenses d’allocationssociales, la solution proposée est ici.

Source INSEE Sérieslongues finances publiques http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/tableau.asp?sous_theme=3.2&xml=t_3201

Sources INSEE Pouvoir d’achat de l’€uro et du franc http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1&page=achatfranc.htm

Faut-il séparer l’économique et le politique ?

2011-11-30T14:26:00.001+01:00

Le « marché » est le bouc émissaire des crises.

Pourtant, ce n’est pas le marché qui a créé les subprimes. Lesystème des subprimesa été institué en 1938 par l’Etat fédéral américain, mis sous tutelle du Département du logement en 1992, garanti par un votedu Sénat le 26 juillet 2008, et mis sous contrôledirect du gouvernement fédéral en septembre 2008.

En 2011, ce n’est pas non plus le marché qui génère la crisedes dettes. Ce sont les collectivités publiques qui ont dépenséplus que leurs recettes, prétendant que pour améliorer l’économie ilfallait prélever de l’argent privé pour faire des dépenses publiques.

Dans ces deux cas, les intrusions du politique dans lasphère économique sont inopportunes si l’on en juge par le résultat.

L’ « indignation » contre Wall Street setrompe donc de cible. Ce n’est pas parce que la crise se manifeste sur lesmarchés qu’elle est le fruit des mécanismes de marché. Les marchés ne doiventpas pour autant être enveloppés du manteau de l’innocence. Ils ont leurspropres vices.

Voilà pour l’actualité.

Mais si nous prenions un moment pour rechercher dans lesracines de l’Histoire ce qui nous mène à la confusion actuelle entre lepolitique et l’économique ?

Creusons.

Remarquons d’abord que dans les sociétés traditionnelles, laconfusion entre le politique et l’économique est inexistante. Dans une sociététraditionnelle, il y a une séparation entre les fonctions de maintien de l’ordre temporel (police,justice, législation, armée), et les fonctions de commerce :

- En Inde, c’est la distinction entre les« kshatriyas » qui assurent l’ordre temporel, et les« vaishas » qui réalisent les fonctions de commerce.

- Sous l’Ancien Régime, l’ordre temporel et le commerce sontles fonctions respectives de la noblesse et du tiers état.

- En Suède, cette distinction de l’ordre temporel et ducommerce était reflétée jusqu’en 1866 dans l’existence de quatre chambresparlementaires, dont deux étaient dévolues à ces deux fonctions respectives. Cesystème a duré mille ans.

- A Bali, cettedistinction s’opère entre les « basias » et les « wesias »,et demeure en vigueur.

Si la distinction des fonctions d’ordre temporel et decommerce est à ce point universelle, est-ce le seul fruit de lacoïncidence ? N’y a-t ’il pas quelque juste principe à y trouver ?

D’ailleurs, on peut aller plus loin : la destruction desstructures traditionnelles qui distinguaient les différentes fonctions n’a-t-elle pas pour effet de laisser l’individu seulface à la brutalité des mécanismes quantitatifs du marché ? Lescorporations de métiers et les structures familiales n’étaient-elles pas deconfortables protections ? Enfin, l’Etat est-il vraiment capable desuppléer à cette dimension qualitative qui a été écrasée par la modernité ?

Aujourd’hui, l’individu est face à un marché qui génère deseffets d’éviction brutale. Le marché se fonde sur la seule valeur quantitativede l’échange, c’est pourquoi il est par nature dans l’incapacité de prendre encompte la dimension qualitative et supérieure de l’être humain.

Par exemple, un employeur préfère embaucher un salarié trèsproductif pendant soixante heures, et laisser au chômage deux autres salariésmoins productifs, plutôt que d’employer ces trois salariés pour une durée devingt heures chacun. Le marché se désintéresse des deux salariés évincés. Ilest tangible que par ce mécanisme le marché génère le chômage.

De plus, l’augmentation immodérée des dépenses publiquesmontre son impuissance à panser les plaies car l’intervention publique tellequ’elle est pratiquée remplace une quantité par une autre quantité.

En revanche, je crois que le politique, à condition qu’ilsoit placé hiérarchiquement au-dessus du marché, et donc qu’il évite de sefourvoyer dans des interventions quantitatives, a la capacité d’imposer unerègle générale en faisant par exemple supporter à l’employeur une cotisationchômage proportionnelle au temps de travail.

Ainsi, dans cet exemple précis, le politique fixe une règlegénérale pour internaliser le coût du chômage, et le faire rentrer dans lescalculs d’équilibres économiques faits par les employeurs.

En matière de finance, un pouvoir politique placé au-dessus des marchés a la capacité d'éviter le gonflement disproportionné de la sphère financière en faisant supporter aux banques un taux directeur proportionnel au rapport entre les fonds propres et les engagements : la banque doit payer le risque qu'elle fait encourir au système.

Dans ces deux exemples, développés par ailleurs dans ce blog, le politique fixe une règle générale et la faitappliquer : l’ordre temporel s’impose à l’économique sans se confondre aveclui.

En pratique, l'application de ce principe contre le chômage est développée ici.

L'application de ce principe contre les excès de la finance est développée ici.

Dette publique et tour de magie

2011-11-19T12:39:00.001+01:00

Et si on parlait de dettepublique de façon plus simple ?

Retirons les notions de« PIB », de pourcentage, de taux d’intérêts.
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Arrêtons d’évoquer ces milliards quidépassent notre entendement, et remettons tout à l’échelle humaine.

Même si ce procédé estcritiquable, car un Homme a une durée devie différente d’un État, nous aurons au moins gagné en lisibilité.
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Prenons le cas d’une famillemoyenne avec deux parents salariés et deux enfants scolarisés.

Le salaire de madame est lesalaire moyen des femmes, soit 1834 € / mois.

Le salaire de monsieur est lesalaire moyen des hommes, soit 2240 € / mois.

Quelle est leur situation auregard de la dette publique ?

En plus des dettes courantes pourleur achat de maison et de voiture, leur part de la dette publique est de 104.123€(dont 4.593 € en raison des « cadeauxfiscaux » du début du quinquennat actuel).

Cette dette, déjà lourde,augmente de 1396 € chaque mois car lesdépenses sont très supérieures aux recettes. En effet, leur part de dépensespubliques est chaque mois de 5610 €, alors qu’ils paient des prélèvementsobligatoires à hauteur de de 4214 €.

Pour faire calcul, je prends le total des dépenses publiques, je les divise par le nombre d'habitants en France, et je multiplie ce chiffre par quatre, soit le nombre de personnes composant ce foyer standard de référence. Ce foyer a deux actifs et deux inactifs, ce qui est une proportion proche de la population française.
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Je fais la même opération pour les prélèvements obligatoires.

Le système tient malgré tout caril reste des prêteurs qui acceptent de leur verser ces 1396 € par mois dansl’espoir d’être un jour remboursés.

Il y a toutefois un problème.

Les prêteurs constatent que lesdépenses battent des records. Les prêteurs peuvent par exemple constater que lenombre de fonctionnaires publics territoriaux a augmenté de plus d’un demi-millionces dix dernières années, ou que la dépense par élève du secondaire est passée eneuros constants de 6651 € en 1989 à 9377 € aujourd’hui.

Et au plan global, les prêteurspeuvent remarquer que les dépenses publiques ont augmenté en euros constants deplus d’un tiers au cours des vingt dernières années, alors qu’elles étaient ily a vingt ans déjà excessives au regard des recettes.

Les prêteurs peuventremarquer que les dépenses publiques représentent désormais 1,3 fois lesdépenses privées. Ils peuvent penser que c’est économiquement intenable pour la sphère privée, que l'industrie va continuer de fuir le pays, et que labureaucratie dévore l’argent. Ils peuvent constater aussi que le gouvernementactuel a amplifié ces excès.

De plus, du côté des recettes, lapression fiscale a des limites pratiques. La fortune cumulée de tous lesmilliardaires français permettrait de payer 1 mois et 20 jours de dépensespubliques. Les riches sont certes très riches, mais un camion-citerne, mêmeénorme, est impuissant à remplir unocéan : concrètement, l’échelle n’est pas la même.

Il y a donc pour les prêteurs unrisque de non-remboursement, ainsi que cela est avéré en Grèce.

Pour pouvoir prêter, rappelonsque ces prêteurs collectent l’épargne d’une multitude d’individus qui produisentplus qu’ils ne consomment : les fourmis prêtent aux cigales. Cesprêteurs demandent un taux plus élevé pour rémunérer le risque denon-remboursement qui émerge.

Alors il se produit un tour de magie.

Les prêteurs changent de nom.

Par la magie de la propagandemédiatico-politique, les prêteurs deviennent des « marchés financiers quiattaquent », des « banquiers avides de profits », des« fonds spéculatifs qui jouent contre les États ». On accuse en bloctous les intermédiaires.

L'avidité est certes condamnable, mais qui se laisse bluffer par ce vilaintour de magie ? Pourquoi accuser les prêteurs ? Les accusateurs cherchent-il à masquer leurs propres excès?

Ces questions en appellent surtoutune autre, peut-être plus fondamentale : qui est capable de tenir undiscours juste ?

La société française est déséquilibréeet rares sont ceux qui ont conscience de la proximité du point de rupture. La bureaucratie a un pouvoir excessif au détriment du citoyen, et génère des dépenses démesurées, dans une inconscience de la situation réelle.

C'est ce défaut de conscience qui cause la sincère surprise des Grecs. En France, ce défaut de conscience empêche pourl’heure l’émergence des solutions pratiques de rééquilibrage du pouvoir en faveur des citoyens. La surprise viendra à son tour, sauf si on l'anticipe par des mesures de rééquilibrage. Il est encore temps.

Les solutions de rééquilibragesont développées dans le présent blog. J’en extrais cinq à titre d'exemple. Ces solutions replacent pour partie la décision au niveau du citoyen.

1- Rétablissement du droit des citoyens de choisirses assurance santé, retraite, et chômage, mais dans le cadre d’un cahierdes charges prohibant l'éviction.

2- Rétablissement du droit de choisir l'établissement descolarisation de ses enfants. Instauration du chèque éducation et de l'autonomie des établissements, dans le cadre deprogrammes scolaires nationaux qui seraient maintenus pour éviter lafragmentation.

3- Rétablissement du droit de construire (le droitde construire est entre les mains des maires aujourd’hui), mais maintien desrègles générales d’urbanisme. Les citoyens doivent avoir le droit de construiresans autorisation particulière préalable, et dans le respect des règlesgénérales de voisinage, de préservation des espaces verts et des voiries.

4- Rétablissement de la distinction entre lepolitique et l’économique. Le montant des aides aux entreprises dépasse le montant de l’impôt sur lessociétés : il faut supprimer les deux, pour redonner aux entrepreneursleurs responsabilités de décision, faire des économies de dépenses publiques, et faire de la France un pays sans impôt sur les sociétés.

5- Rétablissement de l’autonomie de financement descollectivités locales. Notons que le versement de l’Etat aux collectivitéslocales est de 75 milliards d’€, soit la première dépense de l’Etat. Cette dépense doit être stoppée. Les élus locaux doivent rendre compte aux électeurs desprélèvements obligatoires qu’ils instituent.

In medio statvirtus.

Webographie :

Salaires moyens selon l’INSEE /

http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=sal2009

Montant de la dette publique selon l’INSEE /

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40

Population française selon l’INSEE /

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1332#inter1

Dépenses publiques selon les documents budgétaires du projet de loi definances pour 2012 /

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/rapport_depense_2012.pdf

Prélèvements obligatoires selonles documents budgétaires du projet de loi de finances pour 2012 /

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/RPO2012.pdf

Evolution de la fonction publique selon les documents budgétaires duprojet de loi de finances pour 2012 /

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/jaunes/jaune2012_FP.pdf

Dépense par élève selon l’INSEE, évolutions depuis 1980 /

http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF07303

Les plus grandes fortunes de France selon lemagazine Challenges /

http://www.challenges.fr/classements/fortune/

Comment échapper à la menace de la dette publique ?

2011-09-22T15:47:00.000+01:00

Face à la dette publique menaçante, faut-il plutôt réduire les dépenses ou augmenter les recettes ?

Pour déterminer la réponse juste, il est intéressant d'observer l'évolution des dépenses publiques depuis 20 ans :

( Sources / Dépenses : série longue INSEE ; Inflation : Tableaux complets INSEE ; Graphique : Sylvain Jutteau ; Cliquer sur le graphique pour l'agrandir )

France : dépenses record

Les dépenses publiques entre 1990 et 2010 ont été majorées de...34% en euros constants !

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Selon la Cour des Comptes, la France détient désormais dans la zone euro le record de dépenses publiques, à l'exception provisoire de l'Irlande pour l'année 2010 (Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, tableau 9, page 192).

En effet, en 2010, les dépenses sont de 1094,50 milliards d'€, soit plus de 56% de la richesse produite (PIB), alors que les autres pays sont en dessous de 56%, et descendent jusqu'à 40%. Les projections pour 2011 maintiennent la tendance.

Est-ce un complot destiné à affaiblir la France ?

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Ce qui est frappant, c'est que l'outrance dépensière de la France est peu connue du grand public. La Cour des Comptes elle-même alerte sur les conséquences directes de ces excès, mais est discrète sur les dérives de longue période.
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Mais je ne crois pas qu'il y ait complot ou volonté expresse de nuire de la part de la Cour des Comptes en particulier ou de la haute fonction publique en général. Il s'agit bien plutôt à mes yeux d'une sorte d'inconscience cotonneuse, liée à la consanguinité du recrutement et de la formation. En effet, quelle peut être l'étendue de la conscience du réel chez un étudiant brillant qui n'a connu que ses livres et la fonction publique ?
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Cette inconscience mène à l'ignorance.
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Par exemple, si les dépenses publiques avaient juste évolué au rythme de l'inflation depuis 1990, nous n'aurions pas une dette de 1600 milliards d'€, mais au contraire une réserve financière de 2800 milliards d'€. Le seul maintien de l'évolution des dépenses au niveau de l'inflation nous aurait placé dans la même posture de puissance financière que la Chine. Qui le sait ? Qui en a conscience ? Qui a osé faire ce calcul ?
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Y-a-t'il un pilote dans l'avion ?

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Au lieu d'agir sur la base de cette réalité objective, une "culture du service public" tient lieu de ligne de conduite officielle. Derrière cette ligne de conduite, s'exprime toute la palette des comportements humains, depuis la pure générosité jusqu'au corporatisme recuit. Mais au total, il y a absence de pilotage.
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On peut objecter que c'est le gouvernement qui est supposé exercer ce pilotage en tant que dirigeant de l'exécutif.
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Mais les gouvernements successifs se perdent dans leurs considérations électoralistes de court terme au lieu d'honorer leur mission de direction de l'exécutif. En pratique, les gouvernements naviguent entre la mise en oeuvre de programmes électoraux sans profondeur, la mise en oeuvre de recommandations faites par l'administration elle-même, et le dialogue avec les différents lobbies qui gravitent autour des ministères, le tout dans une peur panique des manifestations de rue et des grèves.
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La bureaucratie va donc à vau-l'eau, sans tempérance, dans une autonomie qu'elle n'a pas demandé, et génère sa propre croissance organique sans véritable volonté d'ensemble.

Peut-on sortir du piège de la dette ?

Pendant les vingt dernières années, les prestations délivrées par le service public ne s'étant pas étendues, on peut supposer que c'est une perte d'efficience qui est la cause de la dérive des dépenses.

Par exemple, depuis 1980, la dépense moyenne pour un élève du premier degré a augmenté de 76,7 % en € constants (voir la source INSEE).
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Avec cette perte d'efficience, la sphère publique est de plus en plus volumineuse, et vit aux dépens d'une sphère privée qui est relativement de plus en plus réduite. La pression sur la sphère privée est donc souvent au delà du supportable. La sphère privée en France subit la double pression de la concurrence internationale et d'une emprise exceptionnelle de la sphère publique.

Pour porter cette charge excessive, la sphère privée en France est astreinte à l'un des niveaux de productivité parmi les plus élevés du Monde. Remarquons aussi que les entreprises qui ont survécu à l'hostilité fiscale et bureaucratique en France, sont des championnes à l'étranger.
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Il est temps de relacher la pression. Il est temps de revenir vers de sains équilibres.
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En matière d'enseignement, de santé, de fiscalité, de retraite, de collectivités locales, de chômage, les solutions développées dans le présent blog permettent précisément de changer sans délai et en douceur le sens de la courbe des dépenses, tout en maintenant les prestations. Ce changement de sens me parait préférable à des coupes brutales.
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En suivant le chemin inverse de celui parcouru entre 1990 et 2010, les dépenses publiques peuvent être réduites d'un quart en dix ans, pour le bienfait de tous.

Crise financière ? Je connais le vrai coupable.

2011-08-23T22:04:00.021+01:00

Qui génère la crise financière ?

Tous les accusés sont convoqués au tribunal de la pensée unique : les banques, les fonds d’investissement, les spéculateurs, le FMI, les banques centrales, les agences de notation.

Mais ces accusés si divers peuvent-il concrètement avoir coordonné un tel complot ?

Non, je pense que c'est absurde. Je pense qu'il faut éveiller sa conscience et se demander si le vrai coupable peut être ailleurs. Il y a peut-être une réponse plus cohérente que d'accuser en bloc des intervenants si différents entre eux.

Ouvrons l’enquête.

D’abord les faits.

Où se situe la crise ?

La crise prend naissance dans les démocraties occidentales ou de type occidental. Hors ces démocraties, les économies émergentes ont poursuivi leur croissance en 2008, 2009, et 2010.

Quelle est la nature de la crise ?

La crise est une crise des excès d’argent circulant.

D’une part, les volumes d’argent circulant à l’intérieur de la sphère financière sont excessifs par rapport au restant de l’économie. Ces excès sont amplifiés dans des bulles ( bulle internet, bulle des matières premières, bulles des produits dérivés, etc…), et ces bulles éclatent.

Voici ci-après sous forme graphique le rapport entre la masse d'argent en circulation (notée ici "M3") et la richesse produite ("PIB"). Ce rapport devrait être stable, et la courbe devrait être de tendance horizontale. C'est loin d'être le cas :

(Graphique : Sylvain JUTTEAU

sources : séries M3 de la Banque de France, et séries PIB de l'INSEE;

cliquer sur le graphique pour l'agrandir )

D’autre part, les Etats dépensent plus qu’ils n’ont de recettes. Les Etats ont donc une dette qui gonfle. Les Etats s’endettent et injectent de l'argent dans l’économie au prétexte de la stimuler. Cette injection amplifie encore les excès.

Ces constats induisent trois questions simples

1- Qui produit la monnaie qui circule en excès ?

La monnaie est constituée à l’origine par des avances faites par les banques centrales aux autres banques.

Il faut faire un petit effort pour comprendre le mécanisme :

Les banques centrales sont les "banques des banques". Les autres banques, celles que nous connaissons au quotidien, sont nommées les banques de "second rang".

Les banques centrales prêtent de l'argent aux banques de second rang. Avec cet argent, les banques de second rang peuvent prêter à leurs clients. Les clients versent cet argent à des vendeurs pour acheter des biens et services. Les vendeurs déposent l'argent reçu sur des comptes bancaires. Ces fonds déposés par les vendeurs permettent à nouveau aux banques de prêter, et ainsi de suite.

Lorsqu’un euro est avancé par la banque centrale, cela génère environ sept euros en circulation.

2- Qui fixe le cadre d’action des banques centrales ?

Ce sont les Etats.

3- Qui s’endette en masse pour injecter de la monnaie et tenter de stimuler l’économie ?

Ce sont les Etats.

L’injection de monnaie par les banques centrales comme l’injection de monnaie par l’excès d’endettement sont le fait des Etats. Ce sont les Etats qui à la source génèrent les excès. Personne d’autre ne peut être accusé d’en être à la source.

Les suspects convoqués à l’origine au tribunal de la pensée unique sont les amplificateurs, les profiteurs, les usuriers d’un vice qui à la source n’est pas de leur fait mais du fait des Etats.

Mais l’enquête doit se poursuivre : à qui profite le crime ?

Qui a intérêt à faire croire que l'injection d'argent par les banques centrales et par l'endettement public permet de stimuler l'économie, alors qu'aucun "plan de relance" n'a permis de hisser une économie au-dessus de 3% de croissance ? ( voir à ce sujet l'article "Les plans de relance sont-ils bidon ?").

Qui a intérêt à distribuer de façon visible de l'argent public, quitte à endetter l'Etat avec discrétion ? En effet, les allocations par exemple sont visibles au crédit du compte des particuliers, mais la dette n'y apparait pas au débit.

A ces questions, une réponse s'impose. Le crime profite aux hommes politiques qui cherchent à s'attirer les faveurs du corps électoral.

Là, nous avons un coupable plus précis. Les décisions politiques de court terme fournissent le carburant monétaire qui permet le gonflement excessif de la sphère financière. L'objectif réel de ces décisions politiques est de tirer un bénéfice électoraliste de court terme, même si les conséquences de long terme sont funestes.

Enfin, nous y sommes ! La dette est invisible, mais les dépenses publiques sont visibles. Le mécanisme des avances des banques centrales est invisible de la masse des électeurs, mais il permet d'injecter de l'argent visible.

La perception de l'information est assymétrique : les hommes politiques profitent de cette assymétrie à leur petit profit personnel.

Quel est le remède ?

Pour remédier aux excès financiers, il suffit que le rapport entre la production réelle et le volume de la monnaie soit régulé.

On doit rétablir des proportions harmonieuses entre le monde financier et le reste de l'économie.

En pratique, comment faire ?

Nous avons vu que la monnaie vient des banques centrales : les banques centrales font des avances aux autres banques. Ces avances sont faites moyennant un taux nommé "taux directeur".

Pour que le rapport entre la production réelle et le volume de la monnaie soit régulé, il suffit que le taux directeur des banques centrales soit proportionnel au rapport entre la masse monétaire et le PIB :

- Si la masse monétaire devient trop importante, le taux augmente, et il y a moins d'argent avancé car l'argent est "plus cher".

- Si la masse monétaire est trop faible pour assurer les fonctions d'épargne et d'échange dans des conditions optimales, le taux baisse, et il y a plus d'argent avancé par la banque centrale, car l'argent est "moins cher".

Sur un plan plus technique, vous pouvez aussi consulter l'article suivant qui définit la formule de calcul du taux directeur tel que je le définis : ICI

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Les accords financiers de Bâle 3 en cours de mise en oeuvre définissent pour les banques un rapport entre fonds propres et engagements. Bâle 3 se penche sur la micro économie bancaire, et se montre incapable de mettre en oeuvre la régulation macroéconomique que je crois nécessaire. La faiblesse de Bâle 3 est de négliger la source concrète de la rupture entre la finance et la production, c'est-à-dire l'excès de masse monétaire par rapport au PIB.

Etes-vous un bon pigeon pour la pensée unique?

2011-08-01T05:21:00.012+01:00

La pensée unique utilise des méthodes efficaces pour conditionner les esprits. Mais il suffit de quelques minutes de réflexion pour en démonter les mécanismes.

Quelques minutes pour sortir du "piège mental" qui est tendu.

L'arme la plus efficace du conditionnement des esprits est l'emploi de mots à double sens.

Choisissons par exemple le mot de « rigueur ». Qui n'a pas entendu parler de la "politique de rigueur"? Le mot de "rigueur" est employé de manière si répétitive qu'il est rentré dans le cerveau de tous les individus adultes. Ce mot est devenu une "évidence".

Faisons sortir ce mot du domaine de l'évidence.

La « rigueur » consiste en réalité à équilibrer les recettes et les dépenses publiques. Au lieu de choisir le mot « équilibrage », qui est la description de la réalité, on choisit le mot « rigueur » qui a une connotation négative.

Ce choix du mot "rigueur" avec une connotation négative au lieu du mot "équilibrage" qui est la désignation exacte de la politique en question, induit deux mensonges complémentaires :

Le premier mensonge induit est :
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- Etablir des comptes équilibrés est une politique anormale et provisoire.

Le second mensonge induit est :

- Le choix politique du déséquilibre des comptes publics est normal et incontestable.

Ces deux mensonges induits servent à masquer le vice des politiques publiques, qui consiste à dépenser plus d’argent qu’il n’y a de recettes, quelles que soient les conditions économiques.

Une fois que l’on a pris conscience de ces mécanismes de mensonge, on peut dresser un catalogue de ces mots à double sens, et avoir la joie de démasquer la "propagande" :

Travailleurs

Le mot « travailleurs » désigne les ouvriers et employés. Le mensonge implicite est que les patrons ne sont pas travailleurs.

Défavorisés

Le mot « défavorisés » désigne les pauvres. « Défavorisé » indique une situation subie, involontaire, de quelqu’un qui n’a pas reçu de faveurs. Le mensonge implicite est que nul n’est pauvre en raison de son manque de courage pour travailler. Le deuxième mensonge implicite est que les riches sont riches non pas en raison de leur travail, mais en raison de "faveurs".

Le sujet de la pauvreté mérite plus de discernement et moins d'intention manipulatrice.

Réforme

Le mot « réforme » désigne une « modification ». Le mot « modification » est descriptif, mais le mot « réforme » s'est vu attribuer à force de matraquage une connotation positive. Le mensonge implicite est que toute modification...est un progrès !

De plus, ajoutons que le mot "réforme" est un écran de fumée. Ce mot permet d’éviter de désigner la substance même de la modification apportée. Par exemple, « réforme des retraites » masque la réalité qui est « augmentation des cotisations » (en taux et/ou en durée).

Pouvoir d’achat

« Vouloir augmenter son pouvoir d’achat » a une connotation positive : il peut sembler légitime de vouloir étendre son pouvoir. Mais la réalité ainsi désignée est l'avidité consumériste. En utilisant l'expression "pouvoir d'achat" qui a une connotation positive, le mensonge implicite est qu’il est normal d’être avide d’une société de plus en plus matérialiste.

Moyennant un effort de conscience, chacun peut se régaler en démasquant les mécanismes de la propagande idéologique.

D'ailleurs, chaque fois que l'on démasque une idéologie, on se rapproche des solutions politiques centristes, le centrisme étant par définition la politique dépolluée de l'idéologie.

Il y a 697 Commissions administratives nationales qui renforcent la bureaucratie d'Etat ! Voici comment sortir du grotesque.

2011-06-25T18:45:00.033+01:00

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La France a un excès de bureaucratie.

Selon les documents annexés au budget 2011, les citoyens que nous sommes financent 697 commissions permanentes.

La plus connue de ces commissions est la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
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Ces commissions ont un coût direct de 25 millions d’€, mais surtout un coût indirect en termes d’excès de production réglementaire et législative, et de complexification des processus de décision.

Toutes ces commissions sont des excroissances de l’administration. D'ailleurs, toutes les fonctions de ces commissions continuent d'être assurées, sous une forme différente, par d'autres institutions, par des fonctionnaires d’Etat, ou par des organes politiques.
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Il y a par exemple 13 commissions différentes pour la préservation de la langue française, alors que l’Académie Française honore cette mission depuis 1635.

Il y a de multiples commissions en double, en triple, en quadruple qui assurent les mêmes missions.
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On oscille aussi entre les rires et les pleurs, lorsque l’on voit que nos impôts - et notre endettement forcé - financent une Commission centrale des appareils à pression, un Conseil national du froid, un Comité stratégique du calcul intensif, ou encore un … Comité de pilotage des évènements indésirables !

C'est le triomphe du grotesque.

Pourquoi on crée des Commissions, et pourquoi on les maintient ?

Ce qui a présidé à la création de ces 697 commissions, c’est l’intention officielle de résoudre un problème spécifique. Sous couvert d’une bonne intention, ces organes prolifèrent sans tempérance.

La part d’ombre de ces Commissions, c’est que leurs membres en tirent un profit d’influence et d’argent, et tentent de légitimer l’organe qui leur profite : de ce fait, les Commissions se maintiennent pour d’autres raisons que celles qui ont présidé à leur création.

Une tentative inefficace pour remédier au grotesque.

Pour remédier à ce grotesque, l’article 112 de la loi de finances pour 1996 a fait obligation au gouvernement de présenter chaque année au parlement, en annexe du projet de loi de finances, la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives. L’objectif poursuivi était de remédier aux situations les plus criantes. Mais cette disposition a fait preuve de sa faible efficience : le rythme de créations nouvelles empêche les suppressions de faire leur plein effet. Le grotesque se rebiffe !

Solution pour traiter le grotesque à la racine.

Pour remédier au grotesque de façon plus efficiente, je propose de revenir à la source de la motivation la plus sombre qui préside au maintien de ces commissions, et d'éliminer la source de ces sombres motivations.

Je propose que la participation à ces commissions ait un caractère bénévole pour les membres désignés, et que les membres ne soient pas cités dans les documents collectifs publiés : ni motivation d'argent, ni motivation d'égo, et nous serons enfin guéris de ce qui devient une plaie à force d'abus accumulés.

Je propose aussi d’intégrer dans les locaux des ministères correspondants l’organisation pratique des réunions, moyennant l’emploi des fonctionnaires d’administration centrale pour assurer la logistique.

Par bénévolat, il convient d’entendre que la participation d’un fonctionnaire en activité aura lieu hors ses horaires de travail rémunéré, à l’identique de tout autre citoyen qui serait convié à participer aux travaux.

Ainsi, l’accusation de croquer un des « fromages de la République » deviendra caduque.

Ainsi, l’intention qui présidera au maintien d’une commission sera dépollué de toute considération d’intérêt financier, et le coût des commissions sera tempéré.

Ainsi, nous verrons aussi les commissions inutiles tomber d’elles-mêmes.

Enfin, nous verrons les fonctions externalisées retourner à leur administration, à leur institution, ou à leur organe politique d’origine, lorsqu'il sera sage qu'elles y retournent.

Je propose d’étendre ces principes de tempérance aux collectivités locales et aux administrations de sécurité sociale, qui sont elles aussi dégradées par ce grotesque.
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Que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.

Que va-t'il se passer au cours du prochain quinquennat ?

2011-06-17T00:54:00.015+01:00

Au cours du prochain quinquennat, la France sera dans une situation des finances publiques similaire à celle des grecs aujourd'hui ( Rapport de la Cour des Comptes 2011).

Le remède serait de réduire les dépenses publiques d'au moins 10% (ou d'augmenter les impôts de 450 € en moyenne par mois pour chaque actif, solution intenable).
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Toutefois, la masse des électeurs est conditionnée à penser que les dépenses publiques sont bénéfiques. La masse des électeurs ignore que plus de 56% des dépenses en France sont des dépenses publiques.

Du fait de ce conditionnement et de cette ignorance, aucun candidat ne sera élu sur la base d'un programme de réduction des dépenses publiques, et aucun président ne prendra les mesures nécessaires sans l'apparition d'une contrainte incontournable.

Les prêteurs se méfieront alors de plus en plus de notre inconséquence, et demanderont un taux plus fort pour rémunérer leur risque. D'ailleurs, le prix des garanties sur les risques d'impayés de l'Etat s'est déjà envolé depuis deux ans (il s'agit ici des "CDS", les "Credit Default Swaps").

Lorsque la situation sera insupportable, que les taux monteront en flèche, les détenteurs du pouvoir politique et administratif rejetteront la responsabilité sur les institutions financières, dans l'objectif de préserver leurs propres privilèges.

Dans le même temps, compte tenu de la propension des français à transposer les combats politiques en manifestations de rue, on peut envisager que les émeutes aient une intensité plus forte que les émeutes actuelles en Grèce. Souvenons-nous que les armes à feu ont fait leur apparition dans les émeutes de banlieue.

Qui vivra verra.

...A moins que le salut ne vienne de contraintes imposées par l'Europe, et que l'on mette en place par exemple une responsabilisation financière personnelle de la haute fonction publique. La haute fonction publique a un pouvoir réel, il serait prudent et juste qu'elle ait une responsabilité réelle.
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Je crois que cette reponsabilisation est le chemin le plus efficient à long terme. D'ailleurs, ...que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.

L'armement nucléaire nous détruira-t'il ?

2011-06-06T22:30:00.011+01:00

Enola Gay est le Boeing B-29 Superfortress qui largua la Bombe A sur Hiroshima .

Mon constat est que l'armement nucléaire prolifère et donne la capacité de détruire la vie sur Terre.

Ma conviction est que la Création doit être protégée.

Mon objectif politique ultime est le désarmement nucléaire. Ce combat vaut que l'on y sacrifie sa vie.

Au service de cet objectif, l'élimination du nucléaire civil est efficiente.
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Au service de cet objectif, la France peut être le point de départ du désarmement mondial, dans le cadre d'un accord européen qui en fixe les principes.
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Au service de cet objectif, l'intégration de la Russie dans l'Union Européenne est efficiente.

En pratique, la France peut s'engager à détruire ses armes nucléaires sous réserve d'engagement par exemple de l'Angleterre, laquelle prend ce même engagement sous réserve d'engagement de la Russie, puis pays par pays au-delà de l'Europe, de sorte que le mouvement diplomatique soit orienté dans le sens d'un désarmement total, et de façon à nourrir l'espérance humaine en un accord international complet, quelle que soit la durée du cycle de négociation.

Certes, ce mécanisme diplomatique se grippera, traînera, repartira, mais au moins aura-t'il la vertu d'éveiller les consciences et de donner une chance véritable au maintien de la vie sur Terre en général, et de l'espèce humaine en particulier.

Addendum le 8 juin 2011

Je pars de l'hypothèse selon laquelle un pays peut plus aisément accepter son désarmement nucléaire si tous les autres pays procèdent à ce désarmement.

D'autre part, il est plus efficace de prévoir un cycle de négociations où chaque pays s'engage à mesure de sa propre évolution politique interne, que de croire à un accord multilatéral idéal universel.

Le TNP fonctionne d'ailleurs déjà sur ce principe d'adhésion.

Mais ce que je veux ajouter au mécanisme du TNP, c'est un engagement conditionné par l'adhésion d'un nombre déterminé d'autres pays, qui peuvent être nommés ou non. Par exemple, la France peut s'engager à détruire ses armes nucléaires si trois pays possesseurs dont l'Angleterre et la Russie procèdent à la destruction. Par exemple, Israel peut s'engager à détruire ses armes nucléaires si tous les pays de la Ligue Arabe s'engagent à ne jamais s'équiper, et si trois pays équipés hors la Ligue Arabe détruisent leurs armes.

Les accords définissent l'appareil de sanctions les garantissant.

Or quelle est la situation géostratégique dans laquelle se place ce procédé de négociation, et quel est le point de faiblesse dans le maintien de la forteresse nucléaire ?

Le Pakistan et l'Inde ne baisseront pas leur garde tout seuls car ils sont en fait en guerre, Israël est une forteresse assiégée, les Etats-Unis sont isolés dans leurs décisions du fait même de leur suprématie militaire et n'ont plus le désarmement soviétique comme monnaie d'échange, et les Chinois sont en pleine expansion de leur équipement militaire pour des raisons qui sont autres que militaires à mes yeux.

En pratique, l'Europe me parait être le meilleur point de départ de ce cycle de négociations. C'est en Europe que la doctrine d'emploi et de désarmement est le plus susceptible d'évoluer, tant par son état géostratégique, que par l'expérience acquise des négociations internationales à forte incidence interne.

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"I state clearly and with conviction America's commitment to seek the peace and security of a world without nuclear weapons" Barack Obama, avril 2009.

Voir aussi le travail de l'organisation Global Zero, fondée en 2006.

Lettre au candidat à la Présidence de la République

2011-05-14T11:37:00.042+01:00

Madame ou Monsieur le candidat,

Félicitations pour votre candidature. Mais proposerez-vous des solutions à mesure du problème, ou céderez-vous au laxisme pour séduire l'électorat ?

Voilà les données du problème auquel vous devez faire face :

Le déficit public en 2010 était de 126 milliards d'€. Pour bien comprendre la portée de ce chiffre, je l'ai divisé par le nombre d'actifs en France, soit 28 millions, et j'obtiens 450 € par mois.

Il aurait donc été nécessaire, cher candidat, d'augmenter les impôts des actifs en moyenne de 450€ par mois pour être à l'équilibre. Ceux qui gagnent plus que la moyenne devant d'ailleurs payer plus que cette somme, "en raison de leurs facultés", selon la règle posée par l'article 13 de la déclaration des Droits de l'Homme.

On pourrait aussi répartir la charge entre les actifs et les non actifs.

Mais quelle que soit la répartition entre riches et pauvres, ou entre actifs et inactifs, cela semble irréaliste, d'autant plus qu'il faut aussi rembourser une dette publique représentant 60.000 € par actif. Cette dette continue à galoper pour cause de déficit persistant. Une situation "à la Grecque" se rapproche, et est inexorable si l'on maintien le cap fixé par le Président actuel.

Devant votre peu d'empressement à proposer des solutions proportionnées au problème, j'ai creusé le sujet par moi-même :

Dans le "Rapport annuel sur l'état de la fonction publique", j'ai constaté que les effectifs de la fonction publique ont augmenté d'un million de personnes entre 1988 et 2008. La progression ralentit pour la fonction publique d'Etat, mais les autres fonctions publiques poursuivent leur expansion sans tempérance.

J'ai aussi constaté dans les chiffres publiés par l'INSEE que la France a fait exploser ses propres records de dépenses publiques en pourcentage de la richesse produite (PIB). On atteint 56,7% en 2009 et 56,6% en 2010.

Cette démesure me conduit à vous poser deux questions. J'espère que vous pardonnerez mon insolence :

Les menaces qui pèsent sur nous touchent-t'elles votre conscience ? Quelles solutions pratiques proposez-vous ?

Si vous dites la vérité sur la situation, ce sera déjà une première victoire. Cette victoire vous différenciera de vos compétiteurs, qui pour l'instant préfèrent une propagande facile pour attirer les suffrages.

Dans l'attente de votre réponse,
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Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le candidat, l’assurance de mes pensées bienveillantes.

Pourquoi le centrisme politique est-il nécessaire ?

2011-05-08T23:47:00.010+01:00

Le centrisme politique est nécessaire, car il est seul capable de rassembler les fragments de la société.
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D'ailleurs, constatons que la fragmentation se manifeste partout.
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Avez-vous remarqué qu’il y a de plus en plus de spécialités médicales ? Le monde de la santé est fragmenté.
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Avez-vous remarqué qu’il y a de plus en plus de divorces ? Le monde de la famille est fragmenté.

Avez-vous remarqué qu’il y a de plus en plus de parcours professionnels chaotiques ? Le monde du travail est fragmenté.

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Quelles sont les conséquences de ces fragmentations ?

La fragmentation du monde de la santé est une source d’incompréhension et d’angoisse pour les patients. Pour les soignants, c’est une source d’erreurs et de difficultés de diagnostic.
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La fragmentation du monde de la famille est une source d’inquiétude et de douleur pour les couples et les enfants.
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La fragmentation du monde du travail est une source d’insécurité et de stress.

Dans tous les domaines, la fragmentation génère la souffrance : la consommation d’anxiolytiques bat des records, et les cabinets de psychologues se développent comme autant de symptômes de cette souffrance.

Pour y remédier, les fragments épars doivent être rassemblés.

La vocation du centrisme politique est de rassembler les fragments.

Rassembler ce qui est épars, débarrasser le champ politique de ses divisions idéologiques, pour retrouver les principes unificateurs.

Mais l'affirmation de cette posture semble peu risquée, voire insipide.

Il faut aussi oser aller au-delà de la surface des choses pour affirmer que ces principes unificateurs ont en réalité une source métaphysique. Il faut aussi oser affirmer que ces principes unificateurs sont appréhendés seulement par une petite élite.

Ces principes sont difficiles d'accès et méconnus. Ces principes métaphysiques sont difficiles d’accès, comme il est difficile de courir un marathon en moins de 2 heures 15. Seule une élite de coureurs sait passer sous ce seuil, et seule une élite d'individus est capable d'appréhender les principes métaphysiques.

Cette élite ne cherche pas à cacher quoi que ce soit, d’ailleurs. Cette élite est dispersée et discrète. Les théoriciens du complot se fourvoient en imaginant des réunions secrètes pour régenter le Monde. La métaphysique n'a pas besoin de complot pour exister !

Le caractère méconnu des principes métaphysiques peut faire craindre en quelque menace inconnue, mais il n'y a aucune menace : ces principes sont hors du temps et universels, et sont dépourvus d'"intention".

D'ailleurs, ces principes deviennent visibles du grand nombre et perdent de leur mystère lorsque qu’ils sont déclinés en principes religieux ou philosophiques. Remarquons que c'est alors la mauvaise qualité de leur traduction religieuse ou philosophique qui peut être nuisible.

En pratique, ces principes universels sont étudiés par l’hindouisme, par Platon, par la scolastique, par la kabbale, par le soufisme, etc... Observons que chaque civilisation a rebâti son chemin d'accès selon sa nature propre.

Pour avoir une idée de ce que sont ces principes métaphysiques, constatons par exemple que la raison progresse toujours et ne conclut jamais. Pour connaître l’essence immuable des choses, il est donc nécessaire de disposer d’une faculté qui dépasse cette raison provisoire. Cette faculté procède d’un principe supérieur unique, central, et capable de rassembler les fragments épars.

Le centrisme politique, s'il est bien compris, est capable d'être une manifestation temporelle de ce principe atemporel unificateur.

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Le centrisme est par définition central et dépouillé des idéologies inventées par l'Homme : ces deux caractéristiques qui lui permettent d'être l'expression d'une dimension supérieure.

Cette dimension supérieure donne au centrisme politique une force inaltérable. D'ailleurs, du fait de cette force, le centrisme finit toujours par renaître, quels que soient les pays, même lorsque le bipartisme est organisé par les institutions, et même lorsque les centristes eux-mêmes ignorent l'existence de cette force.

Le centrisme est inexorable, inaltérable. Et il est de plus en plus nécessaire pour rassembler les fragments de la société.

Qui détient le vrai pouvoir en France ?

2011-04-07T21:57:00.032+01:00

Le pouvoir du secteur privé est éparpillé entre de multiples chefs d’entreprises.

Le pouvoir du secteur public est dominé par l’Etat centralisé qui fait appliquer les mêmes règles de fonctionnement partout.

Par ailleurs, les chefs d'entreprise sont de qualifications variées, tandis que l’Etat est dominé par des fonctionnaires issus d’une école d’élite, l’Ecole Nationale d’Administration.

La conséquence de ces deux données de base est que le secteur public est plus homogène que le secteur privé dans l’exercice de son pouvoir.

D'autre part, au plan économique, 56,2% de la dépense en France est une dépense publique. La dépense privée représente 43,8% de la dépense : le secteur privé est minoritaire au plan économique.

Enfin, le secteur public détient les pouvoirs militaire, judiciaire, et policier.
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Le secteur public est à tous égards le pouvoir dominant en France.

Au sein du secteur public, qui décide ? Qui a le pouvoir véritable ?

En principe, le pouvoir est exercé par des hommes politiques élus.

Mais ces politiques sont issus en majorité de la fonction publique. Et au plan technique, c’est la haute fonction publique qui tient les commandes.

Comment la haute fonction publique prend directement les décisions politiques ?

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Le personnel politique est issu en majorité de la sphère publique. On peut donc penser qu’en « entrant en politique », on conserve au moins une part de sa culture professionnelle.

Par exemple, dans l’Assemblée Nationale issue des élections de 2007 siège un tiers de fonctionnaires. Si on y ajoute le nombre des députés issus de la sphère publique, c’est 55% de nos représentants qui dépendent de l’État.

Comment la haute fonction publique tient les commandes au plan technique ?

En pratique, les cabinets ministériels comprennent presque toujours des hauts fonctionnaires, ce qui peut sembler curieux au regard du principe de neutralité. Et les interlocuteurs des membres des cabinets sont les directeurs d’administration centrale.

De plus, un membre d'un cabinet ministériel conserve ses qualités de fonctionnaire et est simplement mis « à disposition du cabinet ministériel ». Il peut ainsi continuer d'exercer dans son corps d'origine.

Comment les lois et décrets sont formés par la haute fonction publique ?

Tout d'abord, il y a un domaine réglementaire autonome, établi par l’article 37 de la Constitution, et placé sous l’égide du Conseil d’Etat :

« Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. »

Pour ce qui concerne le domaine de la loi, il y a en permanence des projets qui sont élaborés par la haute fonction publique, et qui sont « sortis des cartons » selon les majorités politiques qui se forment.

Quelles sont les conséquences de cet état de fait ?

Les briques sont certes assemblées sur la base d’impulsions politiques, mais c’est bien la haute fonction publique qui produit ces briques élémentaires, et c’est bien la haute fonction publique qui sort de sa neutralité pour s’installer en tant qu’acteur direct dans le champ politique, quels que soient les partis.

L'entreprise est épiée par ses concurrents, et contrainte par le marché. Les hommes politiques sont contraints par le suffrage universel.

Mais l’administration exerce son emprise hors de toutes ces contraintes, et de ce fait pêche par manque de régulation.
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En conséquence, ce pouvoir administratif étend cette emprise jusqu’à l’excès. Ses dépenses croissent sans plan d’ensemble, et sa production de lois et décrets est démesurée. En 2008, Philippe Sassier et Dominique Lansoy comptaient 10.500 lois et 127.000 décrets en vigueur. Le Conseil d’Etat lui-même s’est inquiété de cette démesure ( voir à partir de la page 233 du rapport annuel de 2006).

Ces excès sont aussi une maladie européenne : il y a 7.400 traités et 17.000 textes communautaires.

Deux solutions pour remédier à cette dérive.

L' élite administrative est critiquée de façon injuste alors qu'elle fait fonctionner un système vicié qui lui est imposé. Le vice de ce système doit donc être transformé en vertu grâce à des mécanismes d'auto-régulation.

En pratique, je propose deux mesures pour juguler l'un des excès de ce système, qu'est l’inflation textuelle.

D’une part, je propose que les évolutions de grade et de la valeur du point servant au calcul de la rémunération de la haute fonction publique soient conditionnés chaque année par le constat que les textes en vigueur ont décru. Je propose que cette règle existe jusqu’à ce que le volume de normes en vigueur soit revenu à une dimension appréhendable par un Homme. Cette dimension peut être fixée à 50 jours de lecture attentive et continue, soit quelque 10.000 pages dactylographiées.

D’autre part, je propose que soient lancés au sein de la fonction publique des concours internes de réduction de volume des textes normatifs, pour majorer la qualité textuelle et juguler les excès quantitatifs. Ces concours pourront être initiés par des associations ou des syndicats, et dotés par des souscriptions volontaires de particuliers.

Ces deux solutions ont pour conséquence de redonner de la lisibilité au profit des administrés, de réguler l’activité des dirigeants du secteur public, et de retisser un lien entre les administrés et l'élite administrative

Que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.

Comment réduire le harcèlement fiscal ?

2011-04-05T10:07:00.018+01:00

Les prélèvements obligatoires en France sont innombrables. On en compte 167 qui sont supérieurs à 1 million d’euros, et le nombre de prélèvements inférieurs à cette somme est … inconnu !

De plus, un esprit facétieux a observé qu’il y avait chaque année plus de 400 modifications de la fiscalité, soit, si mes décomptes sont exacts, … plus d’une modification par jour !

Voilà 14 exemples de prélèvements obligatoires, dont le seul libellé laisse parfois songeur :

Taxe de ski de fond, 5 millions €

Taxe sur l’énergie hydraulique, 6 millions €

Redevances et taxes funéraires, 11 millions €

Droits de plaidoirie, 12 millions €

Taxe sur les achats de viande, 18 millions €

Part pour non réalisation de stationnement, 18 millions €

Surtaxes sur les eaux minérales, 18 millions €

Impôts sur les spectacles, 34 millions €

Cotisation à la production de sucre et d’isoglucose, 41millions€

Taxe sur les remontées mécaniques, 51 millions €

Redevance sanitaire d’abattage et de découpage, 56 millions €

Taxe sur les farines, 63 millions €

Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels, 118 millions €

Taxe sur les corps gras alimentaires, 123 millions €

(Pour comparer, il est utile de préciser que la TVA rapporte 122 milliards d’€)

Au-delà du pittoresque de ces prélèvements, on peut se demander ce qui justifie l’intrusion spécifique du politique dans le domaine des hydromels, du ski de fond, et de la production d’isoglucose…! Comment pouvons-nous accepter un tel mélange des genres ?

Et au-delà d’une légitime indignation, cette profusion de prélèvements obligatoires génère un coût administratif disproportionné, pour l’établissement de l’assiette et pour le recouvrement de ces prélèvements. Ce coût est à la charge bien sûr de l’administration elle-même, mais complique aussi la vie des assujettis. Qui peut accepter par exemple que même la famille d'un mort soit sanctionnée, par la "taxe funéraire" ?

Je propose que les prélèvements obligatoires en dessous d’un certain seuil soient supprimés. Si l’on fixe ce seuil à 1 milliard d’€, il restera tout de même 48 prélèvements obligatoires. Si l’on fixe ce seuil à 5 milliards d’€, il restera 17 prélèvements obligatoires.

Cet assainissement sera applaudi par tous, à l’exception des fonctionnaires directement concernés, qui seront alors affectés contre leur gré à de nouvelles missions. Pour accompagner ce changement dans la sérénité, il faudra prouver que leurs nouvelles missions seront plus utiles.
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En pratique, la modération du harcèlement fiscal par l’élimination des micro-prélèvements est compensable par des mesures telles que la majoration de 2% la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, ou par un arrondissement de la TVA de 19,6% à 20%.

Ce nettoyage est un premier pas vers le rétablissement d’une fiscalité lisible.
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Que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.

Marine Le Pen est l'aboutissement logique de la V° république.

2011-03-08T01:14:00.014+01:00

La V° république est un escalier descendant.

De Gaulle, premier président de la V° république, est un monument de l'Histoire.

Puis une marche en dessous, Pompidou, grand mécène, guide la France avec maestria dans la prospérité.

On descend une nouvelle marche avec Giscard d'Estaing, intelligence métallique qui prône la modernité. Il est dépourvu de la profondeur pompidolienne.

La descente continue avec Mitterrand, au cynisme peu glorieux. Son vice le place en dessous de son prédécesseur.

Une marche plus bas se trouve Chirac, énarque sympathique resté toute sa vie un énarque sympathique. Sans la culture et la plume de Mitterrand, son portrait est moins marquant.

Plus bas encore, le président actuel, qui connait tout de l'ambition des Hommes, mais rien de la profondeur de l'Histoire.

L'émergence de Marine Le Pen est la suite logique de cette descente. A défaut d'une victoire, le suffrage universel lui offrira au moins un triomphe.

Ce suffrage universel a mené au pouvoir tant de dictateurs au XX° siècle, qu'il est prudent d'y réfléchir avant de l'idolâtrer. Le suffrage universel est certes adapté pour les élections locales car l'électeur peut observer l'élu à courte distance. Mais le suffrage universel est-il adapté pour l'entité lointaine qu'est le président de la république ?
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Le suffrage universel donne au peuple la sensation d'exercer un pouvoir, toutefois c'est vite oublier que la distance facilite l'occultation des vices. Les grands électeurs, plus proches des prétendants, s'en laissent moins conter, et au surplus sont eux-mêmes investis de la légitimité électorale.

La V° république avait été ainsi instituée par De Gaulle, sur la base des grands électeurs. Sa vision était juste.

A mes yeux, ainsi que je l'ai déjà écrit ici en 2008, la solution pour briser l'élan descendant est de revenir à la règle d'origine de la V° république, qui est l'élection du président de la république par les grands électeurs : parlementaires, maires, conseillers généraux, etc...

Que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.

Voir ICI l'article 6 du fac similé du journal officiel du 5 octobre 1958.

Quelles sont les raisons de la réussite de l’Allemagne ?

2011-03-05T13:13:00.028+01:00

La Cour des Comptes a publié un rapport spécial comparant la France et l’Allemagne.

La Cour concentre ses remarques sur les dix dernières années.

Si vous souhaitez vous épargner la lecture des 312 pages, voilà quelques courts extraits :

La dépense publique

"Entre 2000 et 2008, l’Allemagne a ralenti l’évolution de sa dépense publique pour la ramener sous la moyenne de l’Union européenne à 27, ce qui n’a pas été le cas de la France.

Le rapport entre la dépense publique et le PIB a ainsi diminué entre 2000 et 2008 en Allemagne (de 45,1 % à 43,8 %) alors qu’elle est passée en France de 51,6% à 52,8%. La hausse de la dépense publique en France a certes été comparable à celle observée en moyenne au sein de l’Union européenne à 27 (de 45,2 % en 2000 à 46,9 % en 2008), mais elle est intervenue à partir d’un niveau plus élevé que la moyenne.
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En 2009, du fait des mesures de relance et de la hausse des dépenses de protection sociale, la dépense publique a atteint 47,5 % du PIB en Allemagne mais 56 % en France (moyenne de 50,8 % dans l’UE à 27).

L’écart entre la France et l’Allemagne est donc passé de 6,5 points de PIB à 8,5 points en moins de dix ans, le dynamisme de la dépense locale et sociale expliquant pour l’essentiel cette évolution."

La dette

"La France avait abordé les années 2000 dans une meilleure situation que l’Allemagne, dont les finances publiques étaient encore pénalisées par la réunification : en 2000 la dette publique française (57,3 % du PIB) était inférieure à celle de l’Allemagne (59,7 %) et à la moyenne de l’Union européenne à 27 (61,9 %).

La situation s’est inversée à partir de 2003 : les dettes allemande et française sont devenues supérieures à la dette moyenne européenne. Mais entre 2004 et 2008, sous l’effet conjugué de la croissance du PIB et de la réduction de son déficit budgétaire, l’Allemagne a stabilisé son niveau de dette.

La crise économique et les mesures de soutien public qu’elle a imposées ont ainsi conduit à une hausse de la dette publique allemande d’environ 10 points de PIB (de 66,3 % en 2008 à 75,9 % en 2010), mais d’environ 20 points en France (de 67,5 % en 2008 à 83 % en 2010)."

L’imposition du travail

"Depuis 2000, l’Allemagne a réduit les prélèvements obligatoires assis sur le travail, alors qu’ils sont restés stables en France. Ils représentent en 2008 22,6 % du PIB en France et 21,8 % en Allemagne, soit un écart de 0,8 point en faveur de l’Allemagne alors que l’écart était d’1,5 point en faveur de la France en 2000."

L’imposition du capital

"Le taux d’imposition implicite du capital en Allemagne a fortement diminué depuis 2000. Il est aujourd’hui nettement en dessous de la moyenne de l’Union européenne à 25, alors que la France se place significativement au-dessus. La France impose ainsi l’ensemble du capital à 38,8 % en 2008, contre 23,1 % en Allemagne et 26,5 % en moyenne dans l’UE à 25."

Une des conséquences de ce comportement plus lucide en Allemagne, c'est une croissance différente entre les deux pays :

Les perspectives de croissance

"En moyenne, la croissance annuelle française entre 2000 et 2010 s’établit à 1,5 %, contre 1,1 % en Allemagne. Conséquence de la réunification et de la politique menée pour restaurer la compétitivité de l’économie, la croissance annuelle du PIB réel en Allemagne n’a en effet jamais été supérieure à 1,2 % entre 2000 et 2005, alors qu’elle a atteint 2,5 % en 2004 et 1,9 % en 2005 en France.
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L’écart entre les deux pays s’est toutefois inversé dans les années suivantes.
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Sur la période 2006-2008, alors que le PIB allemand avait augmenté de 2,4 % environ en moyenne, cette augmentation n’était plus que de 1,6 % en France. Si l’Allemagne a été plus affectée que la France par la crise économique en 2009 (-4,7 % pour le PIB allemand, -2,6 % pour la France), la sortie de crise est beaucoup plus rapide en Allemagne qui connaîtra une croissance nettement supérieure à celle de la France sur les années 2010-2012."

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La Cour des Comptes, par la solidité de ses analyses, permet de mettre en lumière que la France est en cours de naufrage en raison des orientations données, et hélas accentuées depuis dix ans. La dérive des dépenses publiques est la première menace pour notre pays :

- Le niveau des dépenses a atteint le record absolu de 56% de la richesse produite (tout en prétendant réaliser une politique contraire...).

- Entre 1988 et 2008, le nombre fonctionnaires a progressé d'un million (la stabilisation de la fonction publique d'Etat est plus que compensée par le développement insensé des autres fonctions publiques).

Les solutions sont multiples. Chacune de ces solutions est une invitation à un comportement individuel plus vertueux. Voilà par exemple quatre solutions développées dans ce blog :

1- Moduler les rémunérations des hauts fonctionnaires en fonction de l'évolution de la dette publique. Voir ICI, dans la deuxième partie du texte.

2- Interdire les transferts d'argent de l'Etat vers les collectivités locales, et rendre ces collectivités locales responsables de leurs ressources fiscales devant les électeurs (l'Etat verse chaque année 75 milliards d'€ aux collectivités locales, hors du contrôle réel des citoyens. C'est plus de la moitié du déficit public). Voir par exemple ICI le paragraphe consacré à la fonction publique territoriale.

3- Fusionner toutes les allocations dans une allocation unique pour éviter les fraudes et réduire les coûts de redistribution (il y a plus de 40 allocations différentes). Voir ICI l'article sur le revenu minimum.

4- Intéresser financièrement chaque médecin généraliste au budget santé de chaque patient, pour des choix thérapeutiques plus efficients (il y a par exemple des soins qui sont 40% plus chers dans certains hopitaux). Voir la solution développée ICI.
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Sur tous les sujets, la solution existe sur ce même principe de vertu, en débarassant la politique de l'idéologie, et en choisissant la voie centrale.
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D'ailleurs, si nous retrouvons un comportement vertueux, nous redécouvrirons que le bonheur est un des fruits délicieux de la vertu. Alors, pourquoi s'en priver ?...

Que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.

Connaissez-vous vraiment le nazisme ?

2011-02-24T20:48:00.027+01:00

Le nazisme est certes l’incarnation du mal.

Mais cette seule référence au mal absolu est insuffisante pour en tirer des leçons. Le sujet mérite plus d’attention. On peut au moins faire l’effort de se poser les deux questions suivantes :

Quelle est l’origine du nazisme ?

Quelles sont les caractéristiques du nazisme ?

Quelle est l’origine du nazisme ?

La base originelle du nazisme est le Parti Allemand du Travail, rassemblant à sa fondation des ouvriers du chemin de fer. C’est le DAP, le « Deutsche Arbeit Partei ».

Hitler en prend le contrôle en utilisant sa force d’orateur. Il transforme ce parti en "NSDAP", "Parti Socialiste National Allemand du Travail". Il ajoute les deux premières lettres : « N » pour National et « S » pour Socialiste.

Ce parti est souvent classé à l’extrême droite sur l’échiquier politique, alors même qu’il s’agit d’un parti ouvrier, étatiste, et qui se proclame lui-même socialiste. Ce classement à l’extrême- droite permet aux autres socialistes d’éloigner un cousin encombrant.

Au-delà des polémiques que suscitera cette remarque, quelles sont les caractéristiques incontestables de ce « Socialisme National » ?

J’en relève 14. Voici la liste :

1- Une économie administrée par le pouvoir central.

2- Une prépondérance de la propagande et une maîtrise centralisée de l'information.

3- Une forte militarisation, et une prise en charge des enfants dans des structures paramilitaires.

4- L'abolition des classes sociales, avec le principe posé que les hommes doivent être d'une différence de degré et non d'une différence de nature : la déportation et l'élimination physique des catégories de la population qui sont d'une différence de nature.

5- L'émancipation de toute idée de transcendance.

6- Les réunions de masse, les défilés de masse.

7- Un parti qui contrôle l'appareil d'Etat, avec tous les organes de pouvoir organisés en double commande entre l'Etat classique et le Parti.

8- Une domination de l'Homme sur la nature, et la doctrine de l'"Homme Nouveau".

9- Le progressisme basé sur la confiance intangible dans la science moderne.

10- Les services secrets érigés en pépinière de dirigeants politiques.

11- La négation de la responsabilité individuelle et le postulat de la responsabilité collective.

12- La persécution des religieux.

13- La violence comme moyen d'action incontournable.

14- Le peu de prix accordé à la vie humaine.

Maintenant, je vous propose un exercice.

Regardez à nouveau chacun de ces 14 points, et comparez avec le socialisme soviétique.

C’est édifiant. Tout est identique.

Ce qui est plus troublant encore, c’est qu’en poussant plus loin l’analyse, on peut voir que la ligne directrice commune au socialisme national et au socialisme soviétique apparaît être la culture de mort.

Dans ces deux socialismes, la légitimation de la violence, l'abolition de la critique par la maîtrise centralisée de l'information, le postulat de la responsabilité collective, la négation de la part de transcendance en l’Homme, sont autant de facteurs qui en effet interagissent pour la destruction de la vie. C'est le sens de la tête de mort tatouée sur le torse de Staline, et de celle figurant au fronton de la casquette des SS.

Je fais observer aussi que l'alliance entre les deux principaux socialismes du XX° siècle, le socialisme national, et le socialisme soviétique, scellée par le Pacte Molotov-Ribbentrop du 23 août 1939, est donc plus qu'une alliance stratégique. C'est une alliance entre deux systèmes de même nature.

Je remarque enfin qu'il a fallu une opération de propagande puissante, continue, obstinée, pour que le socialisme national allemand soit vu par le sens commun comme étant à l'extrême droite. Notons que l'attitude opportuniste d'une certaine droite antisémite dans plusieurs pays face aux socialistes nationaux a semé la confusion, et facilite le travail de la propagande.

Cette propagande pour rejeter le socialisme national à l'extrême droite est le fait de tous les socialistes, qui peuvent en effet craindre la révélation du caractère mortifère de leurs idéaux.

D'ailleurs, regardons à nouveau cette liste de quatorze points. A l'exception du militarisme, de l'élimination d'une catégorie de la population par la déportation, et de l'utilisation des services secrets comme pépinière de dirigeants politiques, ces points sont aussi des caractéristiques des autres socialismes européens.
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Par exemple, concernant le point cinq de cette liste de quatorze points, l'article 1 de la déclaration de principe du Parti Socialiste français pose que : "Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine."

Cette idée apparait séduisante dans sa présentation. Mais cette idée permet de comprendre à quel point les socialismes ont le même fondement.

D'abord, je crois qu'il est préférable de pratiquer l'amour de son prochain plutôt que de souhaiter s'en émanciper. Si on accepte d'y réfléchir, on voit que l'émancipation complète est un individualisme, une déclaration d'hostilité à la vertu de charité.

Ensuite, cette émancipation complète est aussi l'émancipation de toute dimension transcendante. Cela ouvre la possibilité de disposer de la totalité de l'autre, puisqu'il n'est qu'un amas de matière. Tout en lui est atteignable.

Enfin, l'émancipation de la transcendance permet aux pulsions mortifères de s'exprimer sans aucune crainte de l'au-delà.

Vous l'aurez compris, mes positions sont à l'inverse du socialisme :

- Je crois que plus la charité est développée, plus les solidarités familiales et amicales sont fortes, plus l'intervention collective est inutile. Au contraire, plus le collectivisme est développé au-delà du nécessaire, plus il fait dépérir la vertu de charité. Le collectivisme favorise une relation verticale entre l'Etat et les individus, au détriment des relations horizontales.

- Je crois que la vie humaine comprend une part d'inconnu, qui nous garantit de n'être jamais complètement entravé par un autre.

Mais il ne faut pas, par rejet des idolâtries socialistes, se fourvoyer dans l'idolâtrie de l'argent. Il existe une voie centrale, débarassée de ces idolâtries, et les solutions pratiques de sa mise en oeuvre sont développées dans le présent blog.

La France peut-elle échapper au précipice financier?

2011-02-18T20:44:00.082+01:00

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel 2011.

Quand les milliards volent dans tous les sens, le seul moyen d'en prendre la mesure est de ramener les chiffres à la dimension de chaque individu :

- Avec le niveau de dépenses actuel, il faudrait majorer l’impôt de chaque actif de 440€ par mois pour que les comptes publics soient à l'équilibre (le déficit public est de 148 milliards d'€, et il y a 28 millions d’actifs).

- A cette somme de 440€, il faudrait ajouter 300€ par mois si l'on souhaitait rembourser la dette sur 20 ans (100 milliards d'€ de remboursement annuel, dont en moyenne 80 milliards de capital et 20 milliards d'intérêts).

Ces dangereux déséquilibres sont en particulier la conséquence de dépenses publiques qui atteignent un record absolu. En France, les dépenses publiques représentent désormais 56% de la richesse produite.
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Mais les français continuent de réclamer des dépenses. Ils sont excités en ce sens par la majeure partie du personnel politique. En effet, il est électoralement rentable de dépenser des fonds publics. La dépense est visible, mais la dette est invisible : qui connait sa quote-part personnelle de la dette publique ?

Que faire ?

Le personnel politique peut-il devenir vertueux du jour au lendemain ? Peut-il être plus soucieux du bien public que de sa destinée électorale ? Non, c'est illusoire.

Peut-on maintenir ce niveau de dépenses hallucinant et faire payer les riches, plutôt que de faire payer tous les actifs ? Pourquoi pas. Mais j'ai calculé que la fortune cumulée de tous les milliardaires français permet d'assurer...un mois et 20 jours de dépenses publiques ! Que fait-on au 21° jour du deuxième mois ? Par comparaison avec les autres pays industrialisés, il y a peu de riches en France. Il faut donc trouver une autre piste, plus réaliste.

Je crois qu’il faut avant tout prendre acte de la force de l’administration. Sa force, et son haut niveau de qualification doivent être utilisés au profit d’un rééquilibrage. Il ne sert à rien de les détester, de les déshonorer, de leur faire porter la culpabilité sur les épaules. Il est injuste de les mettre dans le même sac que ceux qui sollicitent le vote des citoyens en faisant des promesses inconsidérées de dépenses publiques. C’est injuste, et inutile.

Bien au contraire, je crois que c’est la fonction publique, et en particulier ses organes de direction qui sont capables de nous sortir de l’ornière.

Pour orienter l'action vers un rééquilibrage, je propose de responsabiliser les hauts fonctionnaires sur l'évolution de la dette publique. Reconnaissons leur compétence et leur engagement, et donnons- leur la preuve de leur utilité.

Le point douloureux est la dérive des déficits. Il faut donc motiver la haute fonction publique sur ce point, en veillant concomitamment à la tempérance de la pression fiscale.

Que faire en pratique ?

Il apparait légitime que l’ « effort de redressement considérable », appelé de ses vœux par la Cour des Comptes, soit un travail reconnu et rémunéré.

De plus, il apparait plus sain que chaque haut fonctionnaire ait un intérêt plus grand, surtout en l’état actuel, au rééquilibrage des comptes plutôt qu’à l’augmentation de son budget.

Pour remédier aux dérives, qui sont le fait des administrations de Sécurité Sociale, de l'Etat, des organismes divers d'administration centrale (tels que les universités et le CNRS), et des collectivités locales, je propose donc que tout fonctionnaire dont la rémunération nette annuelle totale dépasse trois fois le revenu médian (le revenu mensuel médian est de 1510 €) voie la moitié de sa rémunération varier en fonction de l'évolution annuelle du niveau d'endettement élevée à la puissance deux, sous réserve de modération des prélèvements obligatoires.

En pratique, plus la dette faiblit, plus la rémunération variable augmente. A l'inverse, plus la dette augmente, plus la rémunération variable baisse.

Application chiffrée

La rémunération avec variable d'endettement est notée Rv, et le revenu net annuel est noté R :

Rv = R/2 + (R/2) X (Dette de l'année N-1/Dette de l'année N) puissance 2

Règles d'application :

D'une part la dette considérée est la dette de la personne morale employeur. D'autre part, en cas de baisse de la dette, la majoration de rémunération est appliquée si et seulement si les prélèvements obligatoires sont en baisse. Enfin, le système est appliqué jusqu'à ce que la dette soit inférieure à 10% des recettes.

Il est bien certain que ce serait là un changement complet des approches. Mais c'est bien d'un changement d'approche dont nous avons besoin pour éviter le précipice dans lequel sont tombés les Grecs.

En toute hypothèse, que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.

Ce sujet a été aussi traité ICI, lors de la publication du précédent rapport annuel de la Cour des Comptes.

Crise économique : vraies causes et vrais remèdes.

2011-01-19T20:08:00.025+01:00

En 1961, 21% de la population active française travaille la terre. En 2011, 3% suffisent. Le nombre de personnes nécessaires à la production agricole est divisé par sept en cinquante ans.

Pour les autres productions, le nombre de personnes nécessaires baisse aussi. Cela permet de libérer des forces pour produire de nouveaux produits et services.

Mais lorsque la production n’augmente pas assez vite, il reste des personnes inemployées.

Pour stimuler la production et réduire le nombre de personnes inemployées, les politiques ont choisi :

- De prêter de l’argent à faible taux (pour favoriser la consommation et les projets d’investissement).

- De faire emprunter de l'argent par les collectivités publiques (pour injecter ces sommes dans l’économie sous forme d’allocations, ou de paiement de salaires à des fonctionnaires).

Ces choix peuvent avoir pour effet de stimuler l’inflation par excès d’argent en circulation. Mais si les prix sont serrés par une forte concurrence internationale, l’inflation reste modérée, et l’argent en excès devient lui-même un objet de commerce.

L’argent perd alors sa fonction de véhicule de la valeur et devient en soi une valeur.

L'argent en excès stimule la prise de risque pour s'emparer du magot, jusqu'à ce que la confiance globale soit rompue par la réalisation d'un risque majeur (l'argent et les produits financiers n'ont de valeur que par la confiance qu'on leur accorde).

Cette rupture de confiance se propage alors à l'ensemble de l'économie, la consommation diminue, et les prêts à l'économie non-financière sont ralentis.
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Soulignons que la vraie source des excès d’argent circulant est donc politique. Les marchés financiers sont les profiteurs et les amplificateurs de ces excès.

Au surplus, dans ce début de XXI° siècle, le vice de l'envie l'emporte sur la vertu de charité. L'avidité démultiplie les excès (il faut toutefois cultiver l'espoir que l'Homme retrouve le chemin de son élévation).

Ayons conscience aussi que la deuxième guerre mondiale a germé sur le terreau de la crise économique des années 30 : les déséquilibres économiques sont à traiter à la lumière de cette cruelle expérience. Soulignons à ce sujet que notre responsabilité dans la recherche de solutions est aujourd'hui d'autant plus forte que la capacité militaire de destruction est démultipliée par la diffusion des armes nucléaires.
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La recherche tenace de solutions est donc aussi bien un devoir qu'une aspiration profonde à la survie :

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- La solution que je propose pour remédier à l’excès d’argent est de faire évoluer la masse monétaire en fonction de l’évolution de la production. La solution est développée ICI.

- La solution que je propose pour remédier au chômage est de faire payer à chaque employeur une cotisation de chômage proportionnelle au temps de travail. La solution est développée ICI.

Les plans de relance sont-ils bidon ?

2011-01-10T20:23:00.056+01:00

Les plans de relance engagés en 2009, en particulier par les gouvernements occidentaux, représentent 2800 milliards de dollars. Suite à cette prétendue "relance", quels sont les pays qui ont une croissance dynamique ?

Voici la liste des 14 pays qui ont une croissance supérieure à 8% en 2010 (source FMI, croissance en %) :
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Qatar 16

Singapour 15

Libye 10,6

République du Congo 10,6

Chine 10,5

Inde 9,7

Turkménistan 9,4

Taiwan 9,3

Paraguay 9

Afghanistan 8,9

Mongolie 8,5

Uruguay 8,5

Botswana 8,4

Pérou 8,3

Aucun pays occidental "relancé" ne figure dans cette liste des pays ayant les plus fortes croissances.

Descendons dans le classement.
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Les plans de relance engagés en 2009 représentent 5% du PIB mondial. Choissons ce seuil de 5% comme point de repère. Hormis les pays déjà cités, voici donc la liste des 47 pays qui ont une croissance du PIB supérieure ou égale à 5% en 2010 :

Ouzbékistan 8
Papouasie-Nouvelle-Guinée 8
Liban 8

Yémen, 8

Éthiopie 8

Timor-Leste 7,9

Turquie 7,8

Laos 7,7

Thaïlande 7,5

Argentine 7,5

Brésil 7,5

Nigéria 7,4

Biélorussie 7,2

Philippines 7

Sri Lanka 7

Bhoutan 6,8

Malaisie 6,7

Zambie 6,6

Vietnam 6,5

Mozambique 6,5

Tanzanie 6,5

Libéria 6,3

Panama 6,2

Corée 6,1

Hong Kong 6

Indonésie 6

Malawi 6

Angola 5,9

Zimbabwe 5,9

Bangladesh 5,8

Ouganda 5,8

Lesotho 5,6

Géorgie 5,5

Tadjikistan 5,5

République Dominicaine 5,5

Soudan 5,5

Kazakhstan 5,4

Congo, RD 5,4

Rwanda 5,4

Myanmar 5,3

Égypte 5,3

Mali 5,1

Chili 5

Mexique 5

Syrie 5

Gambie 5

Ghana 5

Ces résultats de croissance en 2010 permettent de constater que les plans de relance occidentaux sont bidon : aucun des pays ayant engagé un plan de relance ne figure dans ces listes, quelle que soit l’ampleur du plan. C'est un constat d'échec radical.
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Malgré leur inefficience, les plans de relance vont survivre
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Ces plans de relance sont inefficients car ils consistent à ponctionner et réinjecter des capitaux qui auraient eu une utilisation par ailleurs. En pratique, un plan de relance consiste à dévier des capitaux de leur destination initiale. Le plan peut même être contre-productif car la ponction comme la redistribution engendrent des coûts de fonctionnement.

De plus, la redistribution est loin de suivre l'efficacité optimale car les décisions de redistribution sont influencées par le clientélisme politique. Ce clientélisme aggrave l'effet pervers des plans.

Par exception, la création d'infractructures publiques (routières ou ferroviaires par exemple), peut avoir un effet d'activateur de l'économie. En effet, ces infrastructures ont un impact sur la productivité. Ce levier de productivité est insignifiant dans les pays déjà bien équipés, d'où le fiasco occidental.

Mais la légende des plans de relance va survivre à ce fiasco. Cette légende permet aux gouvernements occidentaux de se gonfler d’orgueil en affirmant « qu’ils ont agi », et que « sans cette action c’eût été pire ». Cette légende permet aussi aux peuples de croire qu’ils sont dirigés par des gouvernements qui « prennent des mesures face à la crise ».

Réguler les excès de masse monétaire

En réalité, la mesure efficiente pour éviter la crise et ses conséquences est de réguler la masse monétaire.

Si le volume de la masse monétaire explose, ce qui était le cas avant la crise de 2008, les marchés financiers jouent avec les énormes surplus et déséquilibrent l’ensemble de l’économie.

Les mêmes excès avaient abouti à la crise de 1929 (mais en 1929, la mise en place de barrières protectionnistes a aggravé la crise, et nous pouvons au moins nous réjouir que cette bévue n'ait pas été réitérée).

Il faut tirer les leçons utiles quant à la source même de la crise. La crise a pour origine la déconnection entre le monde de la finance, et le restant de l'économie qu'il est sensé financer. La masse monétaire surabondante permet à la finance de s'auto-entretenir, et de débrayer de la réalité. C'est cette source de déréglement qu'il convient de tarir, plutôt que de vouloir faire rentrer le dentifrice dans le tube une fois qu'il en est sorti.

Le rôle des banques dans la création monétaire

Les banques se financent en empruntant aux banques centrales, et prêtent en utilisant ces fonds empruntés. Comme les fonds prêtés sont eux aussi placés dans des banques, cela permet de les prêter à nouveau. Pour un € prêté par la banque centrale, il y a environ 7 € qui vont circuler.

C'est ainsi que se crée la monnaie.

Pour réguler la masse monétaire, les banques centrales doivent donc à mes yeux financer les autres banques (les « banques de second rang ») avec des taux proportionnels au rapport Masse monétaire/PIB. Ainsi, la masse monétaire épouse la croissance de l’économie réelle.

De plus, la responsabilité des banques doit être rétablie, en liant ces taux de financement au rapport engagements/ fonds propres. Les banques vertueuses doivent être récompensées, et les banques au comportement irresponsable doivent être ainsi pénalisées.
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Ce mode de régulation est expliqué et chiffré dans un article du présent blog.

Les accords de Bâle s'enlisent

D’ailleurs, les accords financiers internationaux de Bâle III en cours de discussion, tentent d’introduire des régulations en ce sens, en particulier en se penchant sur les ratios fonds propres / engagements.

Mais cette régulation se heurte aux intérêts de court terme des banquiers, qui pratiquent une pression efficace contre ces tentatives. Et cette régulation se heurte aussi aux gouvernements qui ont des budgets publics en déséquilibre, car la surabondance de masse monétaire facilite, à court terme aussi, le financement de leurs gaspillages.

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La démagogie des dépenses publiques, la cupidité bancaire, l'aveuglement des masses, voilà bien des monstruosités à combattre !... En toute hypothèse, il restera toujours la vertu d'espérance, et la cohérence de solutions politiques à défendre. Tôt ou tard, ces solutions seront mises en place. C'est inexorable.

Premier bilan du quinquennat

2010-11-22T21:58:00.052+01:00

La France entre dans la pré campagne électorale. Aucune décision fondamentale ne sera plus prise, sauf si l'on rencontre un choc majeur et imprévu. L’heure est donc propice à un premier bilan.

Passons en revue quelques réformes annoncées :

- l'université
- le travail et le chômage

- les professions réglementées
- l'organisation syndicale
- le logement
- la santé
- l'organisation territoriale
- les équilibres des finances publiques
- la retraite
- le système financier

Vers l’autonomie des universités ?

La « réforme » est marquée par le vote de la loi du 10 Août 2007, dite loi LRU (Loi relative à la Liberté et à la Responsabilité des Universités).

La réforme est annoncée comme celle de l’autonomie des universités. Quelle est la réalité ?

Selon la loi LRU, c’est désormais un conseil d’administration modifié qui a le monopole de désignation du président de l’université. Le « conseil de la vie universitaire », et le « conseil scientifique » partageaient auparavant ce pouvoir de désignation.
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Le Conseil d’Administration est désormais composé de 20 à 30 membres, alors qu'il en comprenait jusqu'à 60. La part des enseignants y est réduite, et il y est introduit deux ou trois représentants des collectivités territoriales.

La gouvernance est donc concentrée, et l’influence des collectivités publiques est renforcée.

Il est donc faux de parler d’autonomie quant à la gouvernance, puisque la modification consiste pour l'essentiel à introduire les collectivités locales dans un organe qui concentre le pouvoir.

L’autonomie des décisions est restreinte

Quant aux décisions à prendre par cette gouvernance, les universités sont toujours dépourvues du pouvoir de déterminer le niveau de leurs frais d’inscriptions. Cela peut procéder d’une logique défendable. Mais c’est là aussi contraire à l’autonomie annoncée.

De plus, les universités demeurent dépourvues du pouvoir de fixer le nombre d’étudiants qu’elles acceptent de recevoir. C'est contraire à l’autonomie de décision. Il y a par exemple en France plus d’étudiants en psychologie que dans tous les autres pays de l’Union Européenne réunis. Absurde.

Enfin, l’évaluation des universités et de leurs personnels est «oubliée» dans la LRU. Comment progresser en toute autonomie sans mesurer les effets des décisions prises ?

L'autonomie est un slogan sympathique, mais la « réforme » a été noyée dans un processus préalable de consultations, le politique ayant été paralysé par la crainte de voir la marmite exploser.

En réalité, l’université attend donc toujours la fin de sa longue chute, tout en créant d'ailleurs en son sein des filières sélectives pour tenter de relever la tête. Cette situation est bancale. Le résultat est net : les universités françaises régressent chaque année dans les classements internationaux.

Pourtant, la solution est d’évidence.

Quelle solution pour l'université ?

Au fond, la solution est de dépolitiser ce sujet, et de redonner à chaque acteur le droit d’opérer ses choix. En premier lieu, replaçons les étudiants au centre des intérêts.

Donnons à chaque étudiant le chèque éducation correspondant à son coût, et l’étudiant saura faire des choix éclairés, en favorisant les universités qui emploient le mieux leurs ressources.

Le chèque éducation consiste à donner à chaque étudiant un chèque correspondant à sa quote part du budget de l’enseignement supérieur. L’étudiant donne ce chèque à l’université en s’inscrivant, et c’est alors la seule ressource sur fonds publics de l’université. Ce système permet d’éviter les frais d’inscription, et de contraindre les universités à rechercher la meilleure qualité à budget égal. A n’en pas douter, le choix des étudiants sera juste.

En complément, donnons à chaque université le droit de fixer les effectifs par filière, le droit de déterminer sa politique de recrutement et de rémunération, et l’université aura elle aussi la capacité de son côté à mieux affecter ses ressources.

Mais faute de profondeur de vue, faute de courage, et …faute de bon sens, la renaissance de l’université française attend encore son heure.

Le chômage

Ce sujet appelle une explication théorique préalable, pour comprendre les motivations de l'action gouvernementale.

Le gouvernement est parti de la théorie du « sophisme d’une masse de travail ». Cela signifie que le travail n’est pas une masse fixe à partager, mais que le travail génère de la richesse, qui elle-même génère de l’emploi. Pour générer de l’emploi, il faudrait donc permettre d’augmenter le temps de travail, en particulier pour les salariés qui apportent le plus de valeur ajoutée.

Dans la campagne électorale, cette théorie a été mise à la portée des électeurs par le slogan « travailler plus pour gagner plus ».

En application de cette théorie, il a été annoncé la « défiscalisation des heures supplémentaires ».

En effet, la promesse a été traduite dans la loi. L’article 1° de la loi du 21 août 2007 (dite "loi TEPA") a prévu que les heures supplémentaires soient exonérées d’impôt sur le revenu, et que les cotisations sociales soient réduites pour ces heures. Les cotisations salariales sont réduites au maximum de 21,5%.

Le dispositif s’applique à toutes les heures supplémentaires, y compris les volumes déjà effectués habituellement, et non pas sur la majoration des volumes. De ce fait, le coût est très élevé, et est mesuré à 4,4 milliards d’€.

Quel a été l’impact des mesures en faveur des heures supplémentaires ?

La "Direction pour l'Animation de la Recherche et des Statistiques"(DARES) du Ministère du Travail, a estimé qu'il n’y a pas eu augmentation du nombre d'heures supplémentaires effectuées, mais augmentation du nombre d'heures supplémentaires déclarées, celles-ci existant de manière structurelle auparavant.

D’autre part, le nombre d’entreprises déclarant avoir recours aux heures supplémentaires a augmenté de seulement 3%.

Enfin, constatons en pratique que cette mesure n’a pas généré d’embellie économique, ni de baisse du chômage, y compris dans la période précédant la crise financière.

Rien n’est étonnant dans ces piètres résultats. Car cette mesure manifeste une compréhension lointaine du monde de l’entreprise. En effet, une entreprise fait travailler ses salariés en fonction de son carnet de commandes et de son volume de clients, et non en fonction des déductions fiscales attendues par ses salariés en matière d’impôt sur le revenu !

Le sujet du chômage mérite mieux que l’application expérimentale d’une théorie économique, éloignée de la réalité.

Au delà de cette piteuse expérimentation, la première partie du quinquennat a aussi montré l’incapacité à sortir du schéma mental suivant lequel « la croissance à 3% permet le plein emploi ». Je remarque que c’est un schéma de pensée absurde sur le long terme. En effet, sur la durée de vie d’un Homme, 82 ans, cela représente une multiplication par onze de la production (1,03 puissance 82) ! A ce rythme de 3% de croissance, deux vies successives représentent 121 fois plus de production !

Pour résoudre le chômage, la solution existe sans rester dans ce schéma de pensée insensé, et en évitant de s'enferrer dans les nombreux dispositifs qui ont tous échoué. La solution consiste à faire payer les cotisations de chômage en proportion du temps de travail. Ainsi, une entreprise est incitée à employer quatre salariés à 30 heures plutôt que trois salariés à 40 heures. Le chômage est ainsi maîtrisé par un stabilisateur automatique (la solution est développée ICI ).

Les professions réglementées.

Les notaires, les pharmaciens, les taxis, les huissiers, ont fait l’objet d’une critique particulière, comme détenteurs d’une rente organisée par la loi, et devaient être ouverts à la concurrence. Hormis le fait que le nombre de taxis est insuffisant dans certaines grandes agglomérations, cette mise au pilori est assez oiseuse, mais elle a été portée en étendard, pour le principe, au nom de la libéralisation. La Commission Attali a d'ailleurs repris ce sujet à son compte dans ses premier et deuxième rapports.

Le sujet est ancien. Il a été posé il y a 50 ans par le Comité Rueff Armand, sur la base de son rapport du 21 juillet 1960, commandé par le Général de Gaulle.

Dans cet élan de libéralisme théorique, les taxis parisiens sont passés de 15.600 licences en 2008 à 16.623 licences en 2009, mais les licences « en doublage » ont été ramenées de 793 à 113. La capacité de transport par taxi a donc progressé à Paris de 2%. Voilà la réforme.

Pour les autres professions, aucune remise en cause n’est à relever, à l’inverse des intentions affichées au départ. La crainte l'a emporté. La vertu de courage est peu cultivée.

La représentativité syndicale

Le syndicalisme est malade. Le taux de syndicalisation français est le plus faible de toute l’Union Européenne, à moins de 8%.

L’arrêté du 31 mars 1966, permettait à cinq centrales syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) de disposer d’un droit irréfragable de représentation et de négociation. Ces dispositions sont accusées de figer le syndicalisme.

Pour dépoussiérer le syndicalisme et lui redonner sa place, la loi du 20 Août 2008 a donc posé que la représentativité syndicale serait en fonction du résultat effectif des élections professionnelles, et non plus en fonction de l’arrêté de 1966.

Cette loi a reçu l’aval de la CGT et de la CFDT, bénéficiaires en pratique de la nouvelle règle.

Mais aucune autre mesure de fond n’a été prise, et la représentativité syndicale continue sa décrue. Du fait de cette faiblesse syndicale, les syndicats se crispent dans une posture politique, et la négociation devient de plus en plus une pantalonnade. L’exemple désolant en a été donné à l’occasion de la « réforme » des retraites.

Pourtant, donner aux syndicats un rôle noble et constructif, c'est possible. Le préalable est de reconnaitre l'utilité des syndicats. Le Japon, les Etats Unis, et l'Allemagne ont des syndicats puissants. Cela a contribué aux équilibres internes et à la puissance économique de ces pays.
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Dans le contexte français, la solution à la crise syndicale consiste, je crois, à confier aux syndicats la formation professionnelle. Le syndicats sont ainsi mis en posture de défendre les métiers, plutôt que de défendre des postures idéologiques. Cette solution est d'ailleurs mise en oeuvre dans plusieurs pays européens (la solution est développée ICI ).

Le logement

Le domaine du logement est caractéristique de l’incapacité gouvernementale à appréhender une situation.

Ce sujet mérite une explication détaillée.

Pour résoudre la pénurie, chacun veut bien que l’on construise, mais pas à côté de sa propre maison. Or les règles d’urbanisme telles qu’elles sont pratiquées permettent de réduire le droit de son propre voisin à construire. Dans la pratique, les autorités déterminant les plans d’urbanisme, et délivrant les permis de construire, sont incitées par leurs propres électeurs à pratiquer une politique restrictive.

La situation est déséquilibrée au profit des propriétaires existants, et au détriment des exclus du logement. Pour les plus pauvres, la pénurie de logement devient insupportable.
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Dans le même temps, l’argent public est dépensé à tout va pour tenter de remédier aux conséquences de cette pénurie.

La pénurie, conjuguée à l’injection artificielle d’argent, crée une tension sur la demande, et gonfle les prix. Les prix sont par exemple de 50% supérieurs à ceux de l’Allemagne, ce qui étouffe le budget des ménages, en particulier les plus pauvres.
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Cette hausse des prix, et cette éviction des plus pauvres, incite la puissance publique à réinjecter de l’argent, dans un cercle vicieux redoutable, et au fond assez absurde.

D’ailleurs, du fait de ce cercle vicieux, la France est un des pays de l’UE qui dépense le plus d’argent public pour le logement. La dépense publique est de 36 milliards d’€ (cf page 25 du rapport annuel sur la dépense publique, Projet de Loi de Finances pour 2011, catégorie logement et équipements collectifs ). Dans le même temps, le déficit de logement est de l’ordre de 800.000 logements selon le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre.

Pour sortir de ce cercle vicieux, on doit débloquer le verrou que représente le permis de construire, délivré en application des règles d’urbanisme.

Il ne s’agit pas de détruire le permis de construire, qui a son utilité, mais bien plutôt de le débarrasser de ses effets de blocage. Voilà cinq propositions, élaborées par la Commission Nationale Logement du Modem (que j'ai le plaisir d'animer) :

1) Augmenter le seuil, en M2, d’exigibilité du permis de construire (actuellement 20 mètres carrés).

2) Etablir un pourcentage minimal de zones à permis simplifié (délai réduit, vérifications sur un nombre limité de points de contrôle).

3) Changer le niveau d’élaboration du plan d’urbanisme : intercommunalité, ou à défaut DDTM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (anciennement les DDE, Directions Départementales de l'Equipement).

4) Augmenter le plafond légal de densité en zone urbaine pour encourager la construction et lutter contre l’étalement urbain.

5) Réduire nettement la dépense publique en matière d’aide aux bailleurs et aux acquéreurs, pour éviter la hausse artificielle du foncier.

La pression de la demande de logement est si forte que le rééquilibrage des règles d’urbanisme ouvrira enfin la porte à une embellie de la construction, à une augmentation de l’offre, et à une baisse des prix.

Les conséquences en seront un budget des ménages retrouvant des marges de manoeuvre, un impact d’entraînement sur l’ensemble de l’activité économique, et une économie sur les dépenses publiques.

Le permis de construire est ainsi dépolitisé, et rééquilibré en faveur des citoyens.

La première partie du quinquennat a été l’occasion perdue de débloquer la situation. Il est peu probable que l'on s'achemine vers des changements fondamentaux dans les mois restant à courir avant l'élection présidentielle.

La santé

A prestations et population identique, le surcoût de l’hôpital public est de 30 à 40%.

Pour remédier aux déséquilibres des comptes de la santé, il a donc été annoncé l’alignement des tarifs hospitaliers entre les structures publiques et les structures privées. D’ailleurs, certaines structures publiques sont bien gérées, ont des coûts équivalents aux établissements privés les mieux gérés, et réinvestissent les sommes trop versées.

Mais l’alignement des tarifs a été reporté à 2018, laissant de côté une réforme qui pouvait être trop coûteuse en voix. Il a suffit que le mandarins froncent le sourcil pour tout bloquer.

Malgré l'abandon de l’alignement des tarifs, la loi du 21 juillet 2009 (dite HSPT, « Hôpital Patient Santé Territoire ») a tout de même été votée. Que reste-t'il dans cette loi ?

La loi HSPT crée des Agences Régionales de Santé, sensées :

« Permettre une meilleure articulation entre médecine de ville – hôpital –soins de suite et une organisation plus cohérente de l’offre de soins sur le territoire ».

Au surplus, il est créé une « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médicaux sociaux », dénommée ANAP.

Mais en quoi des organes administratifs supplémentaires seraient meilleurs qu’un généraliste pour coordonner les soins ? N’est-ce pas au niveau du patient que doit s’articuler l’organisation de la Santé ?

Faute de prendre le sujet au fond, cette première partie de quinquennat a montré la capacité de l’administration à se défendre contre les «attaques » visant à améliorer la gestion. L’administration a aussi montré sa capacité à « contre-attaquer » en ajoutant des structures technocratiques sous couvert de louables intentions. S’agissant d’enjeux de santé, ce jeu de résistance bureaucratique apparait indécent.

Là aussi, c’est bien le manque de profondeur dans la vision du sujet qui est en cause. Le politique chétif et provisoire s’est laissé emporter par la force de l’administration, solide et permanente.

Pourtant, là aussi, la solution existe, elle consiste à donner – enfin ! – au médecin généraliste son rôle de coordinateur des soins, à l’image des médecins internistes dans les structures hospitalières.

En somme, pour la santé, comme pour les autres sujets, c’est le bon niveau de la décision qui est à replacer, en éloignant le sujet de la sphère politique, et en le rapprochant des décideurs opérationnels (la solution est développée ICI ).

Le manque de profondeur marque tous les sujets traités.

Organisation territoriale
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On aura pu remarquer aussi que la simplification de l’organisation territoriale, s’est non pas soldée par la suppression des départements, mais bien au contraire par la création d’un nouveau niveau d’intercommunalité (les « métropoles »). Faute de vision de long terme, les intérêts de court terme des élus et des administrations ont été préservés.

Dette et déficit
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On aura pu remarquer aussi que la dérive de la dette et du déficit, même déduction faite des impacts de la crise, battent de dangereux records, comme en atteste la Cour des Comptes. Pourtant, la solution consisterait à prendre acte de la force formidable de l'administration, et à intéresser personnellement la haute fonction publique au rééquilibrage des comptes. Il s'agit là aussi de replacer la décision au niveau le plus opérationnel (la solution est développée ICI).

Retraites
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On aura pu remarquer aussi, ou on le remarquera bientôt, que la "réforme" des retraites est provisoire. L'équilibre financier du nouveau système est intenable. Le conseil d'orientation des retraites projette que l'équilibre serait atteint en 2010 si les pensions baissaient de 22%, ou si le taux de cotisation était majoré de 5,2%, ou si l'âge de départ était reculé de 5 ans. La "réforme" réalisée est loin de prendre en compte l'importance de l'équilibre à rétablir. Le système est en état de survie sur le court terme, moyennant d'ailleurs deux manipulations comptables :

- une ponction sur le Fonds de Réserve des Retraites, qui était destiné à financer le déséquilibre démographique.
- le report du remboursement de la dette sociale, opportunément hébergée dans un fonds spécialisé, la CADES ( Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale).

Ces manipulations sont par nature explosives et irresponsables.

On remarquera que la CFDT, par exemple, proposait de vraies solutions, qui ont été méprisées. Je crois pour ma part que la solution consiste à maintenir la retraite par répartition, et à verser des pensions en exacte proportion des cotisations payées. Chacun doit disposer du droit de choisir sa date de départ à la retraite. C'est une décision forte, personnelle, elle doit être restituée au principal concerné (la solution est développée ICI).

Système financier
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On aura pu remarquer aussi que les règles de gouvernance bancaire n’ont pas fait l’objet de modifications à la mesure de la situation. La seule réforme notable ayant consisté à regrouper la "Commission bancaire" et l’"Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles" ! Pourtant, la situation de crise est l'opportunité pour mettre en oeuvre des solutions en profondeur. Je crois pour ma part que la solution consiste à rétablir la responsabilisation des banques, et à rétablir la maîtrise de la masse monétaire. Le niveau de décision est politique actuellement, et c'est un tort. La décision doit être replacée au niveau bancaire (la solution est développée ICI ).

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Tous les sujets abordés lors de ce début de quinquennat sont marqués de la même incapacité à gérer les situations dans leur profondeur. Tout a été touché, rien n’a été modelé, dans une étrange atmosphère d'idolâtrie de l'argent. L'argent a ceci de particulier qu'il mesure tout par des quantités. Le qualitatif est transformé en quantitatif, dans un mépris de la profondeur culturelle.

Et pourtant,... et pourtant tant de talents ont été réunis dans les gouvernements de ce début de quinquennat !...Et pourtant que d'élan a été donné au départ! Tant de talents et d'énergie pour un résultat si ténu. Troublant paradoxe. La résolution de ce paradoxe réside peut être dans le mot de Charles De Gaulle : « La culture générale, c’est l’école du commandement ».

Les électeurs sont-ils achetés ?

2010-10-30T17:56:00.017+01:00

En Allemagne, les salaires des ministres sont gelés depuis 2002. Le salaire des fonctionnaires sera gelé en 2011. Et 15.000 emplois disparaîtront de la fonction publique. L’Allemagne veut maîtriser ses déficits publics. Car l’Allemagne craint une perte de souveraineté résultant d’une dette publique incontrôlée.

En France, ces mesures sont exclues d’emblée. Par exemple, la décrue des fonctionnaires d’Etat est plus que compensée par la croissance de la fonction publique hospitalière et territoriale. Entre 1988 et 2008, le nombre des fonctionnaires est ainsi passé de 4,2 millions à 5,2 millions. Et la dépense publique représente désormais 56% de la richesse produite (PIB), un niveau jamais atteint jusqu’alors.

La conséquence de ces dérives françaises est que la dette dépasse 1500 milliards d’€, soit 60.000 € d’endettement «forcé» par actif. Et cet endettement s’accélère.

L’esbroufe de la communication gouvernementale sur la maîtrise des dépenses publiques est vaine : les faits sont têtus. Désormais, la menace sur la souveraineté de la France est à la mesure de la menace qui pesait sur la Grèce il y a deux ans. D’ailleurs, dès 2008, j’avais alerté sur le cas grec. Les faits m’ont donné raison.

La Grèce est aujourd’hui humiliée, réduite dans ses marges de manœuvre, prisonnière des prêteurs qui, généreux ou inconscients, ont laissé faire une politique masochiste d’excès de dépenses.

En France, nous payons déjà plus cher nos emprunts publics que l’Allemagne. C’est le signe que les prêteurs commencent à perdre confiance. Malgré cela, aucune décision gouvernementale n’est prise à mesure de la situation réelle.

Par exemple, le rapport Attali d’octobre 2010, présenté comme audacieux par le gouvernement, propose un « plan de redressement » qui « ne conduit pas à une réduction du niveau des dépenses publiques totales, mais seulement à sa moindre progression»…! (page 8 du rapport).

Mais pourquoi sommes-nous si aveugles ? Pourquoi gardons-nous notre inconscience dépensière ?

La réponse à cette troublante question est à trouver dans le cynisme de la sphère politico-administrative d’une part, et dans la faiblesse de la société civile d’autre part.

Cynisme de la sphère politico-administrative.

Le monde politico-administratif a compris depuis longtemps que la dette est invisible – qui connait sa quote-part individuelle de la dette publique ? – et que la dépense est visible. Qui s’est plaint, par exemple, de la création de l’allocation de rentrée scolaire ? Qui se plaint des majorations des minimas sociaux ?

Dette invisible d’un côté, dépenses visibles de l’autre, quoi de plus facile pour acheter des voix et étendre son emprise ? Dépensez, dépensez, l’intendance suivra.

Mais pour éviter les déficits, il suffirait de majorer les recettes, peut-on supposer. Toutefois, le niveau des prélèvements obligatoires nous place déjà à la limite de la rupture. Par exemple, l’écart des prélèvements sociaux sur les salaires est déjà de 10% avec l’Allemagne : le tissu industriel français ne peut souffrir la comparaison et est en permanence au bord de l’implosion. Seule la mondialisation des grandes entreprises françaises leur a permis de survivre en échappant à une fiscalité hostile. Mais les PME implantées uniquement en France sont fragilisées par ce lourd handicap fiscal. Heureusement, personne n'est assez fou pour vouloir alourdir brutalement ce handicap.

Quant à l’idée qui consisterait à « faire payer les riches », un simple constat montre qu’elle est inefficiente en France. En effet, la fortune cumulée de la totalité des milliardaires français, 154 milliards d’€, permettrait d’assurer seulement 1 mois et 20 jours de dépenses publiques. La concentration des richesses en France est beaucoup plus faible que dans les pays comparables.

Malgré quelques efforts ponctuels et méritoires, la sphère politico-administrative laisse donc filer la dette à grand train pour étendre son pouvoir, son emprise, et pour servir ses propres intérêts financiers de court terme. La vertu de tempérance est méprisée avec un cynisme discret.

Faiblesse de la société civile

Ce cynisme discret de la sphère politico-administrative serait démasqué si la société civile était plus forte.

Dans la société civile, les associations de contribuables sont marginales, la culture économique enseignée dans les manuels scolaires est d’un collectivisme désuet, la complexité des budgets publics les rend incompréhensibles au citoyen. Tout entretient l’ignorance.

Comme les grecs, les français ne voient pas le piège qui leur est tendu.

Réveillons les consciences : c’est le seul moyen pour que le cynisme dépensier ne soit plus électoralement rentable.

Faire payer les ultras riches...

2010-10-19T19:56:00.027+01:00

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L’homme le plus riche de France possède 23 milliards d’€, et au total la France compte 40 milliardaires, selon le dernier classement du magazine Challenges .

Les 154 milliards d'€ cumulés par ces 40 ultras riches sont pour l’essentiel des participations, parfois majoritaires, dans des entreprises privées :

- LVMH, GROUPE AUCHAN, L'OREAL, HERMES, LOUIS-DREYFUS, DASSAULT, PPR, CHANEL, LABORATOIRES SERVIER, JCDECAUX, BOLLORE, GALERIES LAFAYETTE, PERNOD RICARD, BOUYGUES, PEUGEOT, CLARINS, SODEXO, YVES ROCHER, CHRISTIAN DIOR, BIC, SEB, COINTREAU, etc…

Au plan moral, il peut sembler inacceptable que tant de richesses soient cumulées par quelques uns alors que d’autres rencontrent des difficultés financières.

Au plan idéologique, certains pensent qu’il faudrait établir la propriété collective des moyens de production car seuls les « travailleurs » produiraient la richesse réelle.

Alors, faisons payer les riches ?

La dette publique à l’heure où j’écris est de 1579 milliards d’€. Si l’on exproprie tous les milliardaires de France, qui détiennent 154 milliards d’€, on peut rembourser moins d'un dixième de la dette. Aïe ! Prendre tout l'argent des milliardaires pour rembourser la dette est inapproprié.

Et si l’on utilisait l’argent des riches pour payer les dépenses publiques ? La dépense publique est de 1100 milliards d’€ en 2010 (prévision). La fortune cumulée de tous les milliardaires français permettrait de tenir pendant 1 mois et 20 jours. Ouïe ! Exproprier la totalité des milliardaires pour assurer le train de vie de l’Etat et des dépenses publiques permettrait de tenir moins de deux mois.

De plus, pour obtenir de l’argent distribuable, il faudrait vendre ces entreprises détenues par les ultras riches à d'autres très riches particuliers, mais étrangers cette fois-ci, ou à des fonds d’investissements. Cela implique de perdre le contrôle de ces entreprises, et d'accentuer les risques de délocalisations d’activité.

Prendre aux riches, c’est possible. C’est possible, mais c’est sans commune mesure avec l’étendue du problème réel, et c'est redoutable au plan des conséquences économiques.

Quelle est la solution ?

La solution envisagée à droite comme à gauche est d’augmenter la pression fiscale, pour sortir de l’impasse d’endettement et de déficits dans laquelle nous sommes. Mais c’est un leurre. Pour revenir à l'équilibre, il faudrait augmenter les prélèvements de 738 € par mois pour un foyer moyen avec deux enfants (calcul sur la base des chiffres INSEE pour 2009), sans compter le remboursement de la dette.

La solution réelle est donc ailleurs. Elle consiste à augmenter la qualité de gestion, et à réduire les gaspillages. Les sources de gaspillage à traiter en priorité sont dans les collectivités locales, dans l’éducation, dans la santé, et dans les allocations sociales.

Chacun de ces sujets a une solution, qui doit être mise en œuvre avec prudence et tempérance, tant notre pays est éreinté et à fleur de peau. Les solutions sont développées et chiffrées dans le présent blog (par exemple, au sujet du chômage, qui est à la source de nombre de déséquilibres, la solution est développée ICI).
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Pour mesurer la situation de façon plus complète, il est intéressant de consulter le rapport suivant de la Cour des Comptes ICI, et dont voici un extrait :

"Arrêter l’emballement de la dette est urgent : l’accumulation des charges financières aura plus d’impact sur les comptes publics à long terme que le vieillissement de la population.

Les réformes structurelles doivent donc être complétées par des mesures ayant un impact fort et rapide sur les comptes publics, dès 2011.

L’effort doit porter en priorité sur les dépenses et des mesures difficiles sont nécessaires pour freiner la masse salariale publique, les prestations sociales et les interventions de l’Etat."

Comment est répartie la dépense publique ?

2010-10-05T14:21:00.016+01:00

Les préparatifs de la 1° guerre mondiale ont fait exploser la dépense publique . L’entre-deux-guerres et la 2° guerre mondiale ont poursuivi le mouvement.

Au sortir de la 2° guerre mondiale, pendant les "30 glorieuses", la dépense publique a connu un répit, puis est repartie à la hausse jusqu’à atteindre le record actuel. La dépense publique représente 56% de la richesse produite pour l’année 2009 :

Sur 1068 milliards d’€ de dépenses publiques en 2009, l’Etat représente moins de 30% des dépenses. Ce sont les dépenses de sécurité sociale (Santé, Retraite, Famille, Chômage), qui sont les plus importantes :

(Chiffres INSEE/ Graphique Sylvain Jutteau)

La dépense publique est de 10.600 € par mois pour un foyer moyen avec deux enfants, ce qui fait la répartition suivante :

(Chiffres INSEE/ Graphique Sylvain Jutteau)

Pour assumer ces dépenses, le total des prélèvements obligatoires représente 7.900 € par mois pour ce foyer. Mais comme ces dépenses publiques sont de 10.600 €, la différence entre dépenses et recettes est financée par la dette. Ce foyer moyen subit donc un endettement supplémentaire de la différence entre dépenses et recettes, soit 2700€ par mois. D'ailleurs, ce foyer paye chaque mois 220 € d’intérêts sur la dette en cours, sans rembourser le capital.

Ces chiffres semblent importants au regard des salaires nets moyens, car une partie majoritaire de l’économie française est hors du compte bancaire du citoyen. Par exemple, un salaire net de 2000€ coûte environ 4000€ à l’entreprise, car 2000€ sont prélevés à la source.

Ces données de base sont méconnues des citoyens. Lorsqu’ils exercent leur droit de vote, les citoyens sont donc dans l’incapacité de faire des choix éclairés. La solution pour éclairer les choix est de diffuser ces informations, qui au fond établissent que :

1- Nous sommes sortis de l'économie de marché, et sommes entrés dans une économie mixte à dominante collectiviste (prétendre que la politique actuelle est libérale est un non sens).

2- Notre niveau d'endettement et de dépenses risque de bloquer tout le système, à l'identique de ce qui se produit déjà en Grèce. Les prêteurs peuvent être à juste titre effrayés par notre laxisme.

Croissance continue de la fonction publique

2010-10-02T15:22:00.030+01:00

L'attention est focalisée sur le remplacement d'un seul fonctionnaire d'Etat pour deux partant à la retraite. Mais l'augmentation des autres fonctions publiques fait plus que compenser cette réduction.
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En effet, selon les éléments publiés par la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique), l'emploi public représente 5,2 millions de salariés en 2008 contre 4,2 millions en 1988 :

( chiffres DGAFP / graphique Sylvain JUTTEAU)

La fonction publique continue de progresser, mais sans que les besoins n'aient fondamentalement changé. On peut en déduire que la qualité globale de gestion des ressources est en baisse, malgré des "efforts" ponctuels. Cette baisse de qualité est une des sources principales du gaspillage et de la dérive des finances.

Nous devons être vigilants, car ce sont les dérives financières qui ont provoqué les épisodes les plus violents de notre Histoire.

Solutions

Concernant la fonction publique territoriale, le fondement de la dérive est avant tout l'opacité des ressources financières des collectivités locales qui emploient cette fonction publique.
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Malgré le soi-disant "principe d'autonomie financière des collectivités locales", l'Etat leur a en effet versé 75,2 milliards d'€ en 2009. Qui le sait ?
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La solution consiste à appliquer ce principe d'autonomie financière, à arrêter les versements du budget de l'Etat vers les collectivités territoriales, et à contraindre ces collectivités à opérer par elles-mêmes la totalité des prélèvements fiscaux nécessaires à leurs dépenses. Ainsi, les citoyens exercent leur vigilance et retrouvent leur droit effectif de contrôle. Grâce à la vigilance des citoyens, les fonds publics sont employés avec plus de discernement.
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Concernant la fonction publique hospitalière, la solution consiste à établir l'égalité de remboursement des soins entre les structures publiques et les structures privées (à acte médical identique, le public est 30 à 40% plus cher). Cette contrainte permet de rétablir une meilleure qualité de gestion des ressources dans le secteur public, et d'obliger le secteur privé à subir la comparaison avec les structures publiques les mieux gérées - car il y en a d'excellentes. Par manque de courage, cet alignement tarifaire a été reporté à 2018.

Concernant la fonction publique d'Etat, la solution consiste à intéresser financièrement chaque haut fonctionnaire à l'évolution du niveau d'endettement. C'est une façon de responsabiliser ces fonctionnaires, qui sont sur le long terme les véritables dirigeants de l'administration, et de les dissuader de prendre l'échapatoire de la dette :
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Les solutions mentionnées dans les paragraphes ci-dessus sont détaillées dans le présent blog.

Sortir des monopoles publics pour retrouver l'humanisme.

2010-09-22T00:35:00.013+01:00

Je préfère demander une allocation que de demander de l'argent à mes proches.

Le monopole de la redistribution verticale financée par prélèvements obligatoires prend le pas sur la charité privée, qui est un lien horizontal. Le monopole de la redistribution renforce l'individualisme. Les monopoles publics renforcent le lien vertical entre des individus isolés et la collectivité.
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Et dans le même temps, le culte ultra-libéral de l'argent durcit les rapports entre les êtres humains. L'argent instaure des rapports de hiérarchie et de domination, mesurables par des quantités, là où pourraient prévaloir des relations d'une nature plus qualitative.

Les monopoles publics comme l'ultra libéralisme procèdent d'une même dégradation de la vertu de charité, d'une baisse de l'attention à l'autre. Chacun peut d'ailleurs remarquer que les monopoles publics cotoient une sphère privée impitoyable, sans que l'un ne gêne fondamentalement l'autre.

Il est temps de revenir vers des solidarités horizontales entre amis, entre collègues, entre membres d'une même famille. Le temps arrive où l'on doit redonner à chacun le droit de choisir comment bâtir ses relations horizontales avec son environnement.

De plus, les monopoles publics ont des conséquences néfastes très concrètes. Choisissons quatre exemples :

- La sécurité sociale est en déséquilibre

- L'éducation nationale produit plus de cancres que jamais

- L'argent public est gaspillé dans des subventions sans contrôle

- Le nombre de logements est insuffisant

Ces dysfonctionnements ont un point commun, c'est qu'ils sont la conséquence d'un monopole forcé. Dans chacun de ces quatre cas, la collectivité publique interdit à chacun de choisir. L'être humain est considéré comme incapable, et la collectivité fait des choix à sa place, tout en laissant filer les gaspillages bureaucratiques. Comment rétablir le droit de choisir, comment redonner sa place à l'être humain, tout en préservant une règle commune ?

Sécurité Sociale

Je propose que chacun ait le droit de sortir du système public monopolistique de santé, et de payer une assurance de son choix.

Ainsi, le système public restant en place est contraint d'être vigilant sur sa qualité de gestion car il est comparé aux assurances autonomes. Les plus pauvres restent à l'abri du système public, et la réduction des gaspillages permet de meilleurs remboursements par exemple pour les soins dentaires et l'optique.

Bien sûr, la collectivité publique fixe la règle générale et les niveaux de remboursement pour éviter la discrimation entre les utilisateurs des deux systèmes.

Ce fonctionnement est pratiqué avec succès en Allemagne. La conséquence est que les plus impécunieux sont mieux soignés, pour un coût global inférieur.

Education Nationale

Je propose que chaque famille ait le droit de sortir du système monopolistique de l'Education Nationale, et d'employer sa quote part du budget de l'Education Nationale pour l'attribuer à un établissement autonome de son choix. C'est ce que l'on appelle le "chèque éducation". Ainsi, le système public restant en place est contraint d'être vigilant sur sa qualité de pédagogie et de gestion des ressources car il est comparé aux établissements autonomes.

Bien sûr, la collectivité doit fixer les programmes scolaires, et les conditions d'obtention des diplômes, pour permettre l'homogénéité du système.

Certes, des établissements "hors contrat" existent actuellement, mais les parents qui font ce choix doivent avoir des moyens financiers très important leur permettant de payer à la fois par leurs impôts leur quote part du système public, et le prix de l'établissement privé. Cette sélection actuelle par l'argent est inadaptée à un système éducatif équitable.

Ce système du chèque éducation est utilisé par exemple en Suède, aux Pays-bas, et à Hong Kong.

Subventions

Je propose que chacun ait le droit de choisir l'affectation d'un quart de son impôt sur le revenu au profit d'organisations sans but lucratif. Le secteur associatif, caritatif, culturel, doit pouvoir bénéficier de dons directs de particuliers sans passer par la gestion publique des subventions.

Ainsi, le système public de redistribution vers l'économie non marchande est soumis à comparaison avec les choix véritables des citoyens. La redistribution publique forcée est ainsi comparée avec la charité privée. Le citoyen fait ses choix, sans confiscation de sa volonté, et l'économie non marchande peut prendre de l'ampleur, débarassée de freins bureaucratiques.

Ce fonctionnement est existant en France, mais à une échelle réduite, c'est l'"Amendement Coluche"(article 238 bis du Code Général des Impôts). La déduction est limitée à 75% du don. L'extension de ce mécanisme et l'augmentation du taux de déduction fait craindre à juste titre à la bureaucratie une perte de pouvoir.

Logement

Je propose que chacun ait le droit de construire sur un terrain lui appartenant, sans autorisation préalable par la collectivité publique. Ainsi, la collectivité publique n'a plus le monopole pour des autorisations de construction, et elle se concentre sur les bâtiments publics et les espaces verts.

Bien sûr, la collectivité publique doit fixer les règles de respect du patrimone naturel et bâti, déterminer les nécessités de voirie, et garantir les respect des droits du voisinage.

Ainsi, la construction connaîtra une embellie et l'insupportable pénurie de logement sera traitée, n'en déplaise aux élus jaloux de conserver leur pouvoir d'interdire et de régenter le bien de chacun.

Bref, les exemples de monopoles nuisibles peuvent être multipliés. Le remède est toujours le même. Le remède consiste à redonner au citoyen le droit de choisir, et à maintenir la règle générale garantissant à la fois l'équité et l'intérêt général.

En chaque domaine, les monopoles font des dégâts considérables. Plutôt que d'attendre que le système n'explose dans la violence, apportons les rééquilibrages.

Criminalité et délinquance depuis 1949

2010-09-07T14:54:00.010+01:00

La politique pénale du gouvernement français est-elle un échec ? Non.

Le nombre des infractions est en décrue depuis 2002. La politique du "gros bâton" est binaire et porte ses fruits.

Constatons qu'un gouvernement dénué de vision historique, et ignorant des vertus, se montre en même temps capable de faire de la répression. Cette répression a ses limites mais montre une efficacité de court terme.

En effet, entre 2002 et 2009, on passe de 69 infractions pour 1000 habitants, à 56 infractions pour 1000 habitants, sur la base des données collectées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire auprès des gendarmeries et des commissariats.

Toutefois, nous sommes très loin de revenir à une société apaisée. Pour le montrer, voyons les évolutions de plus long terme :

Chiffres DCPJ/ graphique Sylvain Jutteau

Sur le plus long terme, comme le montre le graphique ci-dessus, il y a trois périodes :

1- De 1949 à 1968, le nombre d'infractions oscille autour de 14 pour 1000 habitants

2- En 1968, c'est le début d'une forte progression. De 1969 à 1982, le nombre d'infractions est multiplié par quatre !

3-De 1982 à 2009, le nombre d'infractions oscille autour de 61 pour 1000 habitants.

Qu'est-ce qui a fondamentalement changé dans notre société pour que les infractions soient multipliées par quatre ?

J'ai constaté par exemple que cette évolution est parallèle à l'évolution du nombre de divorces. Le nombre de divorces est stable jusqu'à 1968, est multiplié par quatre jusqu'aux années 80, puis progresse peu depuis les années 80 jusqu'à la fin du siècle. (A partir de 2000, il y a un regain du divorce mais une plus grande fermeté pénale. Les infractions sont contenues par cette fermeté).

Or le mariage est l'école quotidienne de la patience et de l'acceptation de l'autre.

A l'inverse, l'infraction est le fait d'un individu qui veut, par la force ou par la violation de la règle commune, augmenter son emprise sur le monde, atteindre l'autre plutôt que l'accepter. L'infraction est la manifestation brutale de l'individualisme.

Il serait bien sûr insensé d'affirmer que ce sont les divorces qui génèrent les infractions, ou que seules les infractions génèrent les divorces, mais ces deux phénomènes ont une origine commune, qui est la progression de l'individualisme et la régression de la vertu de charité.

***

Le politique a un rôle pour préparer le retour à une société apaisée, où l'on retrouve des repères, et où l'individualisme régresse au profit de la charité :

- Restaurer une fiscalité favorable pour les couples mariés

- Redonner du sens à l'exécution des peines de prison ICI

- Retrouver un équilibre dans la mise en oeuvre de la loi sur l'avortement ICI
- Redonner sa place au mécennat

- Réhabiliter les enseignants ICI

Pour éviter des dispositions en complet décalage avec les moeurs, ces solutions doivent être mises en oeuvre avec tempérance, sans pollution idéologique. Notre société est devenue brutale, gardons-nous de la brutaliser.

Chômage : faux remède, vrai remède.

2010-08-31T13:50:00.004+01:00

Le chômage résulte d’une augmentation de la productivité. Nous avons besoin de moins de bras et de cerveaux pour produire.

Suivant une idéologie mille fois ressassée, il faudrait que la croissance de la production soit de 3% pour réduire le chômage.

En effet, la production augmenterait alors plus vite que la productivité, ce qui absorberait les chômeurs aujourd’hui inoccupés.

Pourquoi pas.

Mais …si nous faisions réellement le calcul de ce que représente cette idéologie des 3% ?

Un Homme a une espérance de vie à la naissance de 82 ans en France.

Que représenterait cette croissance de 3% au cours de la vie d’un Homme ?

Un rapide calcul (1,03 puissance 82), montre que durant la vie de cet homme une croissance de 3% par an représente une multiplication par onze de la production.

Onze fois plus de nourriture, onze fois plus de surface de logement construit, onze fois plus de médicaments, onze fois plus d’heures de formation, onze fois plus de voitures, et ainsi de suite. Cette multiplication par onze de la valeur produite peut aussi être le fruit de produits et services nouveaux.

Onze fois. C’est absurde. En mettant bout à bout deux durées de vie de 82 ans, c'est-à-dire 164 ans, cela représente…121 fois plus de production !

Ce simple calcul montre le caractère illusoire de la doctrine des 3% de croissance.

Plutôt que de s’acharner dans une course à la production sans fin, le stabilisateur du chômage doit être trouvé ailleurs.

Le raisonnement poursuivi en France sous l’égide de la loi pour les 35 heures était celui de la réduction du temps de travail pour sa répartition.

A priori, cette idée est cohérente.

Mais en pratique, son application uniforme a cassé l’élan de l’économie française. Chacun s’accorde aujourd’hui à dire que cette réforme des 35 heures a été un frein économique, et surtout une pression supplémentaire productiviste sur les salariés.

Un temps de travail rigide et imposé à tous les secteurs est inadapté à la situation.

Le mode de répartition du travail doit permettre au contraire de s’adapter au nombre de compétences disponibles pour chaque secteur.

A cet effet, je propose que les cotisations chômage soient proportionnelles au temps de travail. Ainsi, un secteur en manque de main d’œuvre pourra employer les salariés 40 heures hebdomadaires, moyennant une cotisation chômage élevée, et un secteur en excès de main d’œuvre pourra employer les salariés 30 heures hebdomadaires moyennant une cotisation de chômage plus faible.

La production réalisée pendant 40 heures étant plus forte, les rémunérations peuvent être plus importantes et améliorer l’attractivité du secteur.

Ce stabilisateur a la double vertu de maîtriser le chômage et de rééquilibrer entre eux les marchés du travail des différents secteurs économiques.

Ce stabilisateur est durable.

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Application numérique :

Je prends comme données de base un plein emploi à 3%, et un taux d'indemnisation moyen du chômage à 80% (en postulant un remboursement de 100% le premier mois, de 80% les douze mois suivants, et de 60% les dix derniers mois, les mois suivants relevant des minimas sociaux).

Pour introduire un stabilisateur du chômage, il faut se référer à l'écart entre le taux de chômage réel, que je note "Tcho" et le taux de plein emploi. Je propose donc d'introduire le rapport entre les deux dans le mode de calcul, soit Tcho/0,03.

Par ailleurs, j'appelle "B" le salaire brut, et "C" le montant de la cotisation chômage.

Enfin, et c'est la clé de voute, ce qui nous importe est le rapport entre l'horaire travaillé réellement "Hr" par le cotisant (disons, mensuel, cela parait adapté sauf proposition meilleure), et l'horaire moyen pour l'ensemble des actifs "Hm". C'est le rapport que nous pouvons appeler Hr/Hm.

Je propose de placer le rapport Tcho/0,03 en exposant du rapport Hr/Hm pour que l'incitation soit d'autant plus forte que le chômage est élevé.

Voilà l'application :

C = (Hr/Hm) exp (Tcho/0,03) X B X 0,8 X Tcho

En pratique :

1- si le chômage monte au delà de 3%, on a intérêt à réduire le volume de travail et à le répartir.

2- la référence au volume horaire légal de travail est remplacée par la référence au volume horaire moyen de travail.

3- pour que l’équilibre soit exact, les chômeurs cotisent avec un rapport Hr/Hm fixé arbitrairement à 1.

4- pour le mois en cours, Tcho est évalué, puis ajusté au réel le mois suivant. Les écarts entre provisionnel et réel seront minimes.

Sous une forme graphique, le stabilisateur du chômage fonctionne ainsi, avec une bille (en vert) qui roule sur une piste incurvée et est attirée vers le centre. En début de piste, à gauche, les coûts fixes par salarié génèrent un coût horaire élevé. En fin de piste, à droite, la progressivité de la cotisation chômage augmente le coût horaire. L'optimum est au centre :

Voir aussi l’article : « Le chômage a-t’il une solution ? »

Démolir les ghettos.

2010-08-06T14:56:00.021+01:00

A Grenoble, les insurgés tirent sur la police et brûlent des dizaines de voitures. En France, ces faits sont présentés comme étant un des incidents « hélas habituels » de réaction des quartiers « défavorisés ».

A force d’amoindrir les événements, nous faisons à coup sûr le lit de nouvelles insurrections. Une Kalachnikov coûte de 2000 à 2500 €, soit l'équivalent de 50 à 60 grammes d'héroïne au détail. Les armes de guerre sont à portée de main et à portée de budget des « Zones Urbaines Sensibles », et vont être de plus en plus utilisées. Qui veut bien accepter de le voir ?
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Si l'on accepte de voir ces problèmes, la tentation de la brutalité existe, mais les voies pacifiques sont les seules qui sont justes et durables. Saint Pierre ou Bouddha ont plus d’impact de long terme que Mussolini ou Staline.

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L’insurrection grenobloise est le produit du désespoir, de l’oisiveté, du laxisme de l’appareil de sécurité, de la création des ghettos. C’est la conjonction de tous ces facteurs qui bouillonnent jusqu’à l’explosion, et c'est par des voies pacifiques que viennent les solutions de long terme.

Pour trouver les solutions, cherchons les causes.

Qui a concentré les problèmes dans un même lieu ?

La France a 4,4 millions de logements sociaux. Plus de la moitié de ces logements sont concentrés dans des grands ensembles construits de façon standardisée et répétitive, en pleine négation de la variété de la nature humaine.

Les habitants subissent ces « cages à lapin » répétitives comme un pis aller. Le taux de logements vides dans les « Zones Urbaines Sensibles »(ZUS) est d'ailleurs de 9%.

Le régime juridique qui a présidé à ces constructions date d'une sombre époque de l'histoire de France.

En effet, le « permis de construire » a été institué le 15 juin 1943 pour dominer la construction. Ainsi, les constructions ne se font plus dans le cadre de règles générales d’urbanisme, mais elles sont autorisées une à une, dans un cadre réglementaire si toufu que toute construction peut être refusée sur la base de l’interprétation des textes.

Nous sommes dans la servitude mentale et avons fini par accepter cette situation, tout à fait contraire à la déclaration des droits de l’Homme suivant laquelle « la liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui ».

De plus, au plan des intérêts individuels, le droit immodéré d’interdire les constructions sert l’égo et les intérêts de beaucoup d’élus et de fonctionnaires. Ce droit d’interdire permet de délivrer le message suivant : je suis supérieur à toi car j’incarne un intérêt supérieur, c’est pourquoi je t’interdis de construire comme tu l’entends.

Ce régime du permis de construire a permis le maintien d’une pénurie de logement. Et c’est cette pénurie qui a servi de justification à la collectivité pour construire des grands ensembles. Certes, ce n'était pas un plan prémédité, mais la boucle est bouclée : l’intervention collectiviste pour interdire les constructions génère la pénurie, qui permet à son tour de justifier l’intervention collectiviste.

Le résultat de ces logements collectivistes est un habitat homogène induisant une population homogène. De plus, facteur supplémentaire de standardisation, les habitants sont sous un statut unique de locataire.

Voilà donc de quel mélange nauséabond sont sortis les ghettos : des interdictions de construire injustifiées, une volonté d’imposer un idéal de société à travers des programmes de logements collectifs, et une négation des valeurs portées par les droits de l’Homme.

Quelle est la solution la plus efficace ?

La solution est politique.

Si nous restituons aux propriétaires de terrains le droit de construire à leur initiative, dans le cadre des règles générales prévues au code civil, la variété de la construction se rétablira en exacte harmonie avec la variété de la nature humaine.

L’intervention de l’urbanisme doit se recentrer sur l’aménagement des voiries, des espaces verts, sur la protection du patrimoine naturel et bâti, et sur la construction des équipements publics. Pour revenir à une situation équilibrée, chacun doit garder son rôle. A l’urbanisme reviennent les règles générales, et à chaque particulier revient le droit de construire selon ses besoins, dans le cadre des normes techniques de construction.

N’est-il pas insupportable qu’un particulier soit inféodé à une autorisation préalable de la collectivité avant de construire une pièce supplémentaire pour loger sa mère malade dans son pavillon ? Sommes nous encore capables de cette prise de conscience ?

L’embellie de la construction ainsi déclenchée par le retour à des règles équilibrées va certes contrarier les maires de France, qui perdront ainsi leur principal pouvoir de nuire.

Mais ce rééquilibrage des règles de construction générera une offre volumineuse, permettant de détruire les « cages à lapin » qui seront de plus en plus désertées, et de faire baisser partout le prix de l’immobilier.

Démolir les ghettos en relançant l’économie de la construction, c’est possible, à condition d'avoir le courage politique de remettre en cause le pouvoir de nuire des élus locaux.

Que celui qui a une meilleure solution se lève et le prouve.

La prison est-elle utile ?

2010-08-02T10:54:00.013+01:00

Le sujet de la prison est sensible et douloureux.
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1- Quelle est la meilleure façon de canaliser l'énergie des détenus ? Par le travail ou par la télévision ?

2- Quelle est la meilleure façon de faire appliquer les décisions de justice ? Par le tribunal ayant prononcé la sanction à l'origine, ou par une décision administrative séparée ?

3- Quelle est la meilleure façon de d'apaiser les relations entre détenus ? Par une égalité dans les conditions de détention, ou en permettant une différenciation par l'argent ?

4- Quelle est la meilleure façon de rendre la prison dissuasive ? Par une mise en oeuvre de toutes les peines prononcées, ou par une application des peines à seulement 7 détenus sur 10 ?

En publiant sur le site "Génération Engagées" un article répondant à ces questions, il y a eu le feu à la Toile, plus de 120 commentaires, et des témoignages poignants de femmes de détenus :

Ici.

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(Sous un angle plus technocratique, la Cour des Comptes s'est aussi penchée sur le sujet ICI. Il en ressort par exemple que le budget consacré aux prisons est passé de 1,2 à 2,7 milliards d'€ en dix ans, pour remédier en particulier à l'état indigne du parc immobilier pénitentiaire. Mais les prisons neuves sont aussi celles où les suicides sont les plus fréquents....).

Platon et le combat centriste

2010-07-23T09:25:00.008+01:00

Le centrisme est la politique dépolluée de l'idéologie.

Mais pourquoi vouloir se débarasser de l'idéologie ? Qu’est-ce qui est néfaste dans les idéologies politiques ?

L’idéologie est pourtant à priori une abstraction agréable, idéalisatrice, et facilitant la lecture du monde. L’idéologie est dotée des atours de la séduction.

Mais la lecture idéologique du monde remplace la lecture directe de la réalité. C’est pourquoi l'idéologie ment, par nature, à propos du réel.

Constatons aussi que l'idéologie est le terreau sur lequel a poussé la propagande, qui n'est jamais que le mensonge institutionnalisé. L'idéologie est un mensonge produisant des mensonges pour protéger les mensonges précédents.

De plus, le mensonge, quel qu'il soit, a deux caractéristiques éternelles :

- le mensonge épargne des efforts au menteur.

- le mensonge est provisoire.

Le mensonge socialiste des XIX° et XX° siècles s'est maintenu tant qu'il a profité aux menteurs, puis s'est brisé lorsque la réalité a pris le dessus à la faveur de la transformation conduite en douceur par Michaël Gorbatchev. L’idéologie libérale quant à elle se justifiait par son opposition à l’idéologie socialiste. Le libéralisme a perdu son meilleur ennemi. La déroute de l’un entraîne la déroute de l’autre. De toutes parts, le mensonge est éventé.

Toutefois, le mensonge idéologique n'a pas disparu. Bien au contraire.

Non seulement il reste des traces des idéologies anciennes, mais une autre idéologie s'est ajoutée aux restes du socialisme et du libéralisme, c'est l'idéologie de l'argent, ou pour être plus descriptif encore, l'idolâtrie de l'argent. Ce serait d'ailleurs une erreur de croire que le libéralisme est l'idéologie de l'argent. Le libéralisme, dans sa version économique contemporaine, postule que l'initiative individuelle est plus efficiente que l'intervention publique, l'argent n'étant qu'un outil au service de ce mécanisme.

Et, pire encore, un consensus se bâtit sur cette idolâtrie de l'argent. Ce consensus rend plus difficile encore le combat contre cette idolâtrie. Cette idôlatrie ressurgit du fonds des âges. Rappelons que l'idôlatrie de l'argent avait déjà causé la colère de Moïse, brisant le Veau d’Or !

Mais qu'est-ce que cette idolâtrie de l'argent ? Quel est le principal mensonge qu'elle véhicule ?

L'idolâtrie de l'argent est simple et puissante. L'idolâtrie de l'argent véhicule l'idée selon laquelle l'essentiel se mesure désormais avec de l'argent.

La charité se mesure en niveau d'allocations sociales. L'espérance se mesure en espérance d'un confort matériel. La force se mesure en fortune accumulée. La justice sociale se mesure en répartition des revenus. Pour chaque vertu, l'idolâtrie de l'argent dégrade le qualitatif en quantitatif.

Les vertus sont écrasées, délaissées, méprisées, et c'est la valeur monétaire qui est portée au pinacle.

Les quatre vertus cardinales de justice, de prudence, de force, de tempérance, décrites par Platon comme étant les conditions d'exercice du pouvoir temporel sont foulées au pied, en particulier dans le monde politique :

1- La vertu de justice est écrasée au profit du favoritisme et du clientélisme électoral.

2- La vertu de prudence est écrasée au profit de l'action de court terme, basée sur l'actualité des semaines ou des jours précédents.

3- La vertu de force est écrasée au profit de la fourberie et de la victimisation des agresseurs.

4- La vertu de tempérance est écrasée au profit du bling bling et de la dépravation des moeurs.

Le centrisme combat ces dérives. A l'inverse de ces dérives, la profondeur philosophique du centrisme réside dans l'accomplissement des vertus de l'Homme, véhiculant le précepte du temple de Delphes : Connais toi toi-même. Connais-toi et cultive tes vertus.

Le combat du centrisme est celui de la démocratie des origines, brisant les idolâtries, et cultivant les vertus.

Comment assainir la Presse ?

2010-07-13T10:03:00.006+01:00

Voilà les quatre vraies questions de l’affaire WOERTH :

1- Pourquoi la Presse est-elle si lente à dévoiler les confusions d’intérêts entre Eric WOERTH et le monde des affaires ?

2- Pourquoi la Presse est-elle si précautionneuse dans la présentation des faits ?

3- Pourquoi Médiapart fait-il figure de trublion ?

4- Et enfin, pourquoi Médiapart reçoit-il tant de soutien de la Presse anglophone, et si peu de soutien de la Presse française ?

Il y a une réponse aussi triviale que douloureuse à ces quatre questions.

La Presse française reçoit en aides publiques quelque 10% de son chiffre d’affaires, soit presque un milliard d’Euros.

L’argent public est-il vital pour que la Presse existe ? Les exemples de nos voisins montrent que non. L'Allemagne, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse, par exemple, s’abstiennent de verser toute aide directe et disposent d’une Presse variée et de qualité.

Notre Presse française croule sous les aides de toute nature, et perdure dans des déséquilibres financiers endémiques. L’argent facile rend mou.

Dans ces conditions, les journalistes français ont une position difficile, baignent dans la confusion des rôles et sont dans une indépendance toute relative.

D’ailleurs, ce milliard d’Euros dont la Presse bénéficie sur le produit des impôts des citoyens n’est-il pas en soi un énorme détournement d’argent public ? Dans ces conditions, que pèsent les 150.000 Euros qui auraient été versés par Liliane Bétencourt ?

Rappelons que l’argent public est de l’argent prélevé sous la contrainte et au besoin par l’usage de la force publique. Tandis que l’argent donné par Liliane Bétencourt est, lui, donné sans contrainte. Le détournement d’argent public, sous couvert de légalité, est d’un degré de gravité différent.

En outre, prenons un instant pour comparer ces sommes. Pour bien comprendre, rien de tel qu’une transcription dans le domaine automobile.

Les proportions sont les suivantes : Liliane Bétencourt aurait donné un plein de diesel pour une petite voiture (50 €), et la Presse reçoit dans le même temps une Rolls Royce neuve (400.000 €).

La Presse est en mauvaise posture pour distribuer des leçons, et a peur de l’arrêt du robinet à finances. Voilà la raison de sa retenue.

Il est donc temps de sortir du grotesque.

La solution est de fermer ce robinet à argent public, et de redonner à la Presse son autonomie véritable. La parole journalistique sera réhabilitée, les canards boiteux vont disparaître, et de nouvelles signatures, de nouveaux titres vont surgir de tous bords pour rénover le paysage de la Presse française et contribuer par la même occasion à l’assainissement du « microcosme politique ».

Pour assainir une situation, en effet, chacun doit se recentrer sur son rôle. C’est, je crois, un fondement du centrisme.

Webographie :

Rapport du Sénat «Jusqu’où aider la Presse ?» http://www.senat.fr/rap/r03-406/r03-406.html

Inventaire des aides à la Presse sur Service Public.fr http://vosdroits.service-public.fr/pme/N18343.xhtml

Décret pour l’aide à la Presse en ligne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021259498&dateTexte=&categorieLien=id

Affaire Woerth : comment faire le ménage ?

2010-07-10T15:11:00.021+01:00

Le mélange entre l’économique et le politique est-il un problème ?

L’Histoire nous donne des réponses.

Sous l’Ancien Régime, la noblesse était séparée du Tiers Etat. La noblesse était chargée de la justice et de la défense de l’ordre intérieur et extérieur. La noblesse judiciaire est la «noblesse de robe», dont le costume perdure jusqu’à ce jour. La noblesse chargée de l’ordre intérieur et de la défense du territoire est la «noblesse d’épée». La noblesse est canalisée par les vertus de la foi et de la charité. Son action est guidée par l’espérance d’un au-delà meilleur.

Le Tiers Etat, quant à lui, est chargé du commerce et de l’activité productive.

Au XIV° siècle, la noblesse sort de son rôle et prétend petit à petit régenter l’économie. De plus, la noblesse devient une noblesse héréditaire et non plus une noblesse élue. L’Ancien Régime perd donc de son sens, se perd dans la confusion des rôles, ce qui provoque un inexorable écroulement.

La République rétablit le régime électif. La République rétablit, au moins en ses débuts, la séparation entre l’économique et le politique. Les aristocrates qui avaient usurpé leur position pour acquérir de grandes fortunes ont alors la tête tranchée, et un fonctionnement sain est rétabli, au moins dans un premier temps.

Puis les dérives resurgissent, la collusion entre le politique et l’économique réapparaît. Nous en arrivons à la situation d’aujourd’hui, en 2010. Le politique et l'économique sont à nouveau dans une collusion sans vergogne. Une situation délétère, insupportable, et écœurante pour les citoyens. Le pouvoir politique est à nouveau utilisé pour amasser de l’argent. Le sentiment d’écœurement est aussi naturel que le mélange des genres est contre-nature.

En toute bonne foi, Eric Woerth navigue dans ce régime de confusion des genres, sans y voir malice. Il est le produit d'une époque, où l'"élite" est égarée dans une sphère intellectuelle artificielle. L'"élite" usurpatrice est incapable de prendre conscience des dérives. L'"élite" a perdu le contact avec le réel, et le peuple resté ancré dans le monde a conservé plus de lucidité.
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Quelle est la première mesure pratique à prendre pour sortir des liaisons malsaines entre le monde politique et le monde économique ? Comment rétablir la distinction ?

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Ces rapports entre l'économique et le politique sont des rapports d’argent. En 2006, un rapport de l'Inspection Générale des Finances a présenté la mesure des versements publics aux entreprises.

Il y a 65 milliards d’€ d’aides publiques aux entreprises, dont près d'un milliard d'€ pour la Presse - y compris pour la Presse en ligne. Il y a plus de … 6.000 dispositifs d’aides, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 pour la seule région Ile-de-France. Oui, 6000 dispositifs d’aides! C’est un marais aux profondeurs insondables.

Ce montant est supérieur au budget de l’Education Nationale.

D’un autre côté, l’impôt sur les sociétés rapporte 54 milliards d’€ dans l’année 2006 étudiée par le rapport.

L’argent injecté par la collectivité publique est du même ordre de grandeur que l’argent prélevé au titre de l’impôt sur les sociétés.

Arrêter les transferts d'argent

Pour séparer le politique de l’économique, et bien au-delà du cas d’Eric Woerth, la mesure à prendre est de supprimer ces transferts réciproques. Arrêtons de prélever des impôts sur les sociétés, et arrêtons dans le même temps de verser de l’argent public aux entreprises.

Pour l’année 2006, à titre d’exemple, l’économie pour la collectivité publique aurait été de 11 milliards d’€ : 65 milliards d’€ économisés, contre 54 milliards d’€ de manque à gagner par la suppression de l’impôt sur les sociétés.

De plus, du point de vue de la collectivité publique, les coûts de prélèvement et de redistribution sont ainsi supprimés. Les gaspillages de superstructure bureaucratique disparaissent. La collectivité publique se recentre alors sur sa mission première qui est de faire respecter des règles générales, et de produire des biens publics.

Du point de vue des entreprises, on supprime ainsi les distorsions de concurrence qui se produisent au profit des entreprises pratiquant la chasse aux subventions. L’entreprise se recentre alors sur sa mission première qui est de produire de la valeur et de la vendre. L’entreprise réduit aussi des coûts inutiles de fonctionnement, liés à la chasse aux subventions, et à l’optimisation fiscale en vue de la réduction de l’impôt sur les sociétés.

Au plan plus général, un pays sans impôt sur les sociétés retrouve son attractivité fiscale et se protège de la désindustrialisation et du chômage.

Chaque organe de la société doit se recentrer sur ses missions. C’est un principe fondateur du centrisme.

Situation et perspectives des finances publiques.

2010-06-28T18:38:00.002+01:00

Au-delà du clapotis médiatique, je vous encourage à lire ce rapport de la Cour des Comptes, si vous souhaitez connaitre la véritable situation des finances du pays :

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/Rapport-situation-perspectives-finances-publiques-230610.pdf

Lisez au moins les 3 pages d'introduction....

Ce rapport vient d'être publié.

La réforme fiscale plutôt que le bouclier fiscal.

2010-06-18T14:26:00.010+01:00

Quel est le coût réel du bouclier fiscal ?

Le bouclier fiscal représente 0,05% de la dépense publique (0,6 milliards d’€ de bouclier fiscal à comparer avec une dépense publique de 1200 milliards d’€).

Il y a eu 16350 bénéficiaires du bouclier fiscal en 2009 pour un montant moyen de 35.780€.

Le montant par bénéficiaire est important, mais le coût global est minime au regard de la dépense publique.

Malgré son coût minime, le bouclier fiscal sert de point de crispation entre la gauche et la droite. Chacun peut jouer sa partition :

- à gauche, on fait l’éloge de la dépense publique et de son impact bénéfique sur les citoyens.

- à droite, on affirme une volonté de rééquilibrage en faveur de la production privée de richesse et de son impact bénéfique sur les citoyens.

Mais au-delà de ces postures idéologiques, quelle est la réalité ? Quelle est l’évolution de la dépense publique ?

En 2007, année de l’élection du président actuel, la dépense publique, représentait 52,3% de la production en France (dans la zone Euro, la France est le seul pays dont la part publique est majoritaire).

Trois ans après, quel est le bilan ?

La dépense publique a continué chaque année d’augmenter, et représente désormais 56% de la production en France.

La tendance collectiviste l’a emporté, et les velléités de rééquilibrage se sont envolées au bout de quelques semaines. Pour maintenir l’illusion, le sujet du bouclier fiscal est donc bien pratique.

Avec 56% de dépenses publiques, il est pourtant hasardeux d’affirmer que nous sommes encore dans une économie de marché.

La véritable qualification de la situation actuelle est que nous sommes dans une économie mixte à dominante collectiviste.

Dans ces conditions comment s’étonner que la production industrielle déserte la France ? Comment s’étonner que le taux de chômage se maintienne à un niveau aussi dramatique ?

Ce qui est le plus désopilant dans tout cela, c’est que le seul fait de faire ces constats fait passer pour un doctrinaire libéral, pour un partisan d’un capitalisme sans âme.

Sans sombrer dans un libéralisme doctrinaire, sans sombrer dans une idolâtrie de l’argent, il est temps de regarder la réalité en face avant que la réalité ne nous rappelle à son souvenir.

A chaque fois que l’on affirme que le président actuel est un libéral, on occulte la réalité, et l’on freine la remise en état de notre vieux pays, perclus de douleurs.

La France est malade de son excès de dépenses, la France est malade de son excès de gaspillages. Son endettement est le fruit de la démagogie.

Le mécanisme démagogique est simple : il est électoralement rentable d’endetter l’Etat, et de distribuer des subsides.

Pour mater les démagogues, et rétablir une situation saine, je propose de rétablir la lisibilité du système de redistribution sur la base de quatre principes fondateurs :

1- Allocation unique

=> unifier les allocations dans une allocation unique (il y a plus de 40 allocations différentes), et majorer cette allocation grâce aux économies de coût bureaucratique ainsi réalisées. Indexer cette allocation unique sur le revenu moyen.

2- Taux unique d'impôt sur le revenu

=> unifier l'assiette de l'impôt sur le revenu, éliminer toutes les déductions actuelles, et appliquer un taux unique. Fusionner la CSG, la CRDS, et l'impôt sur le revenu en un prélèvement unique mensualisé.

3- Indépendance du secteur non marchand.

=> instaurer des déductions à 100% pour les dons directs aux fondations et éliminer ainsi les subventions dicrétionnaires sur fonds publics. Cela participe à la réduction de la superstructure bureaucratique qui opère cette redistribution, et à la prospérité de la sphère non marchande.

4- Droit de choisir sa sécurité sociale

=> rétablir le droit de choisir son assurance santé, son assurance chômage, et son assurance retraite, dans le cadre d'un cahier des charges établi par le Parlement, avec interdiction de l'éviction du risque et maintien de la retraite par répartition.

Ces quatre principes vont dans le même sens : réduire la bureaucratie, améliorer la redistribution, et développer un secteur non marchand indépendant du pouvoir polittique.

Comment réhabiliter les enseignants ?

2010-06-10T16:24:00.003+01:00

Les professeurs sont méprisés, agressés. L’enseignement est en crise. Le niveau des élèves est en baisse. Nous devons écouter ce malaise.

Les enseignants ont perdu de leur légitimité.

Certes, le vouvoiement est en recul et le code vestimentaire choisi par une part des enseignants est critiquable. Certes, nous sommes dans une société de victimisation des agresseurs. Certes, les élèves ont des sources d’information multiples, et le monopole du savoir est brisé. Certes, l’argent est survalorisé par rapport au savoir et à la sagesse.

Mais sont-ce les seules raisons ?

N’y a t’il pas d’autres raisons concrètes ?

Le temps de travail des enseignants.

La durée du travail des salariés non enseignants est de 1 650 heures par an selon l’INSEE.

La moyenne hebdomadaire est de 35 heures et 52 minutes pour un salarié qui a cinq semaines de congés et cinq jours fériés non travaillés dans l’année.

Par comparaison, selon le Ministère de l’Education nationale, la durée des cours dispensés par un enseignant est en moyenne de 19H20.

A ces heures d’enseignement, si l’on ajoute deux heures par jour travaillé, pour la préparation, les corrections, les réunions, et les contacts avec les parents d’élèves, la semaine de travail est de 29H20.

Les enseignants travaillant 36 semaines par an, leur durée annuelle de travail est de 1056 heures.

Les salariés non enseignants travaillent donc 56% de plus que les enseignants.

Dans ces conditions, comment reconnaître leur légitimité ?

Les congés maladie des enseignants.

D’autre part, les enseignants, en tant que fonctionnaires, bénéficient d’un régime particulier de protection pour les arrêts maladie. Les enseignants bénéficient de trois possibilités :

Le Congé maladie ordinaire est pris en charge par l’Etat à 100% du salaire les 3 premiers mois.

Le Congé de longue maladie, pris en charge par l’Etat à 100% de son salaire pendant un an.

Le Congé de longue durée (tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, SIDA) pris en charge à 100% pendant 3 ans.

En revanche pour les salariés du privé, tout arrêt maladie doit être déclaré sous 48h à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Après un délai de carence de trois jours sans Indemnités Journalières, les indemnités journalières maladie sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Ces indemnités de base sont complétées par les conventions collectives et les mutuelles, mais le régime privé demeure moins favorable.

Sauf à démontrer que les enseignants sont d’une santé plus fragile que le reste de la population, cette différence de régime conjuguée à la sécurité de l’emploi génère des écarts de comportement.

En effet, ce sont 45% des enseignants qui déposent un congé maladie dans l’année, contre 22% des salariés du privé.

Dans ces conditions, comment s’étonner du peu de considération porté aux enseignants ?

***

Les enseignants devraient être écoutés, considérés, protégés, respectés.

Mais la première étape de leur réhabilitation passe par le rétablissement de la justice dans les statuts.

Le temps de travail comme le régime d’assurance maladie doivent être identiques, dans le respect de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

« Article 1 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Voir aussi l'article dans ce blog sur l'organisation de l'enseignement : " Education Nationale, à chaque niveau sa décision". http://sylvainjutteau.blogspot.com/2008/03/programme-scolaire-national-dcisions.html

Webographie :

Note d’information du Ministère de l’Education Nationale sur l’évolution du niveau des élèves http://media.education.gouv.fr/file/2008/41/7/ni0808_22417.pdf

Insee, 2006, sur la durée du travail en France, INSEE Première http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ip1066.pdf

Durée de travail des enseignants ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/ni0243.pdf

Le régime des congés maladie dans la fonction publique http://vosdroits.service-public.fr/N512.xhtml

Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp

Production publique ou production privée ? Comment résoudre cette question.

2010-05-31T19:36:00.010+01:00

Privé ou public, c’est l’éternel combat.

Qui sont les acteurs de ce combat ? Comment se comportent-ils ?

La droite prône la réduction de la sphère publique, sans toujours la pratiquer. En France, par exemple, le nombre de fonctionnaires continue de progresser , et les impôts et taxes sont plus nombreux que jamais.

La gauche prône l’extension de la sphère publique, sans toujours la pratiquer. On peut à titre d’exemple citer les années Jospin, qui ont été les plus actives dans les opérations de privatisation.

La différence entre le discours et l’action montre que ce sont des postures idéologiques factices.

C’est d’ailleurs à tort que la répartition entre le public et le privé est chargée d’idéologie, car la répartition optimale a une solution fondée sur des critères objectifs.

La solution véritable est une solution centriste. C’est-à-dire dépolluée d’idéologie.

Quelle est l’intervention publique optimale ?

L’intervention publique optimale est tout d’abord fonction de l’utilité des biens produits.

Un marteau est-il utile ? Un soin médical est-il utile ? Un air pur est-il utile ?

La réponse se dispense d’idéologie.

Ensuite , quelle que soit son utilité, ce bien ou ce service sont plus ou moins cessibles sur un marché :

- Un marteau est cessible sans difficulté.

- Un soin médical est cessible, mais si le malade est trop malade pour travailler, il a moins de ressources pour payer. Le soin médical est moins cessible que le marteau.

- Un air pur est utile pour respirer, mais il est peu cessible faute de vendeur. L’air pur est moins cessible que le soin médical.

Si un bien est très utile mais incessible sur un marché, l’intervention publique est requise. Par exemple, l’air pur est utile mais peu cessible faute de vendeur. D’où l’intervention publique pour fixer des règles anti-pollution.

Toutefois, si ce bien incessible est produit par altruisme, l’intervention collective est inutile. Pour l’air pur, par exemple, si chacun fait des efforts par altruisme pour ne pas polluer, l’intervention publique est sans objet.

En résumé, l’intervention publique optimale (P) est proportionnelle au rapport entre la cessibilité (C) et l’utilité (U), déduction faite de l’altruisme (A) :

P = U/C – A

Quels enseignements en tirer ?

Altruisme ou intervention publique

Tout d’abord, si la sphère publique est insuffisante, et que l’altruisme n’y supplée pas, la situation est déséquilibrée, et cruelle pour les plus faibles.

Et à l’inverse, si la sphère publique progresse de façon exagérée, l’altruisme se réduit. Si la sphère publique déborde au-delà de ce qui est utile, les relations de charité entre les Hommes sont réduites au profit d’une relation verticale avec la collectivité publique.

En effet, pourquoi demanderais-je du soutien financier à ma famille et à mes amis, si la collectivité publique me verse une allocation ?

Observons que la destruction des relations de charité entre individus d’une même famille, d’une même corporation professionnelle, d’un même quartier ou d’un même village, entre amis, profite aux prosélytes de la sphère publique à gauche, et aux promoteurs du darwinisme social à droite.

La gauche se réjouit du prélèvement forcé sur les riches pour les distribuer aux pauvres. La gauche se réjouit de la progression de la sphère publique nourrie par ces prélèvements forcés. Elle fait prévaloir une société idéalisée, pensée en lieu et place de l’Homme.

La droite se réjouit de voir chacun maintenu en état de participer à la compétition individuelle, moteur de l’économie. La droite se réjouit aussi d’avoir une masse de consommateurs solvables, pour assouvir sa nouvelle idolâtrie de l’argent.

L’extension irraisonnée de la sphère publique satisfait les deux idéologies. Les relations verticales entre la collectivité publique et l’individu isolé l’emportent sur les relations horizontales. Observons que le faible taux de syndicalisation, l’éclatement des familles, sont favorables à l’emprise directe du politique. La gauche et la droite, dans un même cynisme, se repaissent d’individus isolés et manipulables.

Et pour parvenir à leurs fins, toutes les vilénies de la propagande sont utilisées, telles que l’illusion de la gratuité des services publics

C’est donc un travail énorme que de revenir à une vision assainie de la politique.

Le politique doit revenir à ce qui est techniquement utile, abandonner ces idolâtries, rétablir la juste place de l’altruisme.

Mais pour une même personne, l’altruisme ne varie pas selon les produits ou les services. Et pour l’ensemble des Hommes, les variations de l’altruisme suivent de longs cycles historiques.

En conséquence, dans le rapport « P = U/C – A », le classement se fera selon les deux autres variables, l’Utilité et la Cessibilité.

Utilité et cessibilité

L’utilité se détermine comme une utilité relative. Boire et manger est plus utile que de posséder une montre. Posséder une montre est plus utile que d’avoir des robinets en or.

La cessibilité est la possibilité d’accord entre un vendeur et un acheteur sur un prix représentant la valeur du bien.

En conséquence, pour un bien utile, chaque fois qu’un des éléments constitutifs de la cessibilité faillit, et que l’altruisme n’y pallie pas, l’intervention collective est nécessaire pour se rapprocher de l’optimum de production des biens.

Les quatre facteurs de défaillance de la cessibilité sont :

a) Insuffisance des acheteurs

b) Insuffisance des vendeurs

c) Versement de prix différé

d) Valeurs négatives ou valeurs positives exclues du prix.

a) Insuffisance des acheteurs

Le cas typique est le traitement de la maladie. Plus on est malade, plus il est difficile de payer ses soins. D’où l’apparition des ordres religieux hospitaliers, les sœurs infirmières. D’où, dans un système de moindre altruisme, le service public de santé.

Il en est découlé aussi les systèmes d’assurance santé privés, mais avec une intervention de la puissance publique pour rendre ces systèmes obligatoires et interdire la discrimination des risques.

Le service de la santé est le cas typique de la défaillance de l’acheteur de services, suppléé par l’altruisme, ou, à défaut, par l’intervention publique.

b) Insuffisance des vendeurs

Le cas typique est celui de la monnaie.

La monnaie est la représentation de la valeur. Cette représentation implique la confiance maximum dans l’outil de représentation, la permanence, et l’universalité de la représentation.

Sur un territoire donné, pour agréger la totalité des engagements de confiance réciproque, il ne peut y avoir qu’un seul organe. Par définition, la totalité est insécable, sinon elle n’est plus une totalité.

La pluralité de vendeurs est incompatible avec la nature même de la monnaie.

Comme il y a insuffisance du nombre de vendeurs de monnaie – il n’y en a qu’un seul ! - et que le niveau d’altruisme est insuffisant pour que chacun s’engage à vendre sans contrepartie pour les autres, l’intervention collective permet de mieux s’approcher de l’optimum. C’est donc un organe unique et public qui produit la monnaie.

c) Versement de prix différé

C’est le cas des équipements dont le retour sur investissement est très long. Ainsi du réseau ferré.

C’est le cas des recherches scientifiques dont le retour sur investissement est au-delà de dix ans par exemple.

C’est le cas de la protection du patrimoine bâti et naturel dont le retour sur investissement se mesure en siècles.

d) Valeurs hors du prix

Les valeurs hors du prix peuvent être les valeurs négatives telles que les pollutions visuelles, sonores, atmosphériques, aquatiques. On peut citer le cas d’une usine polluante.

Il s’agit aussi des valeurs positives non incluses dans le prix, tels que les bénéfices secondaires à long terme de l’éducation, ou de la construction d’une route.

A quoi sert cette recherche d’optimum ?

Sur la base des quatre critères d’incessibilité, nous pouvons classifier tous les biens et services, et les mettre en regard de leur niveau d’utilité, et du niveau d’altruisme constaté.

Cette application clarifie le point d’équilibre entre l’intervention publique et la libre initiative.

Au-delà de cet aspect pratique, cette application a pour conséquence de chasser l’idéologie d’un lieu où elle n’aurait pas dû pénétrer. L’idéologie est un filtre déformant de la réalité.

Au fond, le centrisme, c’est briser les idoles pour rechercher la vérité.

Comme la vérité est éternelle, et que le mensonge est provisoire, tout espoir est permis si l'on cherche la vérité.

Quelques exemples : plus on est en haut et à droite, plus l'intervention publique est nécessaire

Que faire de la demande d'adhésion à l'Union Européenne par la Turquie ?

2010-05-26T17:39:00.018+01:00

Illustration : Europa chevauchant Zeus, métamorphosé en taureau blanc pour l’approcher

La Turquie demande son adhésion à l’Union Européenne. Dès le 31 juillet 1959, la Turquie avait déposé une demande d’association à la Communauté Economique Européenne. La demande d'origine a évolué vers une demande d'adhésion.

Cela pose question : qu’est-ce que l’Europe ? Cela implique une deuxième question : la Turquie est-elle Européenne ?

Qu'est-ce que l'Europe ?

L’Europe se définit-elle par une certaine conception de la démocratie ? Non, cela signifierait que la RDA n’était pas européenne avant la chute du mur de Berlin, et qu’une fois libérée du socialisme, elle est devenue européenne. Absurde.

L’Europe est-elle un état d’esprit, un mode de pensée ? Non, à moins de démontrer les concordances de vue entre les lapons et les siciliens. A moins de démontrer aussi que ces concordances de vues sont plus fortes que celles qui unissent les habitants de Cadix et ceux de Tanger. Absurde.

L’Europe est-elle une population racialement homogène ? Non, à moins que l’on établisse une parenté plus étroite entre une Irlandaise rousse aux yeux clairs et une Sévillane au regard brun et pénétrant, qu’entre un Sicilien et un Tunisien. Absurde,…et nauséeux.

L’Europe est-elle une construction politique, passée ou actuelle ? Non. L’Europe carolingienne était incomplète et s’est divisée en 843 sitôt la mort de Charlemagne. L’Europe napoléonienne est mort-née en 1812 sur les rives de la Moscova. Et l’Union Européenne actuelle marche sur un seul pied en ignorant la Russie. L’Europe politique a existé, ou existe ? Absurde, …et surtout fondamentalement faux..

Enfin, l’Europe est-elle l’Europe chrétienne ? Non, il faudrait démonter que le christianisme est une religion européenne. Or le christianisme est une religion proche orientale au même titre que l’islam et le judaïsme. Il faudrait aussi démonter que le christianisme est une particularité européenne. Ces tentatives seraient absurdes, le christianisme est une religion proche orientale pratiquée en majorité hors d’Europe. Et que vient faire la religion dans ces considérations ?

Alors quoi ?

Ni conception démocratique, ni mode de pensée, ni population homogène, ni construction historique, ni religion spécifique. Il est spécieux d’affirmer que l’Europe est la conjonction de plusieurs de ces facteurs car chacun de ces facteurs est faux.

L'Europe se définit par sa géographie

Au fond, l’Europe se définit par sa géographie. L’Europe est un lieu. L’Europe est un lieu où s’est agitée l’Histoire. L’Europe est un produit de sa géographie, qui constitue le creuset d'une Histoire humaine multiforme.

A l’ouest, l’Atlantique.

Au sud, la Méditerranée, la Mer Noire, la chaîne du Grand Caucase.

A l’Est, la Mer Caspienne et le fleuve Oural prolongé par les Monts Oural.

Enfin, au Nord, l’Océan Glacial Arctique dissuade de toute contestation.

La Turquie se tient hors de l’Europe car la géographie ne se décrète pas. La Turquie assure la transition vers l’Orient. Sa géographie la consacre à ce rôle de pivot de l’Eurasie.

D’ailleurs, l’Europe a intérêt à reconnaître ce rôle de pivot et à en tirer parti.

L’Europe doit donc arrêter ses atermoiements, qui sont désobligeants pour les Turcs, et poursuivre l'établissement des accords bilatéraux, dans la lignée de l'accord de 1964. La Turquie est notre trait d'Union, et puissions nous faire qu'elle soit le ferment d'une Eurasie pacifique.

Webographie :

La définition de l’Europe vue par l’administration française : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/

L’adhésion de la Turquie vue par le Sénat : http://www.senat.fr/rap/r03-279/r03-2790.html

La mythologie de la déesse Europe : http://www.musagora.education.fr/europe/europefr/mythe.htm

Guérir la santé publique

2010-05-19T16:13:00.017+01:00

Les dépenses de l’Etat sont de 290 Milliards d’€ (17.800 € pour un couple avec deux enfants).

Les dépenses de la Sécurité Sociale sont de 428 Milliards d’€ (26.000 € pour un couple avec deux enfants).

Parmi ces dépenses de Sécurité Sociale, la branche maladie représente 174 Milliards (10.700 € pour un couple avec deux enfants).

La branche la plus déficitaire de la Sécurité Sociale est la branche maladie, avec 11,5 Milliards en 2009. En cette période de menaces sur la pérennité des comptes publics, il est temps de proposer des solutions en profondeur.

Or le système de santé touche à l’intime. Toute modification a une résonance politique forte.

Par défaut de lucidité, par manque de courage, constatons que le personnel politique se montre incapable de traiter le sujet. Par exemple, pour l’hôpital, le sujet est reporté à 2018. (voir à ce sujet l’article sur l'Hôpital Public ).

L’égoïsme a fait dériver le système de santé

La chaîne de soins est plus longue qu’il y a cent ans, elle fait intervenir des métiers multiples, et chaque patient est un cas unique.

En conséquence, il faut d’abord retenir que les grands principes et les idées générales sont impuissants à eux seuls à traiter un système qui dans les faits est animé par une ultime diversité de décisions uniques. C’est pourquoi les "réformes" tentées jusque-là sont des échecs. Les "réformes" ont pêché par la vanité des grandes idées, et par complexité superflue.

Chaque acteur est concerné. Le sujet doit être abordé sous l’aspect de cette multitude de décisions individuelles.

Par exemple, le tiers payant et les remboursements à 100% sont un facteur de déresponsabilisation de toute la chaîne de soins. Chaque patient, chaque soignant, chaque administrateur du système est enclin à faire le raisonnement de court terme suivant : « de toute façon, ce sont les autres qui payent ».

Sous couvert de générosité, le système favorise les comportements égoïstes.

D’un autre côté, constatons que le système de santé est d’une nature toute particulière. Le « marché » de la santé fonctionne à l’inverse d’un marché normal. En effet, les plus malades sont ceux qui ont le moins de moyens pour financer leurs propres soins, du fait même de leur maladie. Les pauvres doivent être protégés.

Protection des pauvres d’une part, et rétablissement de la responsabilité d’autre part, le rétablissement d’un système sain est au point d’équilibre entre ces deux exigences.

Or nous sommes très loin de cet équilibre.

Les plus pauvres sont mal pris en charge, par exemple pour les soins dentaires, l'optique. Et l’ensemble des acteurs est déresponsabilisé, par exemple pour les dépenses hospitalières ou les transports de patients.

De surcroît, le mercantilisme s’est introduit dans la chaîne des soins car interviennent des acteurs échappant à la déontologie médicale tels que les gérants de structures de soins, les laboratoires pharmaceutiques, les producteurs de matériel médical, les transporteurs de patients.

Mais il serait trop aisé de reprocher à ces acteurs de vouloir dégager du bénéfice, car c’est leur objet même. Ils profitent d’un système mal conçu, placé dans une impasse.

Sortir de l’égoïsme, et rétablir une part de responsabilité

La solution tient en une phrase :

Si tous les soignants et les patients avaient, à qualité égale, le souhait du moindre coût, nous sortirions des dérives actuelles.

Pour redonner une part de responsabilité au patient, nous devons sortir de l'illusion de la gratuité. Je propose d’appliquer au coût total des soins une franchise de 10% du revenu du foyer fiscal, quelle que soit la nature de ces revenus. Chacun participe à due proportion de sa capacité financière, le risque supérieur demeurant pris en charge par la collectivité.

Pour redonner une part de responsabilité aux soignants, je propose que le point d’entrée dans le système de santé soit le médecin généraliste, et que ses décisions aient un impact sur les coûts.

A cet effet, je propose de donner au médecin le choix de l’établissement d’hospitalisation ou du spécialiste libéral. Le patient capricieux restant libre de choisir un autre établissement ou un autre spécialiste, mais à ses frais.

Je propose que la rémunération des médecins généralistes soit basée sur un montant forfaitaire par patient.

Les honoraires sont comptés par patient pris en charge et non plus par consultation.

Sur cette base forfaitaire, la moitié est une part fixe, et l’autre moitié est une part variable calculée par rapport à l’écart du coût total moyen d’un patient.

La moitié fixe sert à protéger les revenus des médecins prenant en charge des patients dont les pathologies sont plus lourdes ou plus fréquentes (observons au demeurant que le refus de soins est un motif de radiation de l’Ordre des médecins).

Application chiffrée

Montant total des honoraires versés aux médecins généralistes = 12 Milliards d'€

Nombre de résidants en France = 65.000.000

Budget de la branche maladie de la Sécurité Sociale = 174 Milliards d’€

Montant de la rémunération annuelle calculée par patient pris en charge = R

Coût total des soins et arrêts maladie pour le patient = C

Nous avons :

R = [[12.000.000.000/65.000.000)/2] + [(12.000.000.000/65.000.000)/2]*[(174.000.000.000/65.000.000)/C]] €

Soit :

Rémunération annuelle par patient pris en charge = (92,30+2678/Coût total des soins et arrêts maladie pour le patient pris en charge) €

Quels sont les bénéfices de ce système assaini ?

1° Réduction des excès de consultations

2° Incitation à la prescription de médicaments génériques

3° Arrêt des abus en matière de transport médicalisé des patients

4° Extension de la meilleure qualité de gestion à l’ensemble des hôpitaux et structures médicalisées

5° Elimination des arrêts maladie factices

6° Valorisation de la prévention médicale

7° Amélioration des prises en charge pour la dentisterie et l’optique

8° Récupération de marges de manœuvre pour majorer les budgets de Recherche

Je projette que les économies réalisées par ce projet permettent une réduction des dépenses de 40 Milliards d’€ au total, dont 24 Milliards pour l’Hôpital, 15,5 Milliards pour les soins de ville, et 1,5 Milliards pour les résidences médicalisées.

Nous sauvons ainsi ce qui est bon dans le système et qui est menacé aujourd’hui, c’est-à-dire un haut niveau de qualification des soignants, et une Recherche de pointe.

Bâtissons un système de santé où chaque acteur retrouve sa responsabilité, et perd son intérêt personnel à cultiver un comportement irresponsable.

Webographie :

Rapport du Sénat sur l’hôpital http://www.senat.fr/rap/r07-403/r07-4034.html

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528998&dateTexte=

Rapport 2010 du Haut Conseil de la Santé Publique http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000179/0000.pdf

Médecine Libérale : Propositions du président du Conseil National de l’Ordre des Médecins http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000184/0000.pdf

Démographie Médicale http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/atlas2009_0.pdf

Rémunération des Médecins http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er686.pdf

***

Vous pouvez consulter ici les rapports publics sur la santé : http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=Santé&page=resultatsrapports&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=BRPThemes

Solution pour les retraites

2010-05-12T17:34:00.021+01:00

"Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin". C’est la règle posée en 1803 par l’article 205 du Code Civil. Le Code Civil exprimait alors un instinct naturel de solidarité familiale.

Aujourd’hui, si le système de retraite existe, c’est que cette solidarité naturelle est démolie.

Depuis 1803, la société a continué de se dégrader. Les familles se morcèlent, les générations ne vivent plus sous le même toit, les désirs matériels prennent le pas sur des aspirations plus élevées.

Depuis 1803, les relations verticales entre l’individu et les collectivités publiques continuent de gagner du terrain au détriment des solidarités horizontales entre membres d’une même famille, entre amis, entre membres d’une même corporation professionnelle.

Le système obligatoire de retraite est avant tout le palliatif artificiel à une absence de solidarité entre les générations.

Le système de retraite par répartition est l’imitation artificielle de ces solidarités naturelles. C’est un pis aller.

Mais il y a pire encore. Depuis les années 80, une certaine frange de la classe politique prône l’amoindrissement de ce système de retraite par répartition au profit d’une retraite obligatoire par capitalisation.

La retraite par capitalisation est la financiarisation ultime des rapports humains. L’argent n’est plus redistribué d’une génération vers l’autre, il est confié aux marchés financiers, et redonné au retraité qui a épargné moyennant l’aléa boursier. Chacun pour sa pomme. La finance aléatoire se substitue à la solidarité familiale.

Et, paradoxe des paradoxes, c’est une certaine frange de la droite conservatrice qui est promotrice de la retraite par capitalisation.

La position prise par cette droite conservatrice est l’archétype de l’abandon des valeurs de solidarité naturelle entre les générations, au profit de l’idolâtrie de l’argent. La droite foule au pied ses propres valeurs en voulant rendre obligatoire la capitalisation.

Les chiffres de la retraite

Pour bien prendre la mesure de ces chiffres, il faut les comparer par exemple aux dépenses totales de l’Etat qui sont de 290 milliards d’€ .

En 2006, le Conseil d’Orientation des Retraites projetait en 2015 :

Dépenses de retraite : 301 milliards d’€

Cotisations : 286 milliards d’€

Déficit des retraites : 15 milliards €

Compte tenu des secousses économiques depuis 2006, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a réécrit sa copie en avril 2010 et projette désormais un déficit de 38 milliards d’€ dans le scénario le plus optimiste pour 2015 :

- chômage à 4,5%

- augmentation de la productivité du travail de 1,8% par an

Sous l’angle de l’équilibrage des comptes, le COR présente aussi des projections pour 2020 . Pour revenir à l’équilibre, sans même parler d’éponger les dettes antérieures, le scénario le plus optimiste donne le choix entre les options suivantes :

- réduire toutes les pensions de retraite de 22%

- majorer le taux de prélèvement de 5%, c’est-à-dire réduire tous les salaires nets de 6,5%

- repousser de 5 ans l’âge de départ à la retraite

Dans sa folie autistique, la gauche ajoute une autre solution qui serait d’imposer le capital. Or, selon les calculs faits par Eurostat, les taux d’imposition implicite sur le capital sont de 28,7% pour l’UE, contre 40,7% en France en 2007. Ce taux comprend l’impôt sur les bénéfices des sociétés, l’imposition sur l’épargne des ménages, et l’ISF.

L’économie est à la limite de la rupture, les industries quittent le pays, et pendant ce temps la gauche, fleur au fusil, se fait fort d’enfumer son électorat avec des propositions irréalistes.

A ces constats globaux s’ajoute une remarque sur l’équité des retraites entre le secteur privé et le secteur public.

Les différences public/privé

Dans le secteur privé, le taux payé par l’entreprise est de 25% du salaire brut. Dans le secteur public, la collectivité employeur paie…69% du salaire brut !

Les fonctionnaires bénéficient de leur retraite pendant une durée supérieure de 30%, et perçoivent un montant de 59% supérieur.

Selon les observations du COR, la retraite moyenne de la fonction publique était en 2004 de 1689€ pour les fonctionnaires, à comparer avec 1065€ pour le secteur privé.

La position de la classe politique

La réorganisation des retraites, déjà examinée sous toutes ses coutures par des quantités de rapports publics, est de fait soumise aux calendriers électoraux. La crainte des manifestations de rue tétanise les cabinets ministériels. Les politiques sont défaillants à exercer la vertu de justice, et à prendre de la hauteur pour assainir la situation.

Les soi-disant réformes sont donc en réalité des bricolages craintifs, et d’ailleurs leur durée de vie est de plus en plus courte. Pour le prouver, il suffit de regarder les dates des «réformes» :

- 1993

- 2003

- 2008

- 2010

Mais en pratique, pourquoi les comptes ont dérivé ? Pourquoi est-on tombé dans ce traquenard ?

En matière de finances publiques, en matière de financement des banques par la banque centrale, le système est dépourvu de stabilisateurs. Les conséquences des dérives éclatent aujourd'hui au grand jour : c'est la crise des banques de 2008, prolongée par la crise des dettes souveraines de 2010.

Il en est de même pour les retraites. Sans stabilisateurs, le système échappe à ses concepteurs d’origine.

En matière de retraite, les taux sont rigides, la durée de cotisation est rigide, et les taux de remplacement sont rigides. Les mouvements de ces trois paramètres sont négociés au cas par cas sous la houlette des hommes politiques, avec des préoccupations de court terme.

Pour les retraites de la fonction publique, le financement par la collectivité est la variable d’ajustement pour les couards : il est plus discret de dépenser toujours plus de fonds publics que d’imposer des contraintes aux bénéficiaires. Les autres variables de durée, de taux de remplacement, de cotisation à charge des bénéficiaires sont d’autant plus rigides qu’une autre solution est possible pour la fonction publique : faire payer les autres.

Dans ces mécanismes rigides, il y a une donnée qui vient s’introduire et tout déséquilibrer, c’est la durée de vie. La durée de vie augmente d’un trimestre par an. Et l’un des vices fondamentaux du régime de retraite actuel, c’est qu’il enlève au surplus le droit de choisir son âge de départ à la retraite. Au nom de quoi se voit-on enlever ce droit ? Au nom de quelle logique économique, au nom de quelle logique humaine ?

De plus, la dérive des régimes de retraite est accentuée par l’augmentation du chômage. Les chômeurs ne cotisent pas. Le sujet du chômage et le sujet des retraites sont donc intimement liés.

Pour introduire un stabilisateur du chômage, je propose d’intégrer dans les cotisations chômage une part proportionnelle au temps mensuel de travail. Chaque employeur est responsabilisé sur la concentration du travail (je développe par ailleurs cette solution).

Des paramètres rigides subissent des circonstances extérieures de durée de vie et de chômage, indépendants de la volonté des gérants des caisses de retraite. Voilà le centre du sujet.

Les principes de base à appliquer

Quels sont les paramètres à changer, et quels sont les paramètres à conserver ? Faut-il ajuster le système à mesure des évolutions de la durée de vie, comme le font désormais les Suédois ? Et surtout, comment faire pour que le sujet des retraites perde son caractère anxiogène ?

En vertu de la solidarité entre générations, je propose que la retraite par répartition soit maintenue avec un caractère obligatoire. Je propose que la retraite par capitalisation soit dépourvue de caractère obligatoire : chacun a le droit d’investir ses propres économies pour compléter la retraite de base, mais personne n’y est contraint.

Je crois que doit être institué un régime unique, en remplacement du système actuel devenu illisible par la multiplicité des caisses, et injuste par les traitements différenciés entre le secteur public et le secteur privé.

Je crois que le taux de cotisation doit être fixe ; je propose de le maintenir à 25% du salaire brut.

Je crois que le taux de remplacement doit lui aussi être fixe. Le régime de la fonction publique prévoit 75% du dernier salaire. Je propose que ce chiffre de 75% soit retenu comme base de calcul, et que le nombre de mois de référence soit la variable d’ajustement.

Je propose de rétablir le droit de choisir l’âge de départ à la retraite, mais pour éviter les décisions d’opportunité, de poursuivre l’obligation de cotisation après liquidation de la pension s'il y a reprise du travail - mais sans modification de la pension.

Je propose que l’équilibre financier du régime de retraite soit obligatoire. Les dépenses de retraites doivent être égales aux cotisations. Au nom de quoi lèguerait-on une dette aux générations futures ?

Application chiffrée

Sur la base de ces contraintes, les pensions de retraite doivent être calculées comme suit :

Recettes mensuelles de la caisse = assiette totale des cotisations x 0,25

Dépenses mensuelles de la caisse = pensions liquidées dans le mois + pensions déjà liquidées

Pensions liquidées dans le mois = (revenus totaux des carrières des retraités dont la pension est liquidée dans le mois/ nombre de mois de référence pour toutes les pensions à liquider dans le mois) x 0,75

Pensions déjà liquidées = (somme des revenus totaux des carrières dont les pensions sont déjà liquidées / nombre total de mois de référence pour les pensions déjà liquidées) x 0,75

Pour simplifier, utilisons des abréviations :

Assiette totale des cotisations = A

Recettes mensuelles de la caisse = R

Dépenses mensuelles de la caisse = D

Pensions liquidées dans le mois = Plm

Pensions déjà liquidées = Pdl

Revenus totaux de la carrière des retraités dont la pension est liquidée dans le mois = Rlm

Nombre de mois de référence pour toutes les pensions à liquider dans le mois = Mpl

Revenus totaux de la carrière des retraités dont la pension est déjà liquidée = Rdl

Nombre total de mois de référence pour les pensions déjà liquidées = Mdl

Les recettes doivent être égales aux dépenses, cela s’écrit donc : R = D, avec R= A x 0,25, et D= Plm + Pdl

On a donc l’égalité : A x 0,25 = Plm + Pdl

Et en développant on a l’égalité : A x 0,25 = ((Rlm/Mpl)*0,75) + ((Rdl/Mdl)*0,75)

La variable qui nous intéresse et qui est à calculer chaque mois en fonction des résultats du mois précédent est Mpl (nombre de mois de référence pour toutes les pensions à liquider dans le mois).

Mpl = Rlm/(A/3 – Rdl/Mdl)

En outre, toutes les pensions doivent être indexées sur l'inflation.

Conclusion

Ce système est viable à condition d’introduire un stabilisateur du chômage. Au cas contraire, les retraités liquidant leur pension en période de chômage élevé sont désavantagés.

Ainsi que précisé plus haut, le stabilisateur du chômage que je propose est l’introduction d’une cotisation chômage proportionnelle au temps de travail.

D’ailleurs, l’une des clés des défaillances dans le traitement du sujet des retraites, est le traitement du sujet des retraites séparément de la stabilisation du chômage.

Pour l'article sur le chômage, voyez ICI, sous la forme d'un dialogue entre deux personnages.